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base acompte 2011

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Roussi
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MessagePosté le: 22/03/2011 20:52:16    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

bonjour les amis...
bon courage tout au long de cette periode Smile

svp j ai un probleme..
on sait que les société dont le CA < 3 000 000 dh ht, sont imposable au taux d'IS 15%.

supposons un exemple:

Rt fiscale 2010 = 150000
IS 2010 = 150000 * 17.5% (Tanger) = 26250

est ce que la base des acompte a payer en 2011 est 26250

ou bien 150000 * 15% = 22 500 dh...

autre chose, pour la zone de tanger le taux applicable en 2010 est de 17.5% et en 2011 ca sera 20%, mais

si le CA >3 000 000.00 dh..

même exemple:

Rt fiscale 2010 = 150000
IS 2010 = 150000 * 17.5% (Tanger) = 26250

est ce que la base des acompte a payer en 2011 est 26250

ou bien 150000 * 20% = 30 000 dh...

Merci pour votre aide.. Wink


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MessagePosté le: 22/03/2011 20:52:16    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 22/03/2011 23:11:20    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

Bonjour, ROUSSI
La loi de finance pour 2011 a donné l'avantage de la réduction sur L'IS de 15% pour toutes les activités dans le seuil d'un chiffre d'affaire inférieur à 3.000.000,00 dh. Sans aucune distinction entre les régions du royaume.
Etant La base de calcul des acomptes à verser en 2011 est le résultat de l'exercice 2010, donc tu dois verser :
1 er acompte = 5625,00
2 ème acompte = 5625,00
3 ème acompte = 5625,00
4 ème acompte = 5625,00
A la fin de 2011 tout dépend de ton résultat, tu calcul ton IS avec le nouveau taux et tu verra, tu peux te retrouver avec un excédent ou avec un reliquat à payer.
Je te conseille de consulter le bulletin officiel N° 5904 bis
Bonne chance et bon courage.
_________________
Med boussaden


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Roussi
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MessagePosté le: 23/03/2011 00:16:35    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

boussaden a écrit:
Bonjour, ROUSSI
La loi de finance pour 2011 a donné l'avantage de la réduction sur L'IS de 15% pour toutes les activités dans le seuil d'un chiffre d'affaire inférieur à 3.000.000,00 dh. Sans aucune distinction entre les régions du royaume.
Etant La base de calcul des acomptes à verser en 2011 est le résultat de l'exercice 2010, donc tu dois verser :
1 er acompte = 5625,00
2 ème acompte = 5625,00
3 ème acompte = 5625,00
4 ème acompte = 5625,00
A la fin de 2011 tout dépend de ton résultat, tu calcul ton IS avec le nouveau taux et tu verra, tu peux te retrouver avec un excédent ou avec un reliquat à payer.
Je te conseille de consulter le bulletin officiel N° 5904 bis
Bonne chance et bon courage.



merci pour votre reponse

mais
1) l'is 2010 = 26250
pourkoi l'acompte (5625 x 4) et pas (6563 x4)

2) svp on a un cas d'une société qui realise 100% du chiffre d'affaire a l'export

la société est exonéré a 100% du l'is, en 2010 c'est la dérnière année d'exoneration...ok
don qu'est est la base de acompte 2011

urgent svp..


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boussaden
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MessagePosté le: 24/03/2011 22:12:23    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

bonjour,ROUSSI
en réponse à vos deux questions à la fois ,
quand il ya un changement exceptionnelle de taux,les acomptes à payer sur 2011,seront calculés sur la base du résultat de 2010 avec le nouveau taux de L'IS prévu pour 2011 .pour votre cas vous aurez à payer:
150.000,00X15%=22.500,00/4=5625,00  au lieu de 6563,00 ,donc le montant d'Acompte à payer chaque fin trimestre,est de 5625,00
Par contre l'article 170 du CGI parle de l'exercice de référence à retenir pour la calcul des acomptes provisionnels ,quand il s'agit d'un passage normal ""sans changement du taux""
voilà,j'espère vous satisfaire,
bon courage et bonne chance
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 01/04/2011 17:55:34    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

Bonjour,

La base d'acompte de 2011 c'est l'IS 2010.
La sté exonérée jusque 2010 et qui doit payer l'IS en 2011 doit payer les acomptes
sur la base de calcul iS 2010 abstraction faite de toute exonération.

La base de calcul c'est 26250. tu te réfères au CGI qui dit que les acomptes sont payés sur la base de l'IS précédent.
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MessagePosté le: 02/06/2011 12:15:52    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

Salam
Tout à fait d'accord avec M. PAULMALO, la base de calcul des acomptes de 2011 c'est l'I.S dû pour l'exercice 2010.
Cordialement


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MessagePosté le: 02/06/2011 12:58:50    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

salamou3alikoum,

je suis moi aussi du même avis que MR.PAULMALO le nouveau concernera l'is de l'exercice 2011 et non 2010

amicalement


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oumghita
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MessagePosté le: 02/06/2011 13:00:04    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

excusez l'erreur de frappe je veux dire nouveuu taux (15%)

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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/06/2011 14:37:12    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

Bonjour,

Juste un rappel, le taux IS est passé de 30% à 15% pour les stés ayant un CA égal ou inférieur à 3000.000 HT.
les acomptes à payer doivent être calculés sur 30% et non 15%

Exemple: 2010 : Résultat théorique 50.000 dhs: donc is = 30% soit 15000.

Les acomptes à payer sont de 15000 x 25% .

Il appartient au contribuable de suspendre les acomptes à partir du 2 ème ou de les réduire.

Les 15% s'appliquent pour les exercices ouverts à partir de 2011 . Donc n'oubliez pas qu'on calcule les acomptes
sur 2010 et que l'IS EST 30% et non 15%.
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MessagePosté le: 02/06/2011 20:33:49    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

Salam
Oui c'est juste.
Le contribuable peut suspendre les acomptes à partir du 2ème acompte s'il éstime que le montant de l'IS dû pour l'exercice 2011 devra être faible ou inférieur au montant des acomptes payés avec l'application du nouveau taux de 15% à condition que son chiffre d'affaires en 2011 ne dépasse pas les 3.000.000 dh.
Cordialement


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MessagePosté le: 03/06/2011 09:13:49    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

assalamou3alikoum

bien retenue  MR PAULMALO, j'ai just  été  trés trés bèrve et merci jazaka allah  je suis ouverte à toutes les remarques je suis fière d'être menbre du forum 

joumouaa moubarakka


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KAOUN MELLALI
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MessagePosté le: 20/07/2011 14:31:00    Sujet du message: Re: base acompte 2011 Répondre en citant

Roussi a écrit:
bonjour les amis...
bon courage tout au long de cette periode Smile

svp j ai un probleme..
on sait que les société dont le CA < 3 000 000 dh ht, sont imposable au taux d'IS 15%.

supposons un exemple:

Rt fiscale 2010 = 150000
IS 2010 = 150000 * 17.5% (Tanger) = 26250

est ce que la base des acompte a payer en 2011 est 26250

ou bien 150000 * 15% = 22 500 dh...

autre chose, pour la zone de tanger le taux applicable en 2010 est de 17.5% et en 2011 ca sera 20%, mais

si le CA >3 000 000.00 dh..

même exemple:

Rt fiscale 2010 = 150000
IS 2010 = 150000 * 17.5% (Tanger) = 26250

est ce que la base des acompte a payer en 2011 est 26250

ou bien 150000 * 20% = 30 000 dh...

Merci pour votre aide.. Wink

en effet le CG I prévoit que le montant d'un acompte = 25% de l'impot réglé de l'exercice ecoulé


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KAOUN MELLALI
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MessagePosté le: 20/07/2011 14:32:11    Sujet du message: base acompte 2011 Répondre en citant

le montant d'un acompte = 25% de L'IS de l'exercice précedent

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MessagePosté le: 13/12/2017 22:36:55    Sujet du message: base acompte 2011

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