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Associes en Sarl Obligation et Risque

 
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saad saadoune
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MessagePosté le: 18/03/2011 10:19:50    Sujet du message: Associes en Sarl Obligation et Risque Répondre en citant

Bjr, je suis minoritaire dans une sté Sarl et j'occupé le poste de directeur commercial pour qlq mois et apres j'ai quitter la sté pour travail ds une autre, et comme je connais rien a la procédure de départ j'ai juste fait un papier de démission. et la apres 8 ans de mon départ  je découvre sur le model J que je fait tjr partie de la sté sauf que la la sté va mal. Que dois je faire et c qoui les risque qe j'en coure sachant que j'ai jamais signé de chéque sauf les factures de vente. Merci de votre aide

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MessagePosté le: 18/03/2011 10:19:50    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 20/03/2011 12:07:24    Sujet du message: Associes en Sarl Obligation et Risque Répondre en citant

Mr Saad ;
D’après votre message, je comprends que vous étiez un associé, et en même temps vous occupiez le poste de directeur commercial,
Je comprends aussi, que vous avez démissionné du poste du directeur commercial mais vous n’avez pas céder les actions en votre possession à une autre personne et après 8 ans vous découvriez que vous êtes encore fait partie de cette société
En Réponse,
Puisque vous démissionniez du poste de gestion que vous occupiez comme directeur  commercial, et puisque vous n’occupiez pas le poste de gérant qui assume la quasi-totalité de la responsabilité de la gestion dans la Sté, donc vous êtes en bonne situation,
Et pour votre contrat avec la Sté en tant que associé, vous avez une responsabilité limité pour la perte selon votre part dans le capital et en revanche je vois que vous ne bénéficiez pas de tous vos droits, de prendre connaissance au moins deux fois par an de la gestion de la Sté, ainsi vos droits sociaux concernant la répartition des dividendes s’il ya lieu.
_________________
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boussaden
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MessagePosté le: 20/03/2011 18:12:17    Sujet du message: Associes en Sarl Obligation et Risque Répondre en citant

bonour,
je voudrais simplement ajouter à ce qui a été dit, que si votre nom est toujours inscrit au modele J comme vous dite dans votre message "nouvelle appellation modèle7"  il faut noter  que vous  etes toujours responsable sauf si votre durée de gérance fixée par un PV ou acte séparé ou dans les statuts  est dépassée ,ça veut dire échue.
en ce moment vous devriez  faire radier cette qualification  du registre du commerce par un PV d'une assemblée Extraordinaire et une nouvelle démisson à déposer au tribunal du commerce .
salutations
_________________
Med boussaden


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saad saadoune
Invité

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MessagePosté le: 22/03/2011 10:22:27    Sujet du message: Associes en Sarl Obligation et Risque Répondre en citant

Merci bcp de votre aide bensalem et boussaden 

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saad saadoune
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MessagePosté le: 22/03/2011 11:15:59    Sujet du message: Associes en Sarl Obligation et Risque Répondre en citant

Bonjour Mr. Med boussaden
Merci de votre aide
Autre chose SVP, j’ai pas pensé a céder les actions pour la simple raison que tout au début de la création j’avais rien en nature et c’est juste parcq ont eté des tres bon amis il a etait décider que je sois qdmme actionnaire minoritaire. Durant la 1er année j’ai rien reçu pas de salaire chose que je trouvé normal (La sté ne dégager pas grand-chose), et meme apres j’ai jamais reçu un cts.



boussaden a écrit:
bonour,
je voudrais simplement ajouter à ce qui a été dit, que si votre nom est toujours inscrit au modele J comme vous dite dans votre message "nouvelle appellation modèle7"  il faut noter  que vous  etes toujours responsable sauf si votre durée de gérance fixée par un PV ou acte séparé ou dans les statuts  est dépassée ,ça veut dire échue.
en ce moment vous devriez  faire radier cette qualification  du registre du commerce par un PV d'une assemblée Extraordinaire et une nouvelle démisson à déposer au tribunal du commerce .
salutations



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Auteur Message
saad saadoune
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MessagePosté le: 22/03/2011 11:17:44    Sujet du message: Associes en Sarl Obligation et Risque Répondre en citant

Bonjour Mr. Bensalem
Merci de votre aide
Autre chose SVP, j’ai pas pensé a céder les actions pour la simple raison que tout au début de la création j’avais rien en nature et c’est juste parcq ont eté des tres bon amis il a etait décider que je sois qdmme actionnaire minoritaire. Durant la 1er année j’ai rien reçu pas de salaire chose que je trouvé normal (La sté ne dégager pas grand-chose), et meme apres j’ai jamais reçu un cts.



bensalem a écrit:
Mr Saad ;
D’après votre message, je comprends que vous étiez un associé, et en même temps vous occupiez le poste de directeur commercial,
Je comprends aussi, que vous avez démissionné du poste du directeur commercial mais vous n’avez pas céder les actions en votre possession à une autre personne et après 8 ans vous découvriez que vous êtes encore fait partie de cette société
En Réponse,
Puisque vous démissionniez du poste de gestion que vous occupiez comme directeur  commercial, et puisque vous n’occupiez pas le poste de gérant qui assume la quasi-totalité de la responsabilité de la gestion dans la Sté, donc vous êtes en bonne situation,
Et pour votre contrat avec la Sté en tant que associé, vous avez une responsabilité limité pour la perte selon votre part dans le capital et en revanche je vois que vous ne bénéficiez pas de tous vos droits, de prendre connaissance au moins deux fois par an de la gestion de la Sté, ainsi vos droits sociaux concernant la répartition des dividendes s’il ya lieu.





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MessagePosté le: 15/12/2017 02:31:30    Sujet du message: Associes en Sarl Obligation et Risque

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