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contrat de bail de 1200 DH

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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amhi
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MessagePosté le: 27/03/2011 23:01:56    Sujet du message: contrat de bail de 1200 DH Répondre en citant

Bonsoir tout le monde, 


Je vais signé un contrat de bail commerciale avec le propriétaire d'un appartement au nom de ma société avec un prix de 1200 DH/mois et 


c'est une "personne naif", donc avant de signé avec  je doit lui dire combien d’impôt il va payé( IR ou autre).


merci d'avance pour votre réponse.


Cordialement.



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MessagePosté le: 27/03/2011 23:01:56    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 28/03/2011 00:23:15    Sujet du message: contrat de bail de 1200 DH Répondre en citant

bonjour,MR AMHI
Dans votre question il y'a deux cas qui se présentent .
si l'appartement que vous envisagez de louer a moins de trois ans à la date de l'achèvement des travaux de construction,votre propriètaire se trouve exonéré en matière d'IR.
dans le cas échéant ,c'est le montant globale du loyer annuel diminué d'un abattement de
40 % ,mois les frais engagés pour le comptes des locataires et au résultat obtenu vous appliquez le taux selon le barème .
salutations
_________________
Med boussaden


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amhi
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MessagePosté le: 28/03/2011 02:15:27    Sujet du message: contrat de bail de 1200 DH Répondre en citant

Merci beaucoup, MR boussaden de votre réponse rapide,
je crois  qu'elle a plus de 3 ans, mais a vrais dire j'ai pas bien compris comment faire pour les calcule ?
est ce que c'est comme ca : (1200*12)-0,4*(1200*12)=5760  => donc exonéré puisque < 30 000 en tout cas j’espère Smile 
et que voulez vous dire par "frais engagés pour le comptes des locataires" merci encore Smile





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boussaden
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MessagePosté le: 28/03/2011 03:25:48    Sujet du message: contrat de bail de 1200 DH Répondre en citant

bonsoir,mr amhi
il faut retrancher toutes les dépenses incombant au locataire tel que l'éclairage,chauffage s'il existe aussi le gardien etc.....
bonne chance
_________________
Med boussaden


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boussaden
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MessagePosté le: 28/03/2011 03:30:11    Sujet du message: contrat de bail de 1200 DH Répondre en citant

re,
j'ai oublié de vous dire qu'il faut retrancher ses dépenses si elles sont bien évident supportées par le propriétaire.
voilà et bonne chance
_________________
Med boussaden


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Lakbira
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MessagePosté le: 28/03/2011 19:41:47    Sujet du message: contrat de bail de 1200 DH Répondre en citant

amhi a écrit:
Bonsoir tout le monde, 


Je vais signé un contrat de bail commerciale avec le propriétaire d'un appartement au nom de ma société avec un prix de 1200 DH/mois et 


c'est une "personne naif", donc avant de signé avec  je doit lui dire combien d’impôt il va payé( IR ou autre).


merci d'avance pour votre réponse.


Cordialement.



Bonsoir

S'il n'a comme revenu que le loyer que vous lui remettrais, soit 14400.00 annuellement; dont il va deduire 40% d'abattement, soit:8640.00 imposable, votre proprietaire est exonéré
Il y a exoneration jusqu'a 30000.00(imposable)
_________________
Cordialement


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/04/2011 17:17:18    Sujet du message: contrat de bail de 1200 DH Répondre en citant

Bonjour,

Le revenu Foncier est augmenté des dépenses à la charge du propriétaire et supporté par le locataire
et se trouve diminué des frais à la charge du locataire et supporté par le proprio.

La valeur locative est à revoir pour les impôts locaux
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 16/12/2017 05:23:33    Sujet du message: contrat de bail de 1200 DH

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