fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
tva courtier d'assurance

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 29/03/2011 11:46:13    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

bonjour
svp le courtier d'assurance SARL, c'est la compagnie d'assurance qui retient la tva sur les commissions et la declare pour lui.
sur ses achats est-ce qu'il a droit de recuperer la tva


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/03/2011 11:46:13    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 01/04/2011 16:50:56    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

Bonjour,

Soumis à 14% sans droit à déduction.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 02/04/2011 09:38:11    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

bonjour paulmalo
puisque il est soumis a 14pc sda et la compagnie fait la ras de la tva ,donc il est exempté de la declaration de la tva c est ça
merci de me repondre


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 04/04/2011 10:53:32    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

kafi a écrit:
bonjour paulmalo
puisque il est soumis a 14pc sda et la compagnie fait la ras de la tva ,donc il est exempté de la declaration de la tva c est ça
merci de me repondre


Bonjour,
Je n'ai pas bien compris quand tu dis que la compagnie déclare pour le courtier d'assurance .
Mais c'est toi qui paie, la compagnie ne peut se substituer au courtier pour le paiement , ni pour
sa déclaration.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 06/04/2011 11:43:11    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

bonjour mr paul
je veux dire que le systeme des assurances c'est que la compagnie paye le courtier en ht et garde la tva pour la declare pour lui
donc comme vous dites qu'il est soumis à 14% ssd cela veut dire pour moi qu'il n'est pas exclu de la declaration de la tva
merci de me repondre


Revenir en haut
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 06/04/2011 11:45:59    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

je corrige : .......cela veut dire pour moi qu'il est exclu de la declaration de la tva

Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 06/04/2011 13:54:19    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

Bonjour,

C'est à vous de faire votre déclarationj et de payer la tva
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
YOUSSEF58
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
Localisation: Marrakech
Point(s): 3
Moyenne de points: 0,03

MessagePosté le: 15/04/2011 20:58:16    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

salam

kafi a dit

bonjour
svp le courtier d'assurance SARL, c'est la compagnie d'assurance qui retient la tva sur les commissions et la declare pour lui.
sur ses achats est-ce qu'il a droit de recuperer la tva


j'ai traité un dossier d'agent d'assurance personne physique en 2010 comme il a été traité chez l'ancien cabinet comptable et j'ai remarqué que c'est la compagnie d'assurance mére qui déclare et paye la tva de 14% pour le compte de l'agent d'assurance tel la Compagnie d'assurance CNIA SAADA, LA CAT....,ce system est défférent les charges sont comptabilisés ttc pas de récupération de tva  en contre parti d'un CA h.t (commission) 

a me couriger et m'orienter si j'ai tords 
mes salutations a tous les participants
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 16/04/2011 19:41:29    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

bonjour,
on principe les courtiers d'assurance ne sont pas assujettis à la TVA,car toutes les primes qui encaissent sont versées en totalité aux compagnies dont ils dépendent TTC,
les courtiers ne pérçoivent en générale qu'une commission égale à 10% de chaque prime enregistrée,pas de TVA à déclarer pour les courtiers,par contre les compagnies oui avec un taux de 14% .
bon courage
_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 20/04/2011 11:11:43    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

bonjour mes amis boussaden et paulmalo et youssef58
effectivement mr bousaden c'est ce que m'a repondi un inspecteur des impots, l'agent general ou le courtier d'assurance ne depose pas de declaration de tva, car lorsque qu'il apporte un contrat à une compagnie il reverse l'integralité de la prime à la compagnie et donc il ne degage pas de plus value, pour la commision qu il reçoit c est elle qui s occupe de la verser, à sa place , à l etat.
merci enormement


Revenir en haut
Auteur Message
kafi
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 03 Fév 2011
Messages: 123
Localisation: casa
Point(s): 7
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 20/04/2011 14:13:56    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

je veux dire valeur ajoutée au lieu de plus value

Revenir en haut
Auteur Message
br_wac
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Jan 2010
Messages: 33
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 12/05/2011 09:35:56    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

Salam à tous

C 'est quoi le sort des autres achats ( immobilisation , achats divers etc ) , il va les comptabiliser TTC ou quoi?


Revenir en haut
Auteur Message
madani
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/05/2011 10:54:36    Sujet du message: tva courtier d'assurance Répondre en citant

bonjour
oui il va les comptabilisées ttc, puisqu il ext sans droit a deduire


Revenir en haut
Auteur Message
lifefdiwa
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/01/2014 21:53:50    Sujet du message: Re: tva courtier d'assurance Répondre en citant

kafi a écrit:
bonjour
svp le courtier d'assurance SARL, c'est la compagnie d'assurance qui retient la tva sur les commissions et la declare pour lui.
sur ses achats est-ce qu'il a droit de recuperer la tva


Bonsoir,
Je me charge de la comptabilité pour un courtier d'assurance, en faisant les arrêtés annuels j'ai découvert un écart au niveau du compte de la TVA SUR prime qu'on a crée juste pour laisser une trace de versements des primes aux compagnies.
ce qu'on fait nous c'est prélever la prime ttc et la verser le jour même ttc à la compagnie, donc théoriquement le compte TVA doit être équilibré ce qui n'est pas le cas pour nous et cet écart provient de l'année 2011, SVP si vous pourrez me dire comment je peux traiter cet écart pour qu'il ne figure plus dans notre comptabilité.


Merci pour votre aide;


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 21:59:23    Sujet du message: tva courtier d'assurance

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme