fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
base acompte 2011 en cas ca export exonéré à 100%

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Roussi
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 23/03/2011 00:48:18    Sujet du message: base acompte 2011 en cas ca export exonéré à 100% Répondre en citant

bonjour

svp

quelle est la base de l'acompte 2011 en cas du CA a l'export ?

je veux dir exonération 5 ans, donc IS = 0
et pour le 6 éme exercice quel 'est la base ????

Merci d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 23/03/2011 00:48:18    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 23/03/2011 01:08:08    Sujet du message: base acompte 2011 en cas ca export exonéré à 100% Répondre en citant

Article 170 du CGI

III.- En ce qui concerne les sociétés exonérées temporairement de la
cotisation minimale en vertu de l'article 144 (I-C-1°) ci-dessus, ainsi que les sociétés
exonérées en totalité de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 6-I-B ci-dessus,
l'exercice de référence est le dernier exercice au titre duquel ces exonérations ont été
appliquées.
Les acomptes dus au titre de l'exercice en cours sont alors déterminés d'après
l'impôt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l'absence de toute
exonération.

A la lecture de cette paragraphe de l'article 170-iii du CGI, on peut déduire qu'en cas d'une exonération de l'IS de 100% l'exercice à retenire comme exercice de référence pour payer les acomptes en 2011 c'est l'exercice 2010, c'est à dire qu'en 2010, on doit calculer un IS thérique qui sera la base des acomptes à payer en 2011.



Merci de me corrige
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Roussi
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 23/03/2011 08:23:08    Sujet du message: base acompte 2011 en cas ca export exonéré à 100% Répondre en citant

bensalem a écrit:
Article 170 du CGI

III.- En ce qui concerne les sociétés exonérées temporairement de la
cotisation minimale en vertu de l'article 144 (I-C-1°) ci-dessus, ainsi que les sociétés
exonérées en totalité de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 6-I-B ci-dessus,
l'exercice de référence est le dernier exercice au titre duquel ces exonérations ont été
appliquées.
Les acomptes dus au titre de l'exercice en cours sont alors déterminés d'après
l'impôt ou la cotisation minimale qui auraient été dus en l'absence de toute
exonération.

A la lecture de cette paragraphe de l'article 170-iii du CGI, on peut déduire qu'en cas d'une exonération de l'IS de 100% l'exercice à retenire comme exercice de référence pour payer les acomptes en 2011 c'est l'exercice 2010, c'est à dire qu'en 2010, on doit calculer un IS thérique qui sera la base des acomptes à payer en 2011.



Merci de me corrige


Merci bien Mr bensalem

voila notre cas

Rt fiscal en 2010 = 6 165 714,28 L'IS = 0 (exonération de cinq ans)

le taux à appliquer en 2011 saute de 0% à 17,5% donc selon la lois je doit payer comme total des acomptes

6 165 714,28 x 17.5% = 1 079 000,00

Merci de me corriger svp


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 17/12/2017 17:32:49    Sujet du message: base acompte 2011 en cas ca export exonéré à 100%

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme