fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
declaration tva sur immobiliere

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
quistas
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/03/2007 11:17:08    Sujet du message: declaration tva sur immobiliere Répondre en citant

COMMENT ETABLIR UNE DECLARATION DE TVA SUR IMMOBILIERE

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 20/03/2007 11:17:08    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 20/03/2007 18:13:36    Sujet du message: déclaration TVA Répondre en citant

A mon avis, Il faut s'assurer les services d'une fiduciaire, pour mieux cerner le problème.

Revenir en haut
Auteur Message
Invité
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/08/2008 10:45:25    Sujet du message: Re: declaration tva sur immobiliere Répondre en citant

quistas a écrit:
COMMENT ETABLIR UNE DECLARATION DE TVA SUR IMMOBILIERE

quistas a écrit:
COMMENT ETABLIR UNE DECLARATION DE TVA SUR IMMOBILIERE


Revenir en haut
Auteur Message
Invité
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/11/2008 10:12:43    Sujet du message: declaration tva sur immobiliere Répondre en citant

on a construit une maisonn de 166 métre carré en l'année 2002, est j'aimerai de savoir le montant de la TVA e n lannée 2008

Revenir en haut
Auteur Message
dauphin
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/11/2008 18:46:39    Sujet du message: declaration tva sur immobiliere Répondre en citant

salam

permets  mois de vous posé deux question :

- la maison construit est ce pour usage d'habitation principale?
- est ce le permet d'habiter vous été livré en 2002?

si la réponse est oui pour les deux :

Arrow Votre question a été soulevé dans le forum : http://fiscompta.xooit.com/t81-2007-EXONERATION-TVA-comment-ça-marche.htm
(lire tous les intervention)

toutes fois le code fiscale de la loi de finance de 2002 stipule : dans la Section III : Exonérations
Article 7, § (IV)  2° alinéa a) "a) les livraisons à soi-même de construction dont la superficie couverte n’excède pas 240 m2 , effectuées par toute personne physique, à condition que ladite construction soit affectée à l’habitation principale de l’intéressé
pendant une durée de quatre ans courant à compter de la date du permis
d’habiter ou de tout autre document en tenant lieu."

Idea Autre chose votre cas est prescrit du fait que la construction a été dans l'année 2002.
      Exclamation Prescription fiscale 4 ans,
      Exclamation Prescription légale 10 ans,

s'il n y a pas eu des poursuite c-à-d imposition d'office dans  les délais légale.
et même s'il y en eu vous êtes exonéré du point de vu de la loi de finance 2007 et avant.
(exonération de TVA sur  livraisons à soi-même de construction dont la superficie couverte n'excède pas 300 m2 pour 2007 & 240 m2 pour avant 2007 comme je l'ai deja mentionné dans le texte de loi).

Exclamation merci de nous éclairez un peu plus si votre réponse sur mes deux ou l'une de mes question par non Exclamation

aussi merci de me corrigé si j'ai tord.


Cordialement.
 


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 17/12/2017 17:27:45    Sujet du message: declaration tva sur immobiliere

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire???? Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme