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formulaires fiscaux

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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AHMEDKOV
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Joined: 04 Dec 2010
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PostPosted: 24/03/2011 08:17:58    Post subject: formulaires fiscaux Reply with quote

bonjour

j'ai téléchargé les formulaires suivants :

Arrow déclaration du résultat fiscal
Arrow déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes
Arrow déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ou des produits de placement à revenu fixe
Arrow liste nominative des détenteurs d'actions ou parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière

Question mais j'ai pas trouvé les récépissés de ces déclarations, j'ai cherché sur internet dans les kiosques mais sans résultat. SVP  j'ai besoin d'une aide urgente l'échéance approche et j'ai rien trouvé. si vous avez ces récépissés ou vous connaissez un lien ou site web ou je peux les télécharger dites le moi et jazakom allah bilkhair.
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PostPosted: 24/03/2011 08:17:58    Post subject: Publicité

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AHMEDKOV
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Joined: 04 Dec 2010
Posts: 48
Localisation: MAROC

PostPosted: 25/03/2011 16:01:34    Post subject: formulaires fiscaux Reply with quote

 SVP, j'ai vraiment besoin de votre aide, que dois je faire? j'ai cherché et je recherche sans  résultat; alors si vous pouvez aider moi allah yarham walidikom
 
 
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bensalem
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Joined: 08 Nov 2009
Posts: 449
Localisation: ZAGORA

PostPosted: 26/03/2011 01:22:06    Post subject: formulaires fiscaux Reply with quote

pour la déclaration du résultat fiscale et celle des tiers , il n' y a pas de récécipissé de dépôt, il suffit de faire une copie des déclarations déposées et l'impot vous en retourne cette copie comme accusé reception.



bonne fin période

_________________
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Amato-Allah
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Joined: 28 Mar 2010
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Localisation: Rabat

PostPosted: 26/03/2011 14:18:35    Post subject: formulaires fiscaux Reply with quote

assalam alaykoum voilà
1/ pour déclaration du résultat fiscal : -----> il faut faire un copie et la direction fait un accusé
2/ déclaration des produits des actions : l'imprimé contient 3 pages liées ( 2 feuilles) sur la 3ème en bas il ya un petit réçu à détacher par l'administration c'est le modèle 9307
3/déclaration des rémunérations versées à des personnes non résidentes : la vérité je ne connait pas , mais si tu parle de la rémunération des tiers comme a dit Mr Bensalem  c'est le modèle ADC031F-07E  il s'agit de 3 pages indépendantes ( 2 portrait est une paysage ) la première c'est elle même le récépissé de dépôt il te le rendent et tu fais copie des deux autres
pour la liste désolée je n'ai aucune idée
bonne chance et si tu trouve la réponse hors forum aide nous avec et Merci

_________________
ان الله في عون العبد مادام العبد في عون اخيه

Avec une aide mutuelle on est tous des gagnants
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AHMEDKOV
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Joined: 04 Dec 2010
Posts: 48
Localisation: MAROC

PostPosted: 28/03/2011 08:33:08    Post subject: formulaires fiscaux Reply with quote

merci infiniment à vous tous allah ijazikom bilkhair
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