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IS des entreprises de transport international

 
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MOHAMED OFANI
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MessagePosté le: 03/03/2011 22:09:47    Sujet du message: IS des entreprises de transport international Répondre en citant

Bonjour
SVP, pourriez vous me dire est ce que une entreprise de transport international qui travaille que sur les importations et facture à l'étranger (en devise) peut bénéficier de l'exonération de l'IS pendant les 5 premieres années?

autrement dit, est ce que le Chiffre d'affaire réalisé en devise par les entreprises de transport international(sur les importations) est il considéré comme exportation de service?

Merci d'avance


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MessagePosté le: 03/03/2011 22:09:47    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 03/03/2011 23:03:16    Sujet du message: IS des entreprises de transport international Répondre en citant

bonjour,

sont exonérés pendant les 5 premières années ,toute entreprise draineuse de la devise et ce à partir de la  date de leur première opération "voir article  6"". de la loi 24-86 et au delà de cette période à une réduction de 50% au niveau  de l'impôt sur les sociétés .

sont exonérés aussi de l'impôt total en matière de la retenu à la source toutes les rémunérations analogues affectées au transport international (voir bulletin officiel N° 5904 BIS du 30.12.2010)

bon courage à tous

_________________
Med boussaden


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MOHAMED OFANI
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MessagePosté le: 04/03/2011 09:39:13    Sujet du message: IS des entreprises de transport international Répondre en citant

je tiens à préciser que cette société fait le transport international routier et elle fait que les importations.
moi, j'ai cherché dans la circulaire des impots la définition des exportateuts de services mais elle n'a pas cité clairement que les opérations du transport international y font partie.

l'article 6 parle de la condition de l'utilisation des services à l'étranger pour bénéficier de l'exonération de 5 ans.
est ce que dans le cas du transport international de l'etranger au Maroc, on peut dire que le service est utilisé à l'étranger?


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boussaden
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MessagePosté le: 04/03/2011 13:21:40    Sujet du message: IS des entreprises de transport international Répondre en citant

bonjour,
toutefois en ce qui concérne les entreprises exportatrices de services ,l'exonération ou le taux spécifique ne s'applique qu'au chiffre d'affaire réalisé en devises .
Par exportation de services on entend toutes opérations éxploitées ou utilisées à l'étranger .
Donc votre activité peut bénéficier de cet avantage d'exoneration.
voir aussi article N° 7 paragraphe IV ,
Bon courage
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 12/12/2017 02:20:58    Sujet du message: IS des entreprises de transport international

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