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regularisation 2011

 
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omtaha
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MessagePosté le: 23/03/2011 18:39:50    Sujet du message: regularisation 2011 Répondre en citant

salam,
une societe qui a debute 01/11/2007 se trouvant tjs deficitaire (2007-2008-2009 et 2010)
la fin des 36 mois d exoneration de la CM sera le 01/11/2010
elle doit alors payer:
- le quatrieme acompte 2010  (en totalite et non pas prorata soit : 375,00, et non pas 375*2/3)
- les acomptes 2011  en totalite soit 1500,00 avant le 31/03/2011


ma question:
qqn m a dit que la societe doit payer la regulaisation en 2011 (concernat 2010) cad on doit payer les 1500-375 =1125,00
parcque les 1500,00 sont le minimum a payer , on peut pas payer juste 375.00 meme si exonere 36 mois !!!!!! 


corrigez moi svp!!!! et quel article du code ?


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MessagePosté le: 23/03/2011 18:39:50    Sujet du message: Publicité

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 26/03/2011 14:54:46    Sujet du message: regularisation 2011 Répondre en citant

assalam alaykoum
chère soeur omtaha
je vais analyser avec toi: bon l'activité a commencer le 01/11/07 donc les 36 mois d'exonération de la cm ( càd 0.5% C.A) finira le 30/10/2010 donc tu n'est pas exonéré les 02 mois de 2010 car  l'art est claire 36 mois dans 5 ans de début d'activité
et apparemment vous avez commencer le 01/11/2007   donc à mon avis au 31/03/11 vous devez payer :
la régularisation : du 0.5% C.A au prorata - les1500 payé en 2010  en plus du 1 er acompte qui est (0.5% C.A au prorata +les1500 )/4
sauf si le bilan de 2007 était néant  et l'activité n'a commencer qu'on 2008 dans de cas vous allez payer uniquement les 1500 cm ( minimum /2010) mais en une seule fois pas 1500/4 c'est l'article  ART 144 - C 1° et 2°
et bon courage
a ta disposition pour qu'on analyse
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bensalem
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MessagePosté le: 26/03/2011 17:32:34    Sujet du message: regularisation 2011 Répondre en citant

Bonsoir Oumtaha et Amato-allah,

La société a commencé son activité le 01/11/2007
Donc,
De 01/11/2007 au 31/10/2008 : 12 mois d’exonération
De 01/11/2008 au 31/10/2009 : 24 mois d’exonération
De 01/01/2009 au 31/10/2010 : 36 mois de l’exonération
Et à partir de 01/11/2010, la société est imposable à la CM,
Autre chose cette société a dégagé pendant les exercices 2007, 2008, 2009, et 2010 un résultat déficitaire de l’IS donc IS= 0
En 2010,
La société devra payer le 4éme acompte, basé sur la cotisation théorique de l’exercice de référence de 2009 (car en 2009 l’IS =0), et le montant de cet acompte sera 375 dhs, car l’acompte doit égale 25% *1500 et chaque période moins ou égale à 3 mois donne lieu d’un paiement d’un acompte complet.
En 2011,
Puisque l’exercice de référence de 2010 et déficitaire, donc les acomptes de 2011 sont à payer d’après la CM de 2010, et en cas d’un CA néant en 2010, ils devront payer par un versement de 1500 en 2011.
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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omtaha
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MessagePosté le: 27/03/2011 18:55:55    Sujet du message: regularisation 2011 Répondre en citant

merci pour vos reponse, cest ce quon a fait monsieur bensalem,
au fait il n y a pas de regularisation pour la CM, sauf  S IL Y A VAIT  UN is >cm


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omtaha
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MessagePosté le: 29/03/2011 17:51:23    Sujet du message: regularisation 2011 Répondre en citant

je rebondis sur le sujet
car il ya des avis qui sont aussi convaincants:
1- le minimum a payer en is est 1500,00 et non pas 375 donc il faut verse les 1500-375 en 2011 comme regularisation, ou bien payer en 2010 la totalite des 1500,00!!
2- puisque la societe va payer les 375 en retard, (2011) et en 2011 il n y a plus les fameuse (375) donc elle doit payer 1500 dh 
i onpour le premier avis je vois que cet un abus car la ste va perdre 12 mois d exoneration !!! donc elle n a beneficie que de 24 mois
pour le deuxieme avis: je ne vois pas pkoi ils disent cela, pourtant les 1500 a payer en un seul coup a pour effet le 01/01/2011 !!! 


que pensez vous et qu est ce que vs avez fait pour les societes qui ont commence en 2007!!!


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MessagePosté le: 12/12/2017 12:29:56    Sujet du message: regularisation 2011

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