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cotisation pour les agents d'assurances

 
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oumghita
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MessagePosté le: 25/03/2011 11:52:39    Sujet du message: cotisation pour les agents d'assurances Répondre en citant

assalamou 3alikoum,

je voudrais savoir svp pour la C/M est ce qu'on la calcul sur la commission annuelle reçu des agents d'assurances?  merci de me répondre urgent


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MessagePosté le: 25/03/2011 11:52:39    Sujet du message: Publicité

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oumghita
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MessagePosté le: 25/03/2011 12:41:45    Sujet du message: cotisation pour les agents d'assurances Répondre en citant

rebonjour,

Je vous prie de bien  vouloir me répondre d'aprés mes connaissances je lui calcule la C/M  0.5% sur le total de la commission du moment que les agents d'assrances ne récuperent pas la tva mais au sein du forum des membres qui ont beaucoup d'experience et bcps de baggages que moi c'est pourquoi je tiens à ce qu'ils me corrigent et merci jazaoum allah khyren 


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boussaden
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MessagePosté le: 25/03/2011 13:38:49    Sujet du message: cotisation pour les agents d'assurances Répondre en citant

bonjour,

La base de calcul de la cotisation minimale (CM) est constituée par le montant hors taxe des produits d'exploitation à savoir :
- le chiffre d'affaires,quand il s'agit de la vente
- les produits accessoires et financiers, et commissions
- ainsi que les subventions, primes et dons reçus.

Le montant de la cotisation minimale (CM) est de 1.500 DH. Son taux est de 0,50 %.

bonne chance
_________________
Med boussaden


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 27/03/2011 13:55:45    Sujet du message: cotisation pour les agents d'assurances Répondre en citant

salam

oui, comme à dit Mr boussaden le taux de la CM est de 0.5% pour les agents d'assurance calculé sur l'ensemble des commissions hors taxe, commission déclaré par les compagnies d'assurances aux impôts, la CM est payés avant l'expiration de mois de janvier de chaque année,
seul les compagnies d'assurances qui déclare la tva au tx de 14% .
bonne chance
a me corriger ci j'ai tord
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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MessagePosté le: 11/12/2017 19:03:40    Sujet du message: cotisation pour les agents d'assurances

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