fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
dépot tardif du bilan

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
sandra05
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/03/2011 14:47:41    Sujet du message: dépot tardif du bilan Répondre en citant

salut,
voulez vous bien cher amis m'aidé sur cette question: combien en paye sur le depot tardif du bilan?
merçi d'avance


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 30/03/2011 14:47:41    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 30/03/2011 22:26:24    Sujet du message: dépot tardif du bilan Répondre en citant

500 dhs pour le dépot tardif, et si vous avez le 1er acompte vous aurez 15% du montant payer pour le premiér mois et si vous vous avez le réliquat 15% aussi pour le 1ér mois
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Assafou
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 24/06/2011 09:59:33    Sujet du message: dépot tardif du bilan Répondre en citant

  salam si bensalama

   j'ai une question a vous poser  comien on paie pour le bilan tardif néant?   est combien pour le bilan dificitaire ? 


  merci bien mr bensalem


Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 03/07/2011 11:36:01    Sujet du message: dépot tardif du bilan Répondre en citant

Pour le bilan en générale 500 dhs ( pénalité faute dépot), mais pour le accompte, IS, régul c'est autre traitement
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
hassan2708
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/07/2011 12:47:07    Sujet du message: dépot tardif du bilan Répondre en citant

Salam

Quand on parle du dépot du bilan on parle du dépot du  résultat fiscale .
alors pour les pénélités du dépot tardif on est devant une sanction du 15% du montant soit:
- De l'IS s'il est > CM
- Du montant de la CM si 'elle est > IS
Minimum 500 DH à payer.

Article 184 du CGI

Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
MANOUR


Hors ligne

Inscrit le: 31 Jan 2013
Messages: 3
Localisation: Casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 02/05/2013 10:09:50    Sujet du message: Dépot Tardif de Bilan Répondre en citant

Bonjour les amis,

J'espére que tout va bien chez vous Smile

Suite à une ommission de notre coursier, le bilan et la déclaration de résulatat fiscal n'a pas été déposé dans le délai à la DGI .

Ma question est , est ce qu'on doit payer des pénalités pour le dépot tardif de bilan et RF?

Si c'est oui, combien et c'est quoi la méthode de cacul de cette pénalité?

Je vous remercie de votre aide

Cdtr


LINOUR


Revenir en haut
Auteur Message
MABROUK
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 02/05/2013 23:12:19    Sujet du message: dépot tardif du bilan Répondre en citant

salam


le minimum de perception est de 500.00 dhs
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 22/05/2013 09:22:14    Sujet du message: dépot tardif du bilan Répondre en citant

le dépôt hors délai du bilan subit à une pénalité égale à 15% de la base imposable dons le minimum à payer = 500.00dhs
ainsi que : 1er acompte :  vous allez payer 10% pénalité de paiement tardif+ 5% premier mois +0,5% par mois au fraction de mois pour le reste de la période
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 12:51:21    Sujet du message: dépot tardif du bilan

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme