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Dividendes

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Fatima Zahra
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MessagePosté le: 25/03/2011 12:34:38    Sujet du message: Dividendes Répondre en citant

Bonjour,

Notre société a payer les 10% des dividendes, le problème que  l'un des associés (un français) voudra prendre sa part, mais il a peur que les impôts de la france lui oblige de payer une taxe.


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MessagePosté le: 25/03/2011 12:34:38    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 25/03/2011 13:14:35    Sujet du message: Dividendes Répondre en citant

bonjour,FAIM ZAHRA

Produits soumis à l’impôt retenu à la source
Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’I.S ou l’I.G.R les produits suivants :
1. Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales bénéficiaires qu’elles aient ou non leur siège ou leur résidence au Maroc ;
2. Les produits de placement à revenus fixe mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales bénéficiaires, qu’elles soient imposables, exonérées ou exclus du champ d’application et ayant au Maroc leur siège social ou leur lieu de résidence ;
il  peut encaisser sa part  et payer la retenu à la source au maroc et justifier par la suite par une copie de sa declaration et de la quittance correspondante auprès de l'administration francaise et auprès de sa banque lors du transfert en France,
bon courage
_________________
Med boussaden


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Fatima Zahra
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MessagePosté le: 25/03/2011 13:35:25    Sujet du message: Dividendes Répondre en citant

Bonjour Mr Boussaden

Merci beucoup pour votre explication, et merci beuacoup pour se site.


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AMAMAM2000
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MessagePosté le: 11/05/2011 09:53:22    Sujet du message: Dividendes Répondre en citant

salut à tout le monde;
ma question est la suivante:
une ste qui a cumulé des deficits pour trois ans la quatrieme année elle a réalisé un benefice et elle veut distribuer des dividendes sur ce benefice sachant que le total des deficits est > au benefice .
est ce qu'elle a le droit de faire cette distribution? ou il faut d'abord imputer les deficits ?
merci d'avance


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boussaden
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MessagePosté le: 11/05/2011 22:42:17    Sujet du message: Dividendes Répondre en citant

Bonsoir,
Les déficits sont imputables en priori pour réajuster l’équilibre.
Bon courage
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 18/12/2017 14:53:52    Sujet du message: Dividendes

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