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Procédur Exoneration de la TVA pour achatvehicule utilitaire

 
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FAICAL12
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MessagePosté le: 26/03/2011 15:06:52    Sujet du message: Procédur Exoneration de la TVA pour achatvehicule utilitaire Répondre en citant

Bonjour les amis ,

Je viens de créer une nouvelle société un sarl au capital de 100000dh ,je galère pas mal pour les livraisons de mes clients , du coup je pense acheter un véhicule neuf kongoo ou partner pour satisfaire mes clients .

Ma question est : puis-je beneficier de l'exoneration de la tva pour l'achat d'un vehicule utilitaire , c'est a dire payer que 80% de la valeur du vehicule  TTC , si oui pouvez vous svp m'indiquer la procédure a suivre .

Merci d'avance


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MessagePosté le: 26/03/2011 15:06:52    Sujet du message: Publicité

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 26/03/2011 16:10:59    Sujet du message: Procédur Exoneration de la TVA pour achatvehicule utilitaire Répondre en citant

assalam alaykoum
étant donné que la sté est pendant les 24 premiers mois tu peux bénéficier de l'exonération de tva et d'acheter H.T la procédure est simple il faut remplir le formulaire en 3 exemplaire et préparer le dossier factures et création (si je me rappelle bien) et après l'accord tu donne un exemplaire à ton fournisseur et tu garde l'autre avec ta facture d'achat
mais fait vite avant l'expiration des 24 mois
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boussaden
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MessagePosté le: 27/03/2011 12:14:44    Sujet du message: Procédur Exoneration de la TVA pour achatvehicule utilitaire Répondre en citant

Bonjour,
Attention, il s'agit là d'un achat d'un véhicule utilitaire, je ne pense pas que l'administration fiscale vous accorde le bénéfice des avantages de l'article 92- voir le 39 qui parle des véhicules et biens exclus, seul les biens d'aménagement et installation et en générale le matériel qui rentre directement par la suite à l'exploitation sont admis.
Mais rien n’empêche pour essayer,
Avant de remplir le formulaire, l’administration des impôts vous demandera de constituer un dossier qui doit comporter les documents suivants :
-une demande
-une autorisation d’exercer
Voilà les démarches pour obtenir cette autorisation
Vous devriez fournir au service qui se charge de l’économie dans votre commune urbaine dont vous dépendez :
-Une demande
-deux photos d’identités du gérant
-une copie du registre du commerce certifiée conforme à l’originale
-une copie du contrat de location ou acte de propriété ou …….un document qui justifie la domiciliation de votre société certifiée conforme
-une attestation fiscale qui prouve que votre société est en situation régulière au terme d’impôts
-vous devriez ensuite obtenir l’accord des sapeurs pompiers
C’est à la fin de ce stade que vous pourriez remplir le formulaire de demande d’achat en suspension de la TVA.
J’espère avoir satisfaire
_________________
Med boussaden


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omtaha
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MessagePosté le: 27/03/2011 19:23:03    Sujet du message: Procédur Exoneration de la TVA pour achatvehicule utilitaire Répondre en citant

le probleme c est que vous devez respecter les conditions d octroi, immobiliser le materiel 5 ans, 
y a des clients qui ne le font pas, et meme d autres qui trichent, 
ils prennent le W, apres avoir eu l accord du fisc, puis revendent le materiel, et voila ils ont gagne la tva WinkWink
mais ils le croient seulement car ils vont payer ca cher apres!!!


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boussaden
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MessagePosté le: 27/03/2011 22:42:34    Sujet du message: Procédur Exoneration de la TVA pour achatvehicule utilitaire Répondre en citant

bonsoir,OUMTAHA
c'est juste , exactement et c'est pour ces raisons que le fisc n'a pas donné l'accord pour l'option au bénéfice pour l'achat en suspenssion de la TVA de ce genre de véhicules d tourisme""utilitaires"" parsqu'ils peuvent etre vendu et passés inapérçus sans qu'il rentre à l'exploitation .
tres bien .
cordiales salutations
_________________
Med boussaden


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aziz-00
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MessagePosté le: 07/04/2011 18:56:33    Sujet du message: Procédur Exoneration de la TVA pour achatvehicule utilitaire Répondre en citant

salam

je voulais juste ajouter que auparavant on pouvait acquérir la voiture partner en exo, mais depuis un certain temps ils nous refusaient l'achat en exo de ce genre de voiture et que d'orénavant seule les pick-up sont admis en exo.

merci


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MessagePosté le: 15/12/2017 08:10:53    Sujet du message: Procédur Exoneration de la TVA pour achatvehicule utilitaire

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