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Sté dont l'objet location des voiturres

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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simotic
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MessagePosté le: 20/03/2011 21:43:06    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

bsr une ste qui pratique la location des voitures comment se fait le traitement de ces charges de dotation non déductible
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MessagePosté le: 20/03/2011 21:43:06    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 20/03/2011 21:47:56    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

article 10 - F au niveau des tableau 4 et 6 du bilan et merci
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MessagePosté le: 20/03/2011 22:12:27    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

La limitation de 300.000 sur les véhicules de tourisme non applicable au niveau des sociétés de la location de voitures, ainsi les charges afférentes à la réparation de ces voitures sont aussi déductible même si de la voiture est de tourisme.
 
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MessagePosté le: 20/03/2011 22:31:40    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

Bonsoir,
Les sociétés qui ont pour objet sociale la location des voitures, ne sont pas soumis à l'application de l'article 10, même s'il s'agit de l'acquisition des véhicules de tourismes en formule de crédit leasing, les frais d'entretien et de réparation sont déductibles de meme la TVA aussi.
Pour les tableaux 4 et 6 tu n’as qu’à les renseigner comme il est demandé.
Bon courage
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MessagePosté le: 21/03/2011 19:39:14    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

merci bensalem et boussaden
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MessagePosté le: 21/03/2011 19:41:18    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

autre question svp une ste cree en avril 2008 v'a t elle payee la cotisation minimale pour l'esxercice 2010
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MessagePosté le: 21/03/2011 20:24:07    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

bonsoir
non elle est toujours exonérée si elle est déficitaire, mais si elle dégage un bénéfice elle paie IS


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MessagePosté le: 21/03/2011 23:03:18    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

bonjour,SIMO
les sociétés nouvellement crées ,sont exonérées du paiement de la cotisation minimale pendant les trente six  premiers mois qui suivent la date d début de leur exploitation.mais cet avantage cesse d'etre appliqué à l'expiration du 60 ème mois qui suit la date  d'immatriculation au registre au commerce.
La période d'exonération commence à partir de la date de la première facturation.
Exemple:
si votre société crée en avril 2008,n'a fait  sa première opération de vente qu'en juin 2009,elle peut bénéficier encore de l'exonération pendant les années 2009-2010 et 2011,
le critère du résultat pour les nouvelles créations est négligeable dans ce cas.
voilà,bon courage à tous
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MessagePosté le: 22/03/2011 22:24:43    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

vraiment merci
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MessagePosté le: 23/03/2011 00:09:12    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres Répondre en citant

bonsoir,
pas de quoi MR SIMO
bon courage
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MessagePosté le: 12/12/2017 21:56:41    Sujet du message: Sté dont l'objet location des voiturres

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