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PRORATA

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 06/03/2011 18:10:08    Sujet du message: PRORATA Répondre en citant

Assalam Alikoum
Svp par ex le prorata en 2009 est 0.3 et en 2010 est de 0.35 ou 0.28 est ce que ts ce qu'il faut c'est que j'applique celui de 2010 en 2011 ou bien il y a d'autre impositions
Merci d'avance
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MessagePosté le: 06/03/2011 18:10:08    Sujet du message: Publicité

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 08/03/2011 17:40:57    Sujet du message: PRORATA Répondre en citant

je crois que je dois reformuler ma question
est ce qu'il ya une régularisation de prorata ou bien c'est uniquement le taux trouvé en n o, l'applique en n+1
et merçi
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bensalem
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MessagePosté le: 09/03/2011 00:01:06    Sujet du message: PRORATA Répondre en citant

Salam, Amato-allah, bonne fête à vous et toutes les femmes du forum
 
Désolé, j'avais essayé de vous répondre avant, mais ton message n'était pas bien formulé
 
Alors, Le prorata de déduction en matière de la TVA est calculé annuellement comme suit :
(CA taxable + TVA correspondante)/ C.A total
Ce prorata s'il est calculé, il est appliqué pour la détermination de la TVA à déduire soit pour les taxes ayant grevé l'acquisition des immobilisations ou des charges.
 
Exemple :
Soit une Sté X a réalisé au titre de l’année 2008, le chiffre d’affaires suivant :
-       Vente soumis à la TVA au taux de 20%                                     : 780.000 dhs (HT)
-       Ventes des produits taxables mais destinés à l’export (exonéré)   :200.000 dhs
-       Ventes exonérés : 100.000 dhs
-       Ventes et recettes en provenances des
 Opérations hors champs de la TVA                                           : 50.000 dhs
 

 

Prorata= (780.000*1.2+200.000 +(200.000*20%))/ (780.000*1.2+200.000*1.2+100.000+50.000)
                            = 0.89 =89%
Donc, le taux du prorata à retenir en 2009, est 89%
REGULARISATION DE LA TVA SUIVANT CHANGEMENT DU TAUX DE PRORAT
La régularisation de la TVA suivant changement de prorata est appliquée pour les assujettis partiels et concernant exclusivement l’acquisition des immobilisations,
Pour ce sujet la loi prévoit qu’à chaque changement de taux de prorata de moins ou plus de 5%, il doit faire l’objet d’une régularisation.
-      Lorsque le prorata enregistre une augmentation dépassant 5% l’entreprise a le droit de récupérer un supplément de 1/5 (TVA sur facture d’acquisition *variation prorata)
-      Lorsque le prorata enregistre une baisse dépassant -5% l’entreprise est tenu de reverser une partie de la TVA initialement déduite de 1/5 (TVA sur facture d’acquisition *variation prorata)
 

Exemple :
Notre société X , a acheté en 2009, un matériel de bureau pour 20.000 HT dhs
 

EN 2009 :
TVA déduite sur ce matériel est de ; 20.000 *20%*89% = 3560.00 dhs
 

EN FIN 2010 :
Le taux de prorata en 2010, calculé sur les éléments du chiffre d’affaire de 2009, est de 75%
Donc en 2010, le taux du prorata enregistre une baisse de 89-75=14% (donc mois que 5%), donc  il aura lieu à un reversement de Tva de : 20.000*20%*14%=498.40 dhs
 

 

 
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MessagePosté le: 09/03/2011 14:45:51    Sujet du message: PRORATA Répondre en citant

السلام عليكم
Merci beaucoup Mr bensalem trés bien expliqué
Donc cette régularisation de prorata comprend uniquement les IMMO
et SVP quelle est la procédure et les imprimés de cette récupération ou bien reversement
جزاكم الله خيرا
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MessagePosté le: 14/03/2011 13:23:53    Sujet du message: PRORATA Répondre en citant

السلام عليكم
aussi svp pour la  récupération de l'année d'après
on précise dans le formulaire ceux du taux de n-1 et ceux de n c'est ça?
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joya
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MessagePosté le: 25/06/2011 22:05:33    Sujet du message: PRORATA Répondre en citant

donc la formule du prorata déductible de la TV est : CA taxable + TVA correspondante / CA total
et si on nous demande de l'analyser ???


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MessagePosté le: 17/12/2017 10:12:48    Sujet du message: PRORATA

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