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TVA

 
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abdelhadi2011
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MessagePosté le: 13/03/2011 19:03:06    Sujet du message: TVA Répondre en citant

salut tous le monde;
Une société importe des biens d'occasion (motocyclistes); alors que au douane elle paye la TVA sur l'importation des produits, est ce que cette société est imposable a la TVA? sachant que son chiffre d'affaire ne dépasse pas 2000000.00; dans quelle article du code des impôts est stipulé cette exonération?
merci de votre aide  


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MessagePosté le: 13/03/2011 19:03:06    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 13/03/2011 22:07:03    Sujet du message: TVA Répondre en citant

bonjour,Mr ABDELHADI
En réponse à votre question,il faut noter que seul les sociétés  qui réalisent un chiffre d'affaire je dis bien inférieur à 2.000.000,00 dh pendant trois année consécutives , bénéficient de l'exonération de la TVA .

par contre les  ventes en l'état des produits importés sont imposables à la TVA.

cordialements
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 12/12/2017 02:38:18    Sujet du message: TVA

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