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Accident de Travail

 
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Fatima Zahra
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MessagePosté le: 10/03/2011 15:28:39    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

Salamo Alaikom,

Je voudrais me renseigner est-ce que la personne qui fait un accident de travail et le médecin lui a donné un nombre de jours de repos pourra bénificier aussi de IJM càd remplir l'imprimé IJM à la CNSS pour que cette derniére le rembourssera.

Merci de me répondre "tout de suite SVP".


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MessagePosté le: 10/03/2011 15:28:39    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: 10/03/2011 21:10:20    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

Salam,
 

Pour bénéficier de l’Indemnités journalières de maladie « IJM » de la CNSS, il faut que la personne accidentée  doit être assuré à la CNSS à la date de l’accident  et  justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précédent l’incapacité.
Les Pièces à fournir sont :
1-      Pour une première demande :
  • Remplissez et faites compléter par votre employeur et par votre médecin le formulaire Avis d’interruption de travail à déposer (réf : 312-1-16) dans un délai de 15, à compter de la date d'interruption de travail, auprès de l’agence CNSS la plus proche de votre domicile.
  • Une copie de la carte CNSS ;
  • Une copie de la CIN ;
  • Une attestation bancaire en cas de paiement par virement.

2-      Pour une demande de prolongation :
Idem,( Même pièces de la première demande )
 Après la première indemnisation, il faut justifier d’un minimum de 6 jours de cotisations (déclaration à la CNSS)  pour prétendre à de nouvelles indemnités.
 Et pour le remboursement L’indemnité ne peut être inférieure au 2/3 du salaire minimum légal.

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MessagePosté le: 10/03/2011 21:15:02    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

bonjour, Fatim Zahra

une personne victime d'un accident de travail ne peut en aucun cas bénéficier à la fois des indemnités journalières d'accident de travail et celles des indemnités journalières de maladie .

d'après votre question il s'agit bien  d'un accident ,mais pas  une maladie !!!!

donc il est à noter que votre ""personne"" sera indemnisé seulement par l'assurance  dont vous avez souscrit une police d'A.T  en fonction de ses certificats médicaux présentés à savoir:certificat initial de constatation avec  d'ITT- peut être  plusieurs  prolongations qui suivent-un certificat de consolidation-puis finalement une guérison avec une IPP, et une rechute qui suit en cas d'une guérison avec une incapacité.

pour  le bénéfice de l'indemnité journalière de maladie il faut que votre ouvrier ait une incapacité permanente  autres que celle d' un accident de travail .

pour bénéficier de l'IJM,il faut :
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité. En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l’accident.

restant à ta disposition ,bon courage
  

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MessagePosté le: 10/03/2011 21:45:26    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

bonjour, Fatim Zahra

une personne victime d'un accident de travail ne peut en aucun cas bénéficier à la fois des indemnités journalières d'accident de travail et celles des indemnités journalières de maladie .

d'après votre question il s'agit bien  d'un accident ,mais pas  une maladie !!!!

donc il est à noter que votre ""personne"" sera indemnisé seulement par l'assurance  dont vous avez souscrit une police d'A.T  en fonction de ses certificats médicaux présentés à savoir:certificat initial de constatation avec  d'ITT- peut être  plusieurs  prolongations qui suivent-un certificat de consolidation-puis finalement une guérison avec une IPP, et une rechute qui suit en cas d'une guérison avec une incapacité.

pour  le bénéfice de l'indemnité journalière de maladie il faut que votre ouvrier ait une incapacité permanente  autres que celle d' un accident de travail .

pour bénéficier de l'IJM,il faut :
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité. En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l’accident.

restant à ta disposition ,bon courage
  

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MessagePosté le: 10/03/2011 21:46:53    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

bonjour, Fatim Zahra

une personne victime d'un accident de travail ne peut en aucun cas bénéficier à la fois des indemnités journalières d'accident de travail et celles des indemnités journalières de maladie .

d'après votre question il s'agit bien  d'un accident ,mais pas  une maladie !!!!

donc il est à noter que votre ""personne"" sera indemnisé seulement par l'assurance  dont vous avez souscrit une police d'A.T  en fonction de ses certificats médicaux présentés à savoir:certificat initial de constatation avec  d'ITT- peut être  plusieurs  prolongations qui suivent-un certificat de consolidation-puis finalement une guérison avec une IPP, et une rechute qui suit en cas d'une guérison avec une incapacité.

pour  le bénéfice de l'indemnité journalière de maladie il faut que votre ouvrier ait une incapacité permanente  autres que celle d' un accident de travail .

pour bénéficier de l'IJM,il faut :
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l’incapacité. En cas d'accident, autre que l'accident de travail ou de maladie professionnelle, cette condition n'est plus nécessaire. Il suffit simplement d'être assuré à la CNSS à la date de l’accident.

restant à ta disposition ,bon courage
  

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MessagePosté le: 10/03/2011 21:56:57    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

salam Mr boussaden,

D'aprés votre réponse, je comprends que la CNSS ne rembourse pas la durée de repos en cas d'un accidend de travail, mais il rembourse seulement la maladie;

par ce que la CNSS ne couvre pas l'AT..... C'est ça??
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MessagePosté le: 10/03/2011 23:01:14    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

bonjour,Mr bensalem

tu m'as posé une question très importante ,
voilà :en cas d'un sinistre survenu à quelqu'un de votre personnel  ,il faut noter que les indemnités journalières sont à rembourser par l'assurance ,aussi les frais de soin et les produits pharmaceutiques, car la souscription d'une police d'AT  est faite pour cet effet .

la CNSS ne rembourse que les frais de maladie pas autres et encore!!!!!!!!!!!!!!


cordialement et j'espère satisfaire .
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MessagePosté le: 10/03/2011 23:07:19    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

bonsoir ,Mr bensalem
pour éviter toute illusion, j'ai préféré posé ce problème d'un message à part :
je constate que  les choses se compliquent après la rechute suite à un accident de travail  .

suite à plusieurs réflexions , je me pose les questions suivantes :

>>>>>>>>>est ce que une incapacité permanente peut se transformer en une invalidité partielle ou permanente  ? si oui dans quelles conditions .??
>>>>>>>>>quel est  l'organisme qui doit prendre en charge en principe cette invalidité en fin de compte suite à un accident de travail , la CNSS ou l'assurance ??
bonne chance

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MessagePosté le: 10/03/2011 23:28:43    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

Bonsoir frére Boussaden

Pour les sté ayant un contrat de l'AT avec une organisme d'assurance, je suis bien d'accord avec vous, mais pour les sté qui n'ont pas une police d'AT avec une assurance privée, est ce que la CNSS via le service AMO prends en charge le remboursement de l'invalidité permanete et total IPT de l'AT.
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MessagePosté le: 10/03/2011 23:57:47    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

bonsoir,Mr bensalem
il faut noter qu'une invalidité partielle ou permanente ne peut être prise en charge  par l'organisme de la cnss, qu'après le  traitement de l'incapacité total,càd après la rechute ,c'est là ou on constate la transformation de l'incapacité à une invalidité , autrement dit c'est au  stade finale .
je reste à ta disposition,si nécessaire
avec mes encouragements 
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MessagePosté le: 11/03/2011 09:53:33    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

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MessagePosté le: 23/03/2011 13:57:30    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

Salamo Alaikom,

Est-ce que les jours de repos à la suit de l'AT seront se remboursser par l'employeur, si oui comment?


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MessagePosté le: 23/03/2011 23:29:44    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour,Mr bensalem

tu m'as posé une question très importante ,
voilà :en cas d'un sinistre survenu à quelqu'un de votre personnel  ,il faut noter que les indemnités journalières sont à rembourser par l'assurance ,aussi les frais de soin et les produits pharmaceutiques, car la souscription d'une police d'AT  est faite pour cet effet .

la CNSS ne rembourse que les frais de maladie pas autres et encore!!!!!!!!!!!!!!


cordialement et j'espère satisfaire .


bonsoir,FATIM ZAHRA
veuillez noter que les jours de repos suite à un accident de travail ,sont remboursés par l'assurance groupe et non pas par l'employeur, voir ma réponse à MR BENSALEM du 10.03.2011
ci-dessus
bon courage
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MessagePosté le: 01/03/2013 16:52:48    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

boussaden a écrit:

boussaden a écrit:
bonjour,Mr bensalem

tu m'as posé une question très importante ,
voilà :en cas d'un sinistre survenu à quelqu'un de votre personnel  ,il faut noter que les indemnités journalières sont à rembourser par l'assurance ,aussi les frais de soin et les produits pharmaceutiques, car la souscription d'une police d'AT  est faite pour cet effet .

la CNSS ne rembourse que les frais de maladie pas autres et encore!!!!!!!!!!!!!!


cordialement et j'espère satisfaire .


bonsoir,FATIM ZAHRA
veuillez noter que les jours de repos suite à un accident de travail ,sont remboursés par l'assurance groupe et non pas par l'employeur, voir ma réponse à MR BENSALEM du 10.03.2011
ci-dessus
bon courage
Un employeur veut accorder à la victime son salaire habituelle tout en bénéficiant du remboursement de l'assurance.
Es-ce c'est possible????


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MessagePosté le: 01/03/2013 17:39:11    Sujet du message: Accident de Travail Répondre en citant

il n'a qu'à le lui donner sous forme de prêt et le réintégrer à son salaire du mois suivant sous forme de prime et le retenir comme remboursement prêt

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MessagePosté le: 11/12/2017 07:43:00    Sujet du message: Accident de Travail

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