fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
cotisation minimale

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
azizsa
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 29/03/2011 12:01:58    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

bonjour mes collegues
 

une ste a été crée le 01/08/2007 ,  le délai d’exonération de la cotisation minimale ayant
expiré le 31/07/2010, on payé le 3eme et 4eme acompte 2010.sachant que le resultat de 2010 est deficitaire , la base imposable de la cotisation minimale sera le chiffre d'affaire total de 2010 ou seulement le chiffre d'affaire de 01/08/2010 jusqu'à 31/12/2010.


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 29/03/2011 12:01:58    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 30/03/2011 05:50:01    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

bonjour,
la base de calcul de votre cotisation minimale est sur le chiffre d'affaire réalisé pendant l'année complète ,soit du 01.01.2010 au 31.12.2010,le taux est 0,50%
salutations

_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
azizsa
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/03/2011 09:18:16    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour, la base de calcul de votre cotisation minimale est sur le chiffre d'affaire réalisé pendant l'année complète ,soit du 01.01.2010 au 31.12.2010,le taux est 0,50%
salutations




mais Monsieur dans ce cas la sté n'a pas bénéficie la totalité de 36 mois .si on payé la CM sur le chiffre d'affaire total c'est pas evidant de payer seulement le 3eme et 4eme acomptes 2010 .tu sais mon ami hier j'ai parler avec un inspecteur d'impot et m'a dit que la base pour calculer la CM (ds ce cas) on  pratique un prorata sur le chiffre d'affaire des mois restants .


Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 31/03/2011 00:01:21    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

Je croix savoir que vous avez fait illusions à la lecture de mon message .
J’ai pas dis que vous devriez payer la totalité de la cotisation minimale de 2010,
en outre,Je te conseil de bien lire le message avant de prendre une tel action.
Par contre,j’ai dit et je le maintien jusqu’à preuve du contraire, que la base de versement du 1er acompte pour l’exercice 2011 est bien la cotisation minimale de 2010 ….année complète…. en cas de déficit, ok
Maintenant, concernant la période d’exonération de 36 mois, il y’a deux cas qui se présente :
1er cas :
Il est a noter que L’exonération de la cotisation minimale prend effet à compter de la date de ta première facturation comme il est stipulé dans l’article 144.
Si votre société a été crée le 01.08.2007 mais vous avez débuté votre exploitation qu’en 10.09.2008, dans ce cas il faut commencer à compter à partir de cette date, et ceux-ci dans le cas ou vous étés soumis à L’IS.

2eme cas
Dans le cas ou votre société est soumise à l’IR, votre exonération commence à partir des trois premiers exercices comptable >>je dis bien trois exercices sociales statuaire <<.
En suite pour que les intervenants puissent vous donner une réponse précise, Il vous appartient donc Si tu peux me donner la date de votre première facture établie, ainsi la période de votre exercice sociales.

Vous pouvez par conséquent demander à votre inspecteur dans quelle page a vu que la base du calcul de la CM pour le 1er acompte se fait avec le prorata pour que tout le monde en profite de cette nouvelle information .

T’as oublier de finir ton message avec un mot de politesse

Dans l’attente des informations demandées, je souhaite à tout le monde bon courage.

Avec mes sincères salutations
_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 31/03/2011 15:17:57    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

azizsa a écrit:
bonjour mes collegues
 

une ste a été crée le 01/08/2007 ,  le délai d’exonération de la cotisation minimale ayant
expiré le 31/07/2010, on payé le 3eme et 4eme acompte 2010.sachant que le resultat de 2010 est deficitaire , la base imposable de la cotisation minimale sera le chiffre d'affaire total de 2010 ou seulement le chiffre d'affaire de 01/08/2010 jusqu'à 31/12/2010.


La base de la CM est du 1/08/2010 au 31/12/2010 avec un minimum de 1500 dhs.
Il ne faut pas calculer la CM sur le CA total si non que signifie l'exonération?
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 31/03/2011 22:49:09    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

azizsa a écrit:
bonjour mes collegues une ste a été crée le 01/08/2007 ,  le délai d’exonération de la cotisation minimale ayant
expiré le 31/07/2010, on payé le 3eme et 4eme acompte 2010.sachant que le resultat de 2010 est deficitaire , la base imposable de la cotisation minimale sera le chiffre d'affaire total de 2010 ou seulement le chiffre d'affaire de 01/08/2010 jusqu'à 31/12/2010.





Bonjour,
Pour la période allant du 01.08.2007 au 31.07.2010 la société n’a rien payé, donc elle a bien bénéficiée de l’exonération des 36 mois complet, et pour la période du 1er Août 2010 au 31 décembre 2010 elle a payé le 3eme et 4 ème acompte c’est tout fait normal, jusqu’au là ça ne se pose une question,
Vous dite que votre société étant déficitaire en 2010, pour moi c’est qu’elle a bien réalisée un chiffre d’affaire durant l’exercice 2010, qui  servira comme base pour la détermination des acomptes provisionnels à payer je dis bien en 2011.
Bon courage à tous
_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
azizsa
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 05/04/2011 10:31:41    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

bonjour mes collègues
bonjour mon ami boussaden et merci pour votre intérêt.

oui je suis totalement d'accord avec vous, la base de calcul du 1er acompte 2011 sera le chiffre d'affaire total de 2010.c'est  vrai que j'ai pas bien posé  mon problème  dans le 1er message .mais je parle de la régularisation de 2010.

cordialement


 
azizsa a écrit:

bonjour mes collegues
 

une ste a été crée le 01/08/2007 ,  le délai d’exonération de la cotisation minimale ayant
expiré le 31/07/2010, on payé le 3eme et 4eme acompte 2010.sachant que le resultat de 2010 est deficitaire , la base imposable de la cotisation minimale sera le chiffre d'affaire total de 2010 ou seulement le chiffre d'affaire de 01/08/2010 jusqu'à 31/12/2010.



boussaden a écrit:

bonjour,
la base de calcul de votre cotisation minimale est sur le chiffre d'affaire réalisé pendant l'année complète ,soit du 01.01.2010 au 31.12.2010,le taux est 0,50%
salutations




boussaden a écrit:

azizsa a écrit:
bonjour mes collegues une ste a été crée le 01/08/2007 ,  le délai d’exonération de la cotisation minimale ayant
expiré le 31/07/2010, on payé le 3eme et 4eme acompte 2010.sachant que le resultat de 2010 est deficitaire , la base imposable de la cotisation minimale sera le chiffre d'affaire total de 2010 ou seulement le chiffre d'affaire de 01/08/2010 jusqu'à 31/12/2010.






Bonjour,
Pour la période allant du 01.08.2007 au 31.07.2010 la société n’a rien payé, donc elle a bien bénéficiée de l’exonération des 36 mois complet, et pour la période du 1er Août 2010 au 31 décembre 2010 elle a payé le 3eme et 4 ème acompte c’est tout fait normal, jusqu’au là ça ne se pose une question,
Vous dite que votre société étant déficitaire en 2010, pour moi c’est qu’elle a bien réalisée un chiffre d’affaire durant l’exercice 2010, qui  servira comme base pour la détermination des acomptes provisionnels à payer je dis bien en 2011.
Bon courage à tous


Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 05/04/2011 22:41:56    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

Bonjour, mon ami
Ce n’est pas grave, je vous ai compris.
Concernant votre question, vous avez payé comme vous dite, le 3eme et le 4eme acompte de 2010, donc vous étés en situation régulière, pour la régularisation comme vous demandez, il vous appartient d'attendre le résultat de fin 2011 pour régulariser.
Voilà, bon courage et bonne chance
_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
azizsa
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/04/2011 09:20:03    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

bonjour mon ami boussaden

merci pour votre interet

on a payé 3eme et 4eme acomptes 2010 au 31/03/2011 on doit regulariser la sitaution, donc puisque le resultat est deficitaire on va calculer la CM mais la sté est exonerée jusqu'à 31/07/2010 donc pour le calcul du CM (2010) on va prendre en consideration cette exonération cad CA 2010*5/12*0.5%=CM
et on va deduit les deux acomptes payés auparavant et le reste , si le cas echant, est à payer avant le 31/03/2011.



si il y a des erreurs il faut me corriger .

merci 


Revenir en haut
Auteur Message
aziz-00
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/04/2011 11:16:03    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

salam

j'ai tombé dans le même cas de figure, ce que j'ai fais et ce que dont les expérimentés m'ont conseilé, puisque la CM est exonéré jusqu'au 31/07/2010 donc on n'a que deux acomptes à payer en 2010 et pour la régularisation on calcule la CM sur la base du CA de 2010 entier divisé par le nombre d'acomptes non exonérés, puis on retranche le montant des acomptes payés.

donc ((CA(2010) * 0.5%)/2 ) - les 2 acomptes payés en 2010 = régularisation.

cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 08/04/2011 12:50:17    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

aziz-00 a écrit:
salam
j'ai tombé dans le même cas de figure, ce que j'ai fais et ce que dont les expérimentés m'ont conseilé, puisque la CM est exonéré jusqu'au 31/07/2010 donc on n'a que deux acomptes à payer en 2010 et pour la régularisation on calcule la CM sur la base du CA de 2010 entier divisé par le nombre d'acomptes non exonérés, puis on retranche le montant des acomptes payés.

donc ((CA(2010) * 0.5%)/2 ) - les 2 acomptes payés en 2010 = régularisation.

cordialement

bonjour,AZIZ sa et AZIZ-00,en espérant que vous allez trés bien .

oui exactement,tout à fait d'accord  avec vous , excelente démonstration .
je vous souhaite bon courage
_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 15/04/2011 10:27:02    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

Bonjour,

Votre base de calcul de la CM en 2010 , c'est le chiffre d'affaires réalisé pendant la période non exonérée
c'est à dire du 1 er Aout au 31/12/2010.
Vous avez payé des acomptes en Sept et Dec qu'il faut retrancher.

Votre calcul qui consiste à prendre les 5/12 considère que vous soumettez même le chiffre exonéré au paiement:

Exmple: CA du de janvier à JUillet 7000
CA de Aout à Dec 2000
D'après vos calculs la CM= 7000+2000 x 5/12 = 3750 . Alors que votre CA réél non exonéré n'est que de 2000.

Le cas inverse peut être supposé
CA de 7 mois 2000
CA de 5 mois 7000
D'après vos calculs, la CM serait toujours de 3750 . Alors qu'en vérité elle est de 7000 x 0,5%
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes &amp; Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 26/07/2011 15:54:44    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

supposant qua la ste  a realisée un CA de 1200 dhs pour la période du 01/2010 a 06/2010 et aucune CA pour les 6 derniers mois on fais quoi dans ce cas
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
madani
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 18/08/2011 13:14:55    Sujet du message: cotisation minimale Répondre en citant

salam et bon ramadan
je veux bien revenir sur ce sujet
pour mr aziz 00 il a dit qu'il a payé le 3eme  acpte 2010 et 4eme acpte2010 de la CM, mais sur quelle base!!

prenons un exemple
exercice 2009 est deficitaire et c'est l'exercice de reference pour 2010; son CA2009=1 200 000.00 donc la CM qu'il fallait payer sur 2010 en 4 acomptes provisionnels est 1 200 000*.5%=6000
or la periode 01/01 au 31/07/2010 est exonerée
la periode 01/08 au 31/12/2010 est imposable donc  la CM correspondante  est 6000*5/12=2500
donc  3eme acpte prov 2500*2/5=1000
         4eme acpte prov 2500*3/5=1500
au 31/03/2011 l'exercice 2010 est deficitaire son CA=2 000 000     CM2010=2 000 000*.5%=10 000
or puisque seul la periode du 01/08 au 31/12/2010 est imposable  et qu'on a payé sur lui 2500 en acpte provisonnel; la CM correspondante reelement à  cette periode est 10 000*5/12=4166.67
donc la regularisation à payer au plus tard le 31/03/2011 est 4166.67-2500=1666.67
et le 1er acpte 2011 = 10 000*.25= 2500
on a question des acptes provisionnels qui vont etre par la suite regulariser
merci de me corriger si j'ai tort


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 18/12/2017 05:15:27    Sujet du message: cotisation minimale

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme