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surplus d acomptes prescrit et ex déficitaire

 
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 18/03/2011 06:56:00    Sujet du message: surplus d acomptes prescrit et ex déficitaire Répondre en citant

Assalam alikoum
en 2009 on a payer les 4 acomptes prévus et on Mars 2010 on s'est aperçu que l'exercice  2009 est déficitaire ( on a une gestion très spéciale c'est pour ça on a pas ecrit au directeur des impot pour les versement avant 15 jrs )
alors le comptes 3453 est débiteur de 70000 je l'ai créditer de la cm de 2009 sde 64000
ma question c'est comment je vais solder ces 64000 cette année
jazakoum allaho khayran
cordialement
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MessagePosté le: 18/03/2011 06:56:00    Sujet du message: Publicité

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 18/03/2011 12:07:16    Sujet du message: surplus d acomptes prescrit et ex déficitaire Répondre en citant

 je crois que le seul issu c'est le compte des créances irrécouvrables que pensez vous
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bensalem
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MessagePosté le: 19/03/2011 12:23:43    Sujet du message: surplus d acomptes prescrit et ex déficitaire Répondre en citant

En 2009, la CM calculée est supérieur aux acomptes déjà payés de (70000 - 64.000 = 6.000), donc en 2009, vous avez débité le 6705 de 64.000, et créditer le compte 4453, après vous avez passé l'imputation des acomptes/CM, pour le débit de compte 4453 et crédit du compte 3453 de 64.000 dhs
 
le compte 4453, sera soldé, pas de régularisation en 2009
le 3453 est encore débiteur de 6.000 dhs après l'imputation
 
et en 2010, vous avez payé les acomptes de 2010 (base CM/2009) comme suite:
 
1er acompte 2010 : 10.000
2éme acompte 2010 : 16.000
3éme acompte 2010 : 16.000
4éme acompte 2010: 16.000
 
avant calculé l'IS de 2010, ou la CM 2010, tu doit vérifier que le compte 3453 est débiteur de 64.000
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 20/03/2011 16:45:08    Sujet du message: surplus d acomptes prescrit et ex déficitaire Répondre en citant

bonjour mr bensalem
apparement je dois reformuler ma question
2008 / j'avais un benefice de 71000 donc je l'avais reparti sur 4 au cours de 2009
2009/ après avoir payer les acomptes et en mars 2010 on s'est rendu compte que l'exercice 2009 est deficitaire et on a deduit la Cm qui était de 7000
donc fin 2009 la situation se présentait comme suite 3453 au D 71000 et au C 7000 donc Sde 64000
2010/ on a pas effectuer la demande de restitution du reliquat ( 64000 ) suivant l'article 170 
ainsi le solde de 64000 figure toujours sur  le compte 3453 en fin de l'exercice 2010 qui est aussi déficitaire

ma question est ce qu'on peut tjrs demander la restitution vu que le délai s'était 31/01/11 ou bien il y a une ecriture comptable
merci pour votre attention et votre aide
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MessagePosté le: 13/12/2017 22:37:52    Sujet du message: surplus d acomptes prescrit et ex déficitaire

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