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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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jabalia
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MessagePosté le: 15/03/2011 13:58:52    Sujet du message: IS Répondre en citant

SVP je voudrais avoir une idée sur la retenue à la source ?,

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MessagePosté le: 15/03/2011 13:58:52    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 20/03/2011 23:01:32    Sujet du message: IS Répondre en citant

bonjour,
peux-tu reformuler votre question avec des exemples.pour attendre des réponses de vos collègues dans le forum.
mérci
_________________
Med boussaden


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momotelouet
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MessagePosté le: 06/04/2011 09:45:12    Sujet du message: IS Répondre en citant

bonjour,
 Les  Etablissements non résidents au Maroc , fournissant des travaux ou rendant des services,
  pour le compte des entreprises marocaines, sont tenu de payer un impôt retenu à la source (RAS)
  au profit  de  l'administration fiscale marocaine . Le taux de cet  impôt retenu est de 10% du chiffre
  d'affaire réalisé au Maroc .  
  A  cet effet la  loi fiscale marocaine charge les entreprises marocaines ,benificaires de ces travaux      
  et services rendu  par ces établissements étrangers , de  retenir à la source 10%  du coût  total de
  ces  travaux  ou services et le verser  à l'Administration fiscale marocaine comme impôt ( RAS ).   

   EXEMPLE  

        Soit  ( X )  un établissement  Français non résident au Maroc fournit des travaux au profit d'une 
    entreprise  marocaine ( Y )  pour  un  montant  total  de  1 000 000.00 ( TTC ) . Donc la loi fiscale 
    marocaine oblige l'entreprise  marocaine ( Y ) à ne  pas payer à l'établissement  français ( X ) que
    900 000.00  c'est  à dire  ( 1000 000.00 * 90% )  alors qu' elle doit  verser à l'Admnistration fiscale
    marocaine 100 000.00 ( TTC )  c'est  à dire  ( 10% *1000000.00 ) .

    Donc le  montant de l'impôt ( RAS ) est de 100 000.00  ( TTC ) .

   *  le montant de l'impôt ( RAS ) hors TVA  est de  83333.33 c' est à dire (100 000.00/1.2) à verser 
     à  l'administration  fiscal avant la fin du  mois qui suit  celui  où  l'entreprise  marocaine  règle sa
     créance ( 900 000.00 ) à l'établissement ( Y ) .
   * le montant  de la TVA sur l'impot ( RAS) est de 16 666.67 c'est à dire ( 83333.33*20%) à verser,
     à l'administration fiscale   avant  la   fin   du  mois  qui  suit  celui où l'entreprise marocaine regle 
     sa creance ( 900 000.00 ) à l'établissement ( Y ) sachant que l'entreprise marocaine a le droit de 
     recuperer ce montant  dans la prochaine declaration de tva en pratiquant le principe de decalage
     d'un mois.


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momotelouet
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MessagePosté le: 06/04/2011 09:51:16    Sujet du message: IS Répondre en citant

je veux ajouter que la retenue a la source n'est pas une charge pour l'entreprise qui la paie au trésor public, donc comptablement on va la comptabiliser en utilisant un compte de la classe 4, je pense 4457

bon courage


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:54:50    Sujet du message: IS

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