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Art 170

 
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 21/03/2011 09:09:49    Sujet du message: Art 170 Répondre en citant

assalam alaykoum
Svp Pour art 170
ex en 2008 le R+ Positif et on réparyit les acomptes sur 2009
d'apres art 170 est ce qu'on écrit la Dde de réstitution fin janv 2010 ( cas d'un reliquat malgré les imputations )
ou bien fin janv 2011
et Merci d'avance
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MessagePosté le: 21/03/2011 09:09:49    Sujet du message: Publicité

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 26/03/2011 14:31:33    Sujet du message: Art 170 Répondre en citant

wakha 3likoum majawbtounich

c'est pas grave je rigole

bon ce qu'on a fait c'est qu'on a écrit la demande de restitution du reliquat d'impôt en comprenant de l art 170 que la restitution d'office qui se fait dans le délai d'un mois càd janvier 2011 et sinon tu écrit la demande
je l'ai déposer le 25 mars et on va attendre le virement
si qq veut le modèle de la Dde c'est avec plaisir et il faut joindre les quittances et le rib bancaire
bon courage à tous
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MessagePosté le: 14/12/2017 15:00:14    Sujet du message: Art 170

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