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confiscation d'une caution

 
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 08/03/2011 18:23:48    Sujet du message: confiscation d'une caution Répondre en citant

Crying or Very sad assalam alikoum
ma question comprend deux points ( il s'agit d'un bureau d'étude) :
  1/ en 2009 on a reçu un avis de confiscation de la caution correspondante à un marché étatique donc on a compris qu'elle va être créditer directement de notre banque
Fin 2009 pas de prélevement et lorsqu'on a demander ils nous on confirmer qu'il faut payer et il y aura une majoration
alors j'ai constater la provision ( car elle sera payer en 2010) comme suite
65957 et 4458
ma question qu'elle est l'écriture que je vais passer en 2010 après la réalisation, est ce que 5141 et 4458 , et comment je vais passer la pénalité car en 2010 on a reçu l'avis d'un autre marché et je l'ai comptabilisé directement en 65812
2 / svp est ce que la caution et la pénalité les deux je dois les imputés car ils sont considérés comme pénalité
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MessagePosté le: 08/03/2011 18:23:48    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 09/03/2011 00:28:38    Sujet du message: confiscation d'une caution Répondre en citant

bonjour,amato-allah
1)    tu dois d'abord reprendre tes écritures s'il s'agit bien d'une caution en faveur de ton client confisquée.
au journal OD tu dois passer en 2010 les écritures suivantes :
débiter le compte 6585 créance devenue irrévocable
et créditer le compte 65957 DNC
ensuite:
tu dois débiter le compte 4458 car ce compte est réservé généralement aux taxes et impôts à payer à l'état, et créditer le compte 4502 provision pour garantie.
si ça trouve que votre caution a bien été réalisée en 2010,
par le crédit de ta banque tu débite le compte 4502 pour solde.

2)    personnellement je n'arrive pas à comprendre votre comptabilisation directement comme tu dis aux dédits ,s'il s'agit d'un autre problème concernant un autre marché ,il serait souhaitable de le reformuler dans un autre message afin qu'il soit clair.et merci.

3)    la caution et les pénalités sont deux choses tout à fait différentes l'une de l'autre:

>>>>>>>la caution est une garantie et aussi considérée un acte d'engagement qui peut être    restituée après la fin des travaux conforme et la réception définitive

>>>>>>>la caution peut etre par fois confisquée dans le cas de non respect d'inexécution de vos engagement et conditions stipulés dans le CPS.

>>>>>>>la caution peut être dédiée et tu peux en revenir avec plusieurs possibilités "" se qu'on appelle par rétraction ""

>>>>>>>Les pénalités se sont des sanctions :exemple pour le non respect du délais des travaux, ou le non respect de la qualité de la matière exigée par le maitre d'ouvrage ou pour un travail de mauvaise qualité etc...........   
tout en restant à votre disposition ,bon courage
 
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MessagePosté le: 09/03/2011 00:39:41    Sujet du message: confiscation d'une caution Répondre en citant

re,amato-allah
j'ai oublié de te dire que les cautions et les pénalités ne doivent pas être comptabilisées au même compte :
les cautions au compte .....................................24861 s'il s'agit d'un dépot
                                      ....................................24862  s'il s'agit d'un cautionnement
les pénalités sur les  marchés sont à comptabiliser au compte 65811
les dédits  au compte 65812
cordiales salutations
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 09/03/2011 14:33:12    Sujet du message: confiscation d'une caution Répondre en citant

Bonjour  Boussadem et merci beaucoup et j'aimerai bien que tu continue avec moi allah yjazik bikhir car entre nous le responsable de ce bureau d'étude s'est vaporisé et je mesuis trouvé soudain face à un tas de surprise et de réclamations
alors pour faire le point :
1/ est ce que j'utilise le compte 4502 meme si le clt est l'Etat ( étant donné que c'est pas un impôt d'après ce que j'ai compris )
2/ Pour la pénalité : je parle de la pénalité de retard sur paiement de la caution donc est ce que j'impute cette pénalité de retard de paiement
3/ Pour l'autre question je vais la reformulé dans le message suivant
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MessagePosté le: 09/03/2011 14:42:02    Sujet du message: confiscation d'une caution Répondre en citant

Voilà en 2009 j'ai fait la provision du marché par exp 1/2006DA  et je l'ai payer en 2010
en 2010 j'ai payer une caution d'un autre marché 2/2005FP donc je dois constaté la charge au lieu de la provision n'est ce pas c'est pourquoi 6581
j'ai fait lagaffe ?? Embarassed
merci de me corriger
et SVP j'ai un autre question titré " créance irrécouvrable " normalement ils s'agit des décomptes de ces marchés dont la caution a été confisqué
غير اصبر معانا الله يجازيك بخير
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MessagePosté le: 10/03/2011 00:07:13    Sujet du message: confiscation d'une caution Répondre en citant

bonjour,amato-allah
votre question :1/ est ce que j'utilise le compte 4502 meme si le clt est l'Etat ( étant donné que c'est pas un impôt d'après ce que j'ai compris )

>Réponse 1<- bien que la caution a été donnée en faveur à l'etat ou un client particulier ,tu dois la comptabiliser et la faire apparaitre au crédit du compte 4502 ""garantie donnée" que tu dois payer  suite à confiscation  ,pour solder le compte 4458 résérvé aux taxes et aux impots à payer à l'état.

votre question
:2/ Pour la pénalité : je parle de la pénalité de retard sur paiement de la caution donc est ce que j'impute cette pénalité de retard de paiement.

>Réponse 2<-
les pénalités sur les  marchés ,sont à comptabiliser au débit du  compte 65811 par le crédit du compte 4428 ""Autres clients créditeurs""  à solder par la suite par le compte 5141, dans le cas ou c'est en cours de réalisation càd  si le montant  de ces pénalités ne sont pas encore opérés au débit de votre relevé bancaire .

votre question :
en 2010 j'ai payer une caution d'un  autre marché 2/2005FP donc je dois constaté la charge au lieu de la provision n'est ce pas c'est pourquoi 6581,j'ai fait lagaffe ??

>Réponse 3<-
par le crédit de compte 5141 tu débite le compte 65811 pénalités sur marché ,

en restant à votre disposition ,bon courage , 
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MessagePosté le: 10/03/2011 11:09:19    Sujet du message: confiscation d'une caution Répondre en citant

ALLAH YBAREK FIK
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MessagePosté le: 16/05/2011 11:37:57    Sujet du message: confiscation d'une caution Répondre en citant

assalmo alaykom wa rahmato lahi wa barakatoh, tout d'abord je vous remercie monsieur boussaden pour cette magnifique explication, cependant auriez vous l’amabilité de nous faire l'enregistrement comptable de ce cas depuis 2009 car, si j'ai bien saisis bien les écritures de 2010 corriges les erreurs que notre soeur amato lah a fait en 2009 merci d'avance. et excusez moi si je me trompe.

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 10/06/2011 16:18:53    Sujet du message: confiscation d'une caution Répondre en citant

wa 3alikoum assalam
pas dutout justeun mot ce n'est pas erreur plutot le compte affecté oui mais il s'agit d'une provision de caution en 2009 qui s'est realise en 2010 alors qu'on 2010 il y avait une 2 eme caution payé dirrectement
Donc il fallait annulle la prov de caut 1 de 09 en 2010 puis passé son écriture definitive ensuite l'ecriture de caut2 en 2010
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MessagePosté le: 12/12/2017 06:45:14    Sujet du message: confiscation d'une caution

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