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declaration de tva suivant regime debit

 
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el haissen el ghali
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MessagePosté le: 25/03/2011 17:23:45    Sujet du message: declaration de tva suivant regime debit Répondre en citant

salut mes amis
je demande comment traite la declaration de tva selon regime debit
pour le chiffre d'affaire = des l'emission des facture des vente si ok
mais pour la deduction est ce que la date de la reception des facture soit paye ou non
ou la date de l'acceptation de l'effet(lcn)suivant la facture d'achat Arrow


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MessagePosté le: 25/03/2011 17:23:45    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 27/03/2011 22:17:31    Sujet du message: declaration de tva suivant regime debit Répondre en citant

bonjour,
pour la déductibilité de la TVA dans le régime débit tu prends en considération la date de la facture que cette dénière soit payée ou non .
salutations
_________________
Med boussaden


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oumghita
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MessagePosté le: 28/03/2011 12:35:58    Sujet du message: declaration de tva suivant regime debit Répondre en citant

asslamou 3alikoum,

svp une personne physique veut vendre un camion acheté en exonération aprés avoir finis les écheances du crédit pour l'achats de ce dernier  à sa société  crée en 2010 qu'elles sont les démarches à suivre et merci bcp


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/04/2011 17:09:04    Sujet du message: declaration de tva suivant regime debit Répondre en citant

Bonjour,

Il fait une attestation de vente légalisée et signée par l'achteur et vendeur indiquant le montant .
Pas d'autre formalités.
el haissen el ghali a écrit:
salut mes amis
je demande comment traite la declaration de tva selon regime debit
pour le chiffre d'affaire = des l'emission des facture des vente si ok
mais pour la deduction est ce que la date de la reception des facture soit paye ou non
ou la date de l'acceptation de l'effet(lcn)suivant la facture d'achat Arrow


REGIME DEBIT:
Pour les ventes : Dès inscription de la créance au débit Clients.
Pour les achats : Après paiement des dettes au fournisseurs ou acceptation des effets en sa faveur.

Attention : Tout encaissement précédant la facturation donne lieu à déclaration de TVA.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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Auteur Message
Amato-Allah
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MessagePosté le: 09/04/2011 16:52:08    Sujet du message: declaration de tva suivant regime debit Répondre en citant

assalam alakoum
apparaement j'ai pas bien saisi
mr Paulmalo a dit que les deductions sont pris en concideration apres paiement des dettes
alors que Mr Boussadem   on prends en considération la date de la facture que cette dénière soit payée ou non
Merci d'eclairsir
_________________
ان الله في عون العبد مادام العبد في عون اخيه

Avec une aide mutuelle on est tous des gagnants


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Auteur Message
aziz-00
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MessagePosté le: 09/04/2011 20:26:00    Sujet du message: declaration de tva suivant regime debit Répondre en citant

Salam

Je me demande aussi de la façon dont Mr PAULMALO a expliqué le mode de déclaration de la TVA grevant les charges dans le régime Débit ! ce que je sais c'est que dans ce régime même si la facture n'est pas payée elle peut être déclarée dans le Trimestre ou le mois qui le coincide, sinon pourquoi donc conseiller ce mode de régime pour les sociétés qui procèdent à la demande de rembourssement de TVA en tant que régime bien favorable pour ce genre de sociétés !!!

ne doutant guère des connaissances et du savoir de notre Prof PAULMALO, nous voulons bien qu'il nous eclaircissent, avec tous nos remerciements bien sûr.

cordialement


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Auteur Message
EL GHAZZAL
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MessagePosté le: 11/04/2011 13:52:09    Sujet du message: declaration de tva suivant regime debit Répondre en citant

tva - regime debit.
Exemple TVA 03/2011:
* Encaissements : base de chiffre d'affaires = Facturation du mois 03/2011(encaisser ou non).
* Recuperations : les frais bancaires du mois 02/2011 + cheques et LCN emis en 02/2011.
Sans prendre en consideration la date de paiement sur le releve bancaire.
 


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simo1006
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MessagePosté le: 18/10/2011 10:06:50    Sujet du message: declaration de tva suivant regime debit Répondre en citant

PAULMALO a écrit:

REGIME DEBIT:
Pour les ventes : Dès inscription de la créance au débit Clients.
Pour les achats : Après paiement des dettes au fournisseurs ou acceptation des effets en sa faveur.

Attention : Tout encaissement précédant la facturation donne lieu à déclaration de TVA.

Salut tous le monde
donc en régime de débit pour toutes les avances reçues sur commande seront déclarées en TVA même s'elles ne sont pas encore facturées; corrigez moi SVP et merci.


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MessagePosté le: 16/12/2017 05:11:30    Sujet du message: declaration de tva suivant regime debit

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