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EXCEDENT SUR REGLEMENT

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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simo1006
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MessagePosté le: 17/03/2011 18:31:53    Sujet du message: EXCEDENT SUR REGLEMENT Répondre en citant

Salut tous le monde
Une société de construction, dans un cadre d'un marché ou il ya plusieurs projet, nous avons trouvés qu il ya des érreurs au niveau d'un projet ( montants perçu est superieur au montant des travaux réalisé).

d'une part nous avons des factures non payées dans le cadre de mëme projet ex:
Projet 1       1300000 DH
Projet 2       1320000 DH
Projet 3         680000 DH
Projet 4         355000 DH

SOIT  UN TOTAL DE 3655000 DH

D'autre part il ya un trop perçu sur un projet 5 de 4540000

le gérant et le maitre d'ouvrage ont décidé de régulariser la situation financiére de régler les factures impayées par cet excedent,
DONC TJOUR UN EXCEDENT DE 885000 DH SUR L'ENSEMBLE DE PROJET QUI SERRA DEDUIRE DANS AUTRES PROJET PAR LA SOCIETE/ FIN./.
CMMT JE COMPTABILISE TOUS CES OPERATIONS.
ET MERCI D'AVANCE
   


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MessagePosté le: 17/03/2011 18:31:53    Sujet du message: Publicité

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simo1006
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MessagePosté le: 17/03/2011 18:37:06    Sujet du message: EXCEDENT SUR REGLEMENT Répondre en citant

EN PLUS TOUS LES SOMMES PERCUES PAR LA STE SONT DECLAREES EN CHIFFRES D'AFFAIRES Y/C LE TROP PERCU

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simo1006
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MessagePosté le: 17/03/2011 19:00:17    Sujet du message: EXCEDENT SUR REGLEMENT Répondre en citant

LAHIJAZIKOUM BEKHIR

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boussaden
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MessagePosté le: 17/03/2011 21:30:55    Sujet du message: EXCEDENT SUR REGLEMENT Répondre en citant

Bonjour, MR SIMO
Dans votre sujet,manque des informations ?
Votre trop perçu représente un montant très important, avant de prendre une telle action, il faut vérifier d'abord s'il ne s'agit pas d'une restitution des retenues de garantie, ou des cautions que vous avez consenties en faveur de votre client ????
Tu dis qu’il y’a un trop perçu de 454.000,00 et tu reprends qu’il y’a un excédent de 885.000,00 je ne comprends rien.!!!!!!!

Si tu peux reformuler votre sujet avec les informations suivantes :
_le montant estimatif globale du marché ttc, que vous trouverez dans le CPS ?
_le taux de la retenue de garantie conventionnelle ?
_les montants des cautions que vous avez donné en faveur de votre client ?
_la nature des cautions « « càd caution bancaire -dépôt d’un chèque -caution hypothécaire. Ou un dépôt en espèces etc…….. » »?
_le montant de chaque projet ttc?
_le détail de vos factures ttc ?
Dans l’attente, salut
_________________
Med boussaden


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simo1006
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MessagePosté le: 18/03/2011 10:15:42    Sujet du message: EXCEDENT SUR REGLEMENT Répondre en citant

bonjour mr boussaden et merci pour votre aide
je dis q'il ya un trop perçu de 4.540.000,00 dhs sur un projet entrant dans le même marché et des facture non réglées d'un montant de 3.655.000,00 dh( y/c restitution des  RG ) donc un trop perçu 855.000,00dh qui sera concidéré comme avance sur d'autre projet en avenir;
pour chaque reglement reçu par le client en etablie une facture donc les 4.540.000,00 est facturé(entrant dans le chiffre d'affaire de la sté) je pense que je doit etablir au client des Avoirs sur l'ensemble des factures impayées poue les annulées, corrigé mois SVP


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boussaden
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MessagePosté le: 20/03/2011 22:06:41    Sujet du message: EXCEDENT SUR REGLEMENT Répondre en citant

Bonjour,MR SIMO
Ne presse pas pour établir des avoirs en annulation des factures impayées,pour les raisons de prescription :
La prescription au niveau de l’IS est de quatre ans, il devient de huit ans si le résultat du quatrième exercice dégage un déficit.
La prescription au niveau de la TVA est de dix ans.
1er cas, au niveau de l’IS, si votre fait générateur  est soumis au régime d’encaissement, pas de problème au niveau de la TVA, tu peux  ex tourner les factures datant antérieurement à 2008
Comme suit :  
Vous débitez le compte 6585 Créances devenues irrécouvrables du montant H.T
Vous débitez le compte 4455 TVA à payer
Ensuite vous créditez le compte 3421 du montant globale  TTC pour solde
Si vous étés  soumis au régime débit, ça se trouve que vous avez déjà  collecté  la  TVA sur la déclaration correspondante aux dates de vos anciennes factures, dans ce cas et pour récupérer cette TVA, il faut échanger une correspondance avec le client dans le sens de l’obliger à honorer ses dettes envers votre société, et entamer une procédure judiciaire, sans oublier d'avertir l’administration des impôts.
Pour les factures qui datent postérieurement à 2008,
Vous pouvez créditer le compte 3421 par le débit du compte 3424 clients douteux et litigieux,
Et au niveau fiscal vous pouvez prendre une provision en débitant le compte 61964 du montant H.T des créances par le crédit du compte 3942.
 

 Voilà,j’espère avoir satisfaire votre sujet
_________________
Med boussaden


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simo1006
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MessagePosté le: 21/03/2011 10:03:38    Sujet du message: EXCEDENT SUR REGLEMENT Répondre en citant



boussaden a écrit:
Bonjour,MR SIMO Ne presse pas pour établir des avoirs en annulation des factures impayées,pour les raisons de prescription :
La prescription au niveau de l’IS est de quatre ans, il devient de huit ans si le résultat du quatrième exercice dégage un déficit.
La prescription au niveau de la TVA est de dix ans.
1er cas, au niveau de l’IS, si votre fait générateur  est soumis au régime d’encaissement, pas de problème au niveau de la TVA, tu peux  ex tourner les factures datant antérieurement à 2008
Comme suit :  
Vous débitez le compte 6585 Créances devenues irrécouvrables du montant H.T
Vous débitez le compte 4455 TVA à payer
Ensuite vous créditez le compte 3421 du montant globale  TTC pour solde
Si vous étés  soumis au régime débit, ça se trouve que vous avez déjà  collecté  la  TVA sur la déclaration correspondante aux dates de vos anciennes factures, dans ce cas et pour récupérer cette TVA, il faut échanger une correspondance avec le client dans le sens de l’obliger à honorer ses dettes envers votre société, et entamer une procédure judiciaire, sans oublier d'avertir l’administration des impôts.
Pour les factures qui datent postérieurement à 2008,
Vous pouvez créditer le compte 3421 par le débit du compte 3424 clients douteux et litigieux,
Et au niveau fiscal vous pouvez prendre une provision en débitant le compte 61964 du montant H.T des créances par le crédit du compte 3942.


 Voilà,j’espère avoir satisfaire votre sujet




Bonjour Mr. bOUSSADEN:

Je suis d'accord avec vous en cas ou les clients ne veulent pas payés, mon cas le client n'a pas d'objection pour le réglement des factures impayées, mais il demande de lui remboursser le trop perçu 1rement aprés il nous regularise la situation, ou bien de deduire le total des factures impayées sur le trop perçu selon PV réunion entre les parties contractants.
ma ,question est ce que je peux constater le trop perçu(déja facturé, car en établi une facture au client pour avoir le réglement), comme réglement des factures impyées. ou bien je rembourse le trop perçu au client aprés il me régularise la situation


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MessagePosté le: 12/12/2017 02:20:39    Sujet du message: EXCEDENT SUR REGLEMENT

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