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RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
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AHMEDKOV
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MessagePosté le: 16/03/2011 08:25:44    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

 BONJOUR

 j'ai vérifié nos déclarations des salaires des mois précédents et j'ai trouvé qu'on a déclaré 26 jours de travaille pour le mois 11/2010, sans prendre en compte les jours fériés: le 06/11, du 17/11 au 20/11 du fait de aid aladha et bien sur le 18/11. la même erreur s'est produite sur les bulletins et livre de paie.
 sachant que cette erreur ne concerne que: gérant de société et le chef du chantier ( pas de problème avec les autres salariés)

je sollicite votre aide pour pouvoir corriger cette erreur et merci infiniment


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MessagePosté le: 16/03/2011 08:25:44    Sujet du message: Publicité

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 16/03/2011 14:23:15    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

assalam alikoum
franchement chez nous on considère ces jours sont payables et on ne les déduits pas du nbr j comme les congés annuelles
mais si c'est le contraire pour vous , vous pouver  repporter 4jrs à un autre mois et leur exliquer et puisqu'il s'agit du gérant et le chef de chantier ca va leur faire plaisir ils sont gagnants : les jrs et l'argent hhhh
je vois que c'est pas grave  
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boussaden
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MessagePosté le: 17/03/2011 01:18:37    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

bonjour, ahmed
du moment que tu n'a pas dépasser sur ta déclaration 26 jours qui sont le plafond,je ne voix pas l'erreur,par contre tu dois faire apparaitre sur la fiche  et le livre de paie :
Appointements 11/2010= 22 jours de travail""présence"
fériés payés      11/2010=04 jours
il n'ya pas d'erreur
salutations
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AHMEDKOV
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MessagePosté le: 17/03/2011 09:47:40    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

bonjour tt le monde
c'est vraiment très gentil de votre part, merci bien
veuillez agréer l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués


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imane1292001
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MessagePosté le: 05/04/2011 14:54:04    Sujet du message: Prelevement au niveau de la cnss Répondre en citant

 un employé conclue  un contrat de travail temporaire avec un établissement public  d'un durée de trois, avec le smig , est ce qu'il doit bénéficier du cotisations à la CNss
merci


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boussaden
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MessagePosté le: 05/04/2011 23:45:38    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

bonsoir ,IMANE
mérci de bien préciser la durée concérnant votre question ,TROIS ANS?TROIS MOIS??TROIS JOURS?!
bon courage
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Med boussaden


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GHITA
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MessagePosté le: 19/04/2011 08:58:43    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

bonjour tout le monde,
j'ai un problème au niveau de la paie: on a des salariés qui ont  le nombre de jours et le salaire brut sont fixes et des salariés qui travaillent avec un salaire fixe plus les heures supplementaires.le problème que j'ai c'est dans ce deuxième cas.
veuillez m'aider soit avec un support de cours ou une application excel de paie qui m'éclaircisse les choses.
merci


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Amato-Allah
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MessagePosté le: 21/04/2011 13:14:58    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

bonjour ghita pour qu'on soit d'accord le taux des h sup dépend du secteur d'activité
le taux  horaire des h; sup si c'est 1.25 *tx normale si c'est avant 21h ou bien minuit
et c'est 1.5*tx si c'est le Dimanche et Samedi ( bien sur pour ceux qui ne travaille pas les weekend)
et c'est t*2 pour les jours feriers ( jrs de Aid)
il ya un taux de 30% pr après minuit il est apliqué surtout pour les usines
en générale ça tourne au tous de ça
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GHITA
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MessagePosté le: 21/04/2011 16:51:49    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

bonjour,
merci pour la réponse.mais j'aimerais que vs m'éclaircissait les choses un peu supposons qu'un salarié a travaillé dimanche tout la journée sachant que son sal journalier est de 80dhs.comment je vais établir ma paie.
merci d'avance


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boussaden
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MessagePosté le: 25/04/2011 00:16:05    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

bonsoir ,
dans ce cas vous payez les jours ouvrables à 8O,00 dh/jour et le dimanche à 80,00 dh majoré de 50% sachant qu'il s'agit d'un jour de repos hebdomadaire,
c à d 80,00 dh *150%=120,00 dh
je pense que c'est clair
bonne continuation
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Med boussaden


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MessagePosté le: 29/04/2011 09:59:04    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonsoir ,
dans ce cas vous payez les jours ouvrables à 8O,00 dh/jour et le dimanche à 80,00 dh majoré de 50% sachant qu'il s'agit d'un jour de repos hebdomadaire,
c à d 80,00 dh *150%=120,00 dh
je pense que c'est clair
bonne continuation


Bonjour
A ma connaissance le jour de repos hebdomadaire travaillé est majoré à 100%
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Cordialement


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wahabim
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MessagePosté le: 05/03/2013 15:14:05    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

Bonjour,

Suite à un Accident de Travail un salarié qui a travaillé 10 jours et a été déclaré par erreur à la cnss à 26jours, comment procéder à la modification de cette déclaration???? sachant que cette déclaration datte de plus de 5 mois.

Bien à vous.
 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 05/03/2013 23:17:18    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

pas moyen de remédier à cette erreur malheureusement 

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wahabim
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MessagePosté le: 06/03/2013 09:33:31    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

Merci pour votre réponse,

le problème est que l'assurance a remboursé à la victime les jours non travaillé et maintenant l'assurance nous demande les copies ds bordereaux CNSS pour établir la prime annuelle qu'on paye à l'assurance. es-ce qu'il y aura un problème avec l'assurance ou non???


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Lakbira
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MessagePosté le: 06/03/2013 11:01:31    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS Répondre en citant

wahabim a écrit:

Merci pour votre réponse,

le problème est que l'assurance a remboursé à la victime les jours non travaillé et maintenant l'assurance nous demande les copies ds bordereaux CNSS pour établir la prime annuelle qu'on paye à l'assurance. es-ce qu'il y aura un problème avec l'assurance ou non???

Personnellement je pense que non, Vous pourrez leur expliquer que vous lui avez soldez des congés payés antérieur
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:56:13    Sujet du message: RECTIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DECLARE A LA CNSS

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