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augmentation capital & I.S

 
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gourvi
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MessagePosté le: 28/03/2011 19:43:38    Sujet du message: augmentation capital & I.S Répondre en citant

ASSALAMO 3ALAIKOM,
 

Tout d’abord je tiens a remercier tous les membres de ce forum pour leur services et je vous souhaite a tous bonne continuation,
 

J’ai deux questions :
 

1-     Est-ce qu’on bénéficie de la réduction de 20 % sur le montant de l’I.S dans le cas d’une augmentation du capital par incorporation des réserves.
 

2-     en 2009 et après payement du 1er acompte I.S on a demander une dispense de versement I.S, pour l’exercice 2010,le montant de l’is et inferieur a celui de l’acompte 2009 ,ce qui nous donne un excédent I.S.
 

Ma question est : est ce que je dois remplir le bordereau de régularisation I.S et celui de l’acompte et comment ??
 

Merci d’avance.
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عن أبي هريرة قال, قال رسول الله صلى الله عليه وسلم { من سئل عن علم فكتمه ألجمه الله بلجام من نار يوم القيامة }


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MessagePosté le: 28/03/2011 19:43:38    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 28/03/2011 22:54:50    Sujet du message: augmentation capital & I.S Répondre en citant

Bonjour,GOURVI
réponse à votre question N°1
l'augmentation du capital ne doit etre réalisée que par apport en numéraire ou  avec des créances en compte courant associé
Pour opter au bénéfice de la réduction de 20% d’impôt sur les sociétés du montant de l’augmentation du capital réalisée.il faut que votre société existe d’abord au 1 er janvier 2009 , et qu’elle procède, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 inclus, à une augmentation du capital social.
Voilà les conditions :
l’entreprise concernée doit remplir les conditions suivantes:- L’augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en numéraires ou des créances en comptes courants d’associés.- Le capital social, tel qu’il a été augmenté, doit être entièrement libéré au cours de l’exercice concerné.- L’augmentation de capital ne doit pas avoir été précédée d’une réduction dudit capital depuis le 1er janvier 2008- Le chiffre d’affaires réalisé au titre de chacun des quatre derniers exercices clos avant le 1er janvier 2009 doit être inférieur à 50 millions de DH hors taxe sur la valeur ajoutée.- L’augmentation de capital opérée ne doit être suivie ni d’une réduction de capital ni d’une cessation d’activité de la société pendant une période de cinq ans à compter de la date de clôture de l’exercice au cours duquel a lieu l’augmentation de capital.
votre question N°2

non vous ne devriez rien remplir puisque vous vous retrouvez avec un excedent ,mais cet excedent qui en résulte entre l'is de 2010 et le premier acompte de 2009 à imputer sur le premier acompte  en 2011.
j'espère satisfaire vos questions
cordiales salutations et bonne chance
 
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Med boussaden


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gourvi
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MessagePosté le: 29/03/2011 10:17:30    Sujet du message: augmentation capital & I.S Répondre en citant

Merci Monsieur Mohamed pour votre reponse
Pour la deuxieme reponse je n'ai pas bien compris comment doit je imputer cet excedent (en rouge)
slts,
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MessagePosté le: 30/03/2011 06:33:04    Sujet du message: augmentation capital & I.S Répondre en citant

bonjour,GOURVI
vous avez payé  un 1er acompte is en 2009=1000,00 dh
-2eme;3eme et 4eme =néant
-en 2010 vous n'avez rien aussi payé
Supposons que votre is à payer de 2010 est de 900,00 dh,vous allez vous retrouver fin 2010 avec un excédent de 100,00 dh=1000,00-900,00
donc votre 1er acompte d'is pour 2011 à payer:
sera 900,00/4-100=125,00 dh
bon courage,
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Med boussaden


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gourvi
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MessagePosté le: 30/03/2011 10:26:25    Sujet du message: augmentation capital & I.S Répondre en citant

excuser moi Mr Mohammed j'ai peut etre mal exposer mon cas:
voila ,on a payer un 1er acompte is en 2010=1000,00 dh
-2eme;3eme et 4eme =néant
l'is a payer en 2011 est de 900 dh.
que doit je faire !??
et pour les imprimes "regularisation is & acomptes" doit je les remplir avec la mention N E A N T
merci infiniment pour votre aide
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MessagePosté le: 30/03/2011 22:25:25    Sujet du message: augmentation capital & I.S Répondre en citant

Bonsoir, MR GOURVI
C’est pas grave ,tout d’abord Veuillez corriger SVP,les 900,00 dh qui corresponde à L’IS retenu pour l’exercice 2010 et non 2011,on est encore au mois de MARS ;
Dans ce cas, vous allez payer un reliquat de 100,00 dh
Plus un premier acompte pour le premier trimestre de 2011, de 900,00/4=225,00 dh
Cordiales salutations
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Med boussaden


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/04/2011 16:42:27    Sujet du message: augmentation capital & I.S Répondre en citant

Bonjour,

C'est le 1 er Avril, peut être que la réponse arrive tardivement.
Si en 2010, vous avez demandé la dispense du paiement du
2-3 et 4ème acompte et que vous avez un reliquat à payer de 900
celà veut dire que vous avez sous estimé les acomptes de plus de
10% .
Il ya donc pénalités et majirations à régler
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MessagePosté le: 15/12/2017 08:13:20    Sujet du message: augmentation capital & I.S

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