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ACOMPTE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Auteur Message
ZAER
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MessagePosté le: 04/03/2007 21:50:24    Sujet du message: ACOMPTE Répondre en citant

QUANT EST CQUE UNE SOCIETE COMMENCE A PAYER LES ACOMPTES

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MessagePosté le: 04/03/2007 21:50:24    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
cherkaoui
Invité

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MessagePosté le: 11/06/2007 20:09:39    Sujet du message: ACOMPTE Répondre en citant

Bonjour

Tout depend de la date de création et de début d'activité, je m'explique une société nouvellement créée bénéficie de 36 mois de la cotisation minimale à compter de la date de début d'activité sans dépasser 60 mois à partir de la date de la création. Quant à l'IS la société qui réalise un profit doit le régler (100% ou -50% pendant 5 ans pour les sociétés situées dans des préfectures et provinces édictées par decret), face à ce cas il faut voir la date de la fin d'exonération pour commencer à payer les acomptes provisionnels même dans le cas de la CM et les imputer par la suite sur l'impôt dû.

Cordialement


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Auteur Message
dadda mohamed
Invité

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MessagePosté le: 15/10/2008 20:58:11    Sujet du message: acomptes sur is Répondre en citant

UNE SOCIETE COMMENCE APYER LES ACOMPTES DES LE 6EME ANNEES AU DEBUT DE LACTIVETE EN EFFET LES 5 PREMIERS ANNEES IL YA EXONERATION TOTALE PUIS SUIVER D UNE EXONERATION A TAUX REDUIT
POUR LES ACOMPTES SE SONT AVAVCES SUR L IMPOTS. 4 ACOMPTES CALCULES SUR LE RESULTAT
DE L EXERCICE PRESEDANT. CHAQUE ACOMPTE DOIT ETRE VERSSE CHAQUE FIN TREMESTREILLE:
1acompte : mars
2acompte:moi6
2acompte:moi9
4acompte:moi12
sachant que ala fin dexercice la soceite doit 30% DE RESULTAT FIXALE OU LA COUTISATIOMINIMALE QUI NE DOIT PAS ETRE INFERIEURE 1500DH
AUTEREMENT LA SOCIETE DOIT VERSSE LE PLUS ELEVE.
LA LIQUIDATION DOIT ETRE CACULE DE CETTE FACON IS-LES ACOMPTES ALORTS
SI LE RESULTAT DE CETTE EQUATION ETPOSITIVE IL YA VERSSEMENT DE L IMPOPT
SI LE RSULTAT ET DE CETTE EQUATION ET NEGATIF IYA ACOMPTE SUR IMPOT A IMPUTE SUR L EXERCICE QUI SUIVE


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:38:13    Sujet du message: ACOMPTE

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