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impot sur société

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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RABIA
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MessagePosté le: 04/03/2011 15:40:39    Sujet du message: impot sur société Répondre en citant

société crée en 01/05/2008  
2008    dificite
2009   dificite
2010   dificite chiffre d affaire 0

est ce qu elle va payer 1500.00  cette année


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MessagePosté le: 04/03/2011 15:40:39    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 05/03/2011 01:25:24    Sujet du message: impot sur société Répondre en citant

Bonjour, votre attention SVP
 

Pendant ces trois exercices les résultats sont déficitaires donc pas de l'IS à payer
 
Pour la cotisation minimale, la Sté est exonérée pendant les 36mois de début d'activité (soit la date du premier acte d’achat ou premier prestation rendu pour les Sté de services) sans que ce délai ne soit pas dépasser 60 mois à compter de la création de la Sté (date de leur inscription au RC)
 
Pour votre cas, la Sté est crée le 01/05/2008, soit cette a un exercice sociale qui coïncide avec l'année civile de 01/01/N au 31/12/N et que la date de début d’activité est le 01/05/2008
 

De 01/05/2008 au 30/04/2009 = 12 mois
De 01/05/2009 au 30/04/2010= 24mois
De 01/05/2010 au 30/04/2011 = 36 mois
 
Donc au 31/12/2010, cette Sté est toujours en exonération,
Mais comment sera le raisonnement pour l’exercice 2011,
En 2011, l’exonération prendra fin le 30/04/2011, donc elle aura payé le 2ème, 3ème et 4ème acompte en 2011. Et n’aura pas payé le 1ére acompte car elle sera encore dans la période d’exonération.
 Et pour le montant à payer des acomptes, si la société est réalisée au titre de l’exercice 2010 un chiffre d’affaire, ce chiffre sera la base de calcule des 2ème, 3ème, 4ème acomptes avec 25% du montant à payer pour chaque acompte.
L’autre scénario, c’est comme votre cas, le chiffre d’affaire en 2010 est nul, donc on retiendra le minimum de 1500 comme base, avec 1500/4=375 comme somme due  pour chacun des 2éme, 3éme et 4éme acompte en 2011.
 

 

Bonne chance
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RABIA
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MessagePosté le: 07/03/2011 08:45:14    Sujet du message: impot sur société Répondre en citant

Merci bcp

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MessagePosté le: 14/12/2017 20:59:07    Sujet du message: impot sur société

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