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ANAPEC CONTRAT DE STAGE DE FORMATION INSERTION

 
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boussaden
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MessagePosté le: 23/03/2011 22:41:04    Sujet du message: ANAPEC CONTRAT DE STAGE DE FORMATION INSERTION Répondre en citant

Bonsoir,
voilà je risposte une question qui m'a été posée,
est ce qu'un stagiaire  avec un contrat de formation insertion ANAPEC a le droit aux indémnités de préavis en cas de rupture de sont contrat ou de licenciement ?

pour moi voilà a réponse :

Bonsoir,
Les candidats recrutés dans le cadre du contrat ANAPEC pour la durée 12 et 18 mois, malheureusement pour cette catégorie du personnel sont exclus des dispositions prévues par la législation du travail.  
· en cas de  rupture et la résiliation de la convention de stage de formation insertion n’ouvre pas droit aux indemnités prévues par la législation du travail ,aux indemnités de congés payés- indemnités de licenciements,préavis,prime d’ancienneté ect……..
· En cas de rupture de la convention, l’employeur est tenu d’aviser l’ANAPEC dans les 48 heures qui suivent cette rupture ;
Cordiales salutations
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 23/03/2011 22:41:04    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 26/03/2011 01:51:46    Sujet du message: ANAPEC CONTRAT DE STAGE DE FORMATION INSERTION Répondre en citant

Bonsoir Mr boussaden,

Je vois que tu as trompé dans la première parti de ta réponse,

Or, à la lecture de l'article 5 du code de travail, il semble que les stagiaires dans le cadre d'un contrat Formation -insertion sont soumis aux dispositions prévus par
le code de travail en ce qui concerne le droit au congé annuel payé, la durée de travail et ...
et pour le préavis, s'il est stipulé dans le contrat, il faut le respecter bien sur,

- et pour la deuxième partie de la réponse, je veux ajouter seulement, qu'en cas de repture, l'employé doit aviser la CNSS et l'ANAPEC en même temps



Cordialement
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boussaden
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MessagePosté le: 27/03/2011 12:21:00    Sujet du message: ANAPEC CONTRAT DE STAGE DE FORMATION INSERTION Répondre en citant

bonjour,MR BENSALEM
je m'excuse vivementt ,effectivement t'a parfaitement raison mr bensalem ,l'article 5 du code du travail m'a complètement échapé.
cordialement
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 09/08/2011 17:06:07    Sujet du message: ANAPEC CONTRAT DE STAGE DE FORMATION INSERTION Répondre en citant

Voilà ce que dit l'art 5 au pied de la lettre "Les bébéficiaires de stages de formation-insertion et de formation par apprentissage sont soumis aux dispositions relatives à la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi qu'aux dispositions prévues par la presente loi, NOTAMMENT en ce qui concerne la durée du travail, le repos hébdomadaire, le congès annuel payés, les jours de repos et de fêtes et la prescription". il s'agit ici des dispositions qui concerne cette catégorie et donc messieurs le droit de préavis n'y est pas.

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MessagePosté le: 12/12/2017 12:27:43    Sujet du message: ANAPEC CONTRAT DE STAGE DE FORMATION INSERTION

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