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IS et AUGMENTATION DU CAPITAL

 
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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 02/04/2011 10:41:23    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

en 2009 nous avons procédé à une augmentation du capital et suite au droit d'abbatement on a pas payé les acomptes en 2010 de l'ex 2009 et il nous réste un excédant :
augmentation capital : 10 000 000.00
mt abbatement : 2 000 000.00
rtat fiscale : 850 000.00
donc on acompte = 850 000.00 / 4 = 212 500.00
excedant : 2 000 000.00 - 850 000.00 = 1 150 000.00
ma question c'est la suivante :
est-ce qu'on a le droit de deduire cet excedant de l'impot qui suit cette année cad pour l'exe 2010 est ce qu'on va pas payer l'IS et on va le déduire de cet excedant rappelons que le texte que j'ai lu indique que l'état doit verser ce montant pour la ste en ex+1 mais l'expert m'as dis qu'on a le droit de restituer l'IS de l'exe 2010 du montant de l'excedant????????????
merci d'avance


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MessagePosté le: 02/04/2011 10:41:23    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 03/04/2011 11:06:55    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Bonjour, MR FAICAL
Vous dite que vous avez augmenté votre capital en 2009, pour bénéficier de la réduction de 20% d’impôt sur les sociétés .il faut que cette augmentation du capital social soit réalisée
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 inclus, votre cas ne bénéficie pas de cet avantage.
Il vous appartient donc de régulariser votre situation au niveau des acomptes de L’IS de 2010
Voilà les conditions :
l’entreprise concernée doit remplir les conditions suivantes:- L’augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en numéraires ou des créances en comptes courants d’associés.- Le capital social, tel qu’il a été augmenté, doit être entièrement libéré au cours de l’exercice concerné.- L’augmentation de capital ne doit pas avoir été précédée d’une réduction dudit capital depuis le 1er janvier 2008- Le chiffre d’affaires réalisé au titre de chacun des quatre derniers exercices clos avant le 1er janvier 2009 doit être inférieur à 50 millions de DH hors taxe sur la valeur ajoutée.- L’augmentation de capital opérée ne doit être suivie ni d’une réduction de capital ni d’une cessation d’activité de la société pendant une période de cinq ans à compter de la date de clôture de l’exercice au cours duquel a lieu l’augmentation de capital.•
bonne chance
_________________
Med boussaden


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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 04/04/2011 10:52:48    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

merci MR BOUSSADEN

le texte a été publié en 2009 cad on a le droit de beneficier de l'abbatement pour l'is de 2009 réglé en 2010 et on a toute les obligations pour pouvoir bénéficier de cet abbatement
ma question si j'aurai un excedent aprés réduction de l'is pour les années qui suivent est ce que j'ai le droit de les déduire au niveau de l'is pour ex+1 et ex+2 et ex+3 (ex=lieu de l'augmentation ou j'ai le droit de bénéficier juste pour l'ex concérné par l'augmentation.)


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boussaden
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MessagePosté le: 04/04/2011 19:16:04    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Bonjour, MR FAICAL
L’augmentation du capital antérieurement à janvier 2010, n’ouverent pas droit à la réduction de 20% de L’IS, même si la publication du texte avait lieu en 2009.
Concernant votre question, tu peux imputer l'excèdent d'un exercice aux acomptes des exercices qui suivent jusqu'au apurement total.
Bon courage
_________________
Med boussaden


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Lakbira
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MessagePosté le: 10/05/2011 15:50:03    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Bonsoir

En 2010, une sarl a fait une augmentation de capital ,par omission leur comptable leur a fait payer un reliquat d'IS et un premier accompte .
l'augmentation a été comptabilisé en 2010
AUG KL 1.500.000.00
IS: 72.000.00
1ER ACPTE: 18.000.00
la société peut elle ne pas honorer le 2 , 3 , et 4 accompte sans déclaration préalable?
Pourra t'elle déduire le reliquat restant sur l'IS de l'exercice en cours?

Mes remerciements
_________________
Cordialement


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boussaden
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MessagePosté le: 11/05/2011 23:10:36    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Bonsoir, LAKBIRA en espérant que tu va très bien.
Ta question présente trois cas :

1) pour le reliquat :
Sachant que le reliquat de l’IS se rapporte à l’exercice propre de 2009, c’est bien évident qu’il soit payé en 2010,

2) Pour le 1er acompte de 2010, votre société peut ne pas honorer le 2-3 et le 4èmes acomptes sans aucune déclaration, de même elle peut demander aussi soit la restitution du paiement accidentelle du premier acompte soit la l’accord pour la compensation à l’excédent.

3) le reliquat de l’excédent restant est imputable aux acomptes provisionnels des prochains exercices en cours, tout en faisant attention à la prescription !!!!

Voilà ,Bonne chance et bon courage
_________________
Med boussaden


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Lakbira
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MessagePosté le: 12/05/2011 08:31:32    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

boussaden a écrit:
Bonsoir, LAKBIRA en espérant que tu va très bien.
Ta question présente trois cas :

1) pour le reliquat :
Sachant que le reliquat de l’IS se rapporte à l’exercice propre de 2009, c’est bien évident qu’il soit payé en 2010,

2) Pour le 1er acompte de 2010, votre société peut ne pas honorer le 2-3 et le 4èmes acomptes sans aucune déclaration, de même elle peut demander aussi soit la restitution du paiement accidentelle du premier acompte soit la l’accord pour la compensation à l’excédent.

3) le reliquat de l’excédent restant est imputable aux acomptes provisionnels des prochains exercices en cours, tout en faisant attention à la prescription !!!!

Voilà ,Bonne chance et bon courage


Je te remercie Si Boussaden, et toi meme, comment te portes tu?

En fait je parlais du reliquat de 2010, puisque l'augmentation c'est faite en 2010, et C le premier acompte 2011 qui a été payé...ton jugement est le meme, j'avais besoin d' un autre avis....Merci
_________________
Cordialement


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ELMOSTAPHA
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MessagePosté le: 09/12/2011 17:44:52    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Bonjour Mr Med BOUSSADEN,

Une société de forme juridique S.A.R.L qui réalise un CA annuel de plus de 100 MD et qui a augmenté son capital en 2010

est ce qu' elle a le droit de ne pas payer l'impôt dans le cas où l'abattement >IS ?

J'ai vu que parmi les conditions le CA doit être < à 50 MD.

Merci de m'indiquer le numèro de l'article.

Je vous remercie.

Sincèrement.


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waldhay


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MessagePosté le: 21/12/2011 08:52:18    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

bonjour Mr ELMOSTAPHA 


tu doit faire un peu effort cherche dans la CGI 2009 article 7-V


MESURES RELATIVES AU CODE GENERAL DES IMPOTS PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES N° 40-08 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2009 
 
Code général des impôts 
Article 7 
  IV.- Abrogations et mesures transitoires
 
A.-  Sont abrogées, à compter du 1er janvier 2009 :
 
- l'article 2 du dahir du 1er  chaâbane 1370 (8 mai 1951) portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enregistrement et le timbre ; 
  -  le livre II du décret n° 2-58- 1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre
1958) pris pour l'application du dahir précité ; 
 
-  et toutes dispositions relatives aux droits de timbre prévues par des textes législatifs particuliers. 
 
B.- A compter du 1er  janvier 2010, sont abrogées les dispositions du dahir n° 1-57-211 du 15 hija 1376 (13 juillet 1957) instituant une taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. 
 
Toutefois, les dispositions des textes abrogés par les paragraphes A et B ci-dessus demeurent applicables pour les besoins d’assiette, de contrôle, de recouvrement et de contentieux en ce qui concerne : 
 
-    les droits de timbre pour la période antérieure  au 1er janvier 2009 ; 
  -   la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles pour la période antérieure au 1er  janvier 2010.
 
C.- Le bénéfice des dispositions de l’article 8-III-5° de la loi de finances n°
38-07 pour l’année budgétaire 2008 promulguée par le dahir n° 1-07-211 du
16 hija 1428 (27 décembre 2007) est prorogé aux deux exercices consécutifs suivant l’exercice ouvert à compter du 1er  janvier 2008.
 
D- L’exonération prévue à l’article 92-I-43°171 est accordée à hauteur de
50% sous forme de remboursement à compter du 1er  janvier 2008.
 
V- Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés.
 
A- Les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, existantes au 1er janvier 2009, qui réalisent un bénéfice ou enregistrent un déficit, et qui procèdent, entre le 1er  janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus, à une augmentation de leur capital social bénéficient d'une réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 20 % du montant de l'augmentation du capital réalisée. 
  171  Rectificatif au B.O n° 5706 du 5-2-2009 page 94.




 
Cette réduction est subordonnée aux conditions suivantes :
 
-   l’augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en numéraires ou de créances en comptes courants d'associés ; 
 
-   le capital social tel qu'il a été augmenté doit être entièrement libéré au cours de l’exercice concerné ; 
 
-   l'augmentation  du  capital  ne  doit  pas  avoir  été  précédée  d'une réduction dudit capital depuis le 1er  Janvier 2008 ; 
 
-   le chiffre d’affaires réalisé au titre de chacun des quatre derniers exercices clos avant le 1er  janvier 2009 doit être inférieur à 50 millions de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée ; 
 
-   l'augmentation de capital opérée ne doit être suivie ni d'une réduction de capital ni d'une cessation d'activité de la société pendant une période de cinq ans courant à compter de la date de clôture de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital. 
 
Cette réduction est appliquée sur le montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, après imputation, le cas échéant, sur ledit montant de l’impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe de l’exercice concerné. 
 
Les acomptes provisionnels versés au titre de l’exercice de l’augmentation du capital sont imputables sur l’impôt dû après déduction du montant de la réduction de 20%. 
 
Si le montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice s'avère insuffisant pour que la réduction d'impôt soit opérée en totalité, le reliquat est imputé d'office sur le ou les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants. 
 
En cas de non respect de l’une des conditions précitées, le montant de la réduction d'impôt dont a bénéficié la société devient exigible et est rapporté à l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, sans préjudice de l’application de la pénalité et des majorations prévues par les articles 186 et 208 ci-dessus. 
 
Lorsque l’exercice auquel doit être rapporté le montant de la réduction d'impôt est prescrit, la régularisation est effectuée sur le premier exercice de la période non prescrite. 
 
B- Par dérogation aux dispositions de l’article 133 (I-D-10°) du code général des impôts, sont assujetties à l’enregistrement en contrepartie d’un droit fixe de mille (1.000) dirhams, dans les mêmes conditions et pour la même période, les opérations d’augmentation de capital des sociétés visées au A ci-dessus. 


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waldhay


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MessagePosté le: 21/12/2011 08:55:06    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

pour le traitement de l'augmentation du capital voila le travail a suivre


Base cotisation minimale47 985 310,00
CA 47 902 560,00 * 0,5%239 512,80
CA 82 750,00 * 0,25%206,88
Cotisation Minimale239 720,00
  
IS dû (1 475 100,00 * 30%)442 530,00
le total des acomptes verses au de l'excercice 2010 est de:174 950,00
Montant de la réduction d'IS                      (4 500 000,00 * 20%)900 000,00
IS a Verser avant le 1er Avril 2011Zéro Dhs
"suite à l'application de la réduction de 20% du montant de l'augmentation de capital,l'impôt dû par la societe au titre de l'exercice 2010 est 0 au lieu 442 530,00"
Montant de chaque acompte dû au titre de 2011,calculé sur IS 2010 (442 530,00/4)110 633,00
Reliquat de la réduction après imputation sur l'impôt dû avant le 1er Avril 2011 (900 000,00457 470,00
1e Acompte 110 633,00- 457 470,00-346 837,00
2e Acompte 110 633,00- 346 837,00-236 204,00
3e Acompte 110 633,00- 236 204,00-125 571,00
4e Acompte 110 633,00- 125 571,00-14 938,00
imputation des acomptes verses au de l'excercice 2010 sur reste du reliquat est de: (-14 938,00 -174 950,00). Cet excedent à restitue conformement aux dispositions de l'article 170-IV du CGI189 888,00


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Auteur Message
ismail-sniper
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MessagePosté le: 28/02/2012 23:48:11    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Bonsoir
La Sté qui procède à une augmentation de Capital en 2009 a le droit de bénéficier de la réduction de 20% de l'IS sachant que le texte cité par Mr.waldhay concerne le titre : IV.- Abrogations et mesures transitoires et le titre : V- Réduction d’impôt en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. Les 2 titres sont Séparés l'un de l'autre, c'est juste un éclaircissement de ce point cité comme si cette disposition est abrogé en 2009.


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Auteur Message
sofkitra
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MessagePosté le: 19/03/2012 13:06:15    Sujet du message: exonération IS suite à l'augmentation du capital Répondre en citant

bonjour
en mois de 05/2011, notre sté a procédé à une augmentation de son capital d'un montant de  860 000,00 par voie d'incorporation des comptes "résultat net de l'exercice et résultat net en instance d'affectation".
IS 2010 = 116 820,00
en ce qui concerne les acomptes de l'exercice 2011, nous n'avons payé que le 1er acompte d'un montant de 29 205,00,
vu que nous sommes exonérés de l'IS à la hauteur de 20% du montant de l'augmentation soit 172 000,00.
notre question est la suivante:  
comment remplir l'imprimé de la déclaration du résultat fiscal (ADM020F-07E)?





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enissay
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MessagePosté le: 19/03/2012 16:04:12    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Bonjour, 
Vous n'avez pas le droit pour bénéficier de cette réduction. une condition n'est pas respectée:   --l’augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en numéraires ou de créances en comptes courants d'associés.
Cordialement.


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Lakbira
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MessagePosté le: 21/03/2012 19:55:56    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

waldhay a écrit:

pour le traitement de l'augmentation du capital voila le travail a suivre


Base cotisation minimale47 985 310,00
CA 47 902 560,00 * 0,5%239 512,80
CA 82 750,00 * 0,25%206,88
Cotisation Minimale239 720,00
  
IS dû (1 475 100,00 * 30%)442 530,00
le total des acomptes verses au de l'excercice 2010 est de:174 950,00
Montant de la réduction d'IS                      (4 500 000,00 * 20%)900 000,00
IS a Verser avant le 1er Avril 2011Zéro Dhs
"suite à l'application de la réduction de 20% du montant de l'augmentation de capital,l'impôt dû par la societe au titre de l'exercice 2010 est 0 au lieu 442 530,00"
Montant de chaque acompte dû au titre de 2011,calculé sur IS 2010 (442 530,00/4)110 633,00
Reliquat de la réduction après imputation sur l'impôt dû avant le 1er Avril 2011 (900 000,00457 470,00
1e Acompte 110 633,00- 457 470,00-346 837,00
2e Acompte 110 633,00- 346 837,00-236 204,00
3e Acompte 110 633,00- 236 204,00-125 571,00
4e Acompte 110 633,00- 125 571,00-14 938,00
imputation des acomptes verses au de l'excercice 2010 sur reste du reliquat est de: (-14 938,00 -174 950,00). Cet excedent à restitue conformement aux dispositions de l'article 170-IV du CGI189 888,

Est il possible de comptabiliser l'abattement s/augmentation de KL  ds votre cas: 900.000DH
au débit du : 3453 par le crédit de:7582...(évidement à déduire du résultat fiscal:tabl 3 )
D'une part pour constater l'IS de l'exercice et
d'autre part pour conserver au 3453, le montant de l'abattement restant à déduire sur les exercices à venir!!????

Remerciements
_________________
Cordialement


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imrane
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MessagePosté le: 08/04/2012 11:42:10    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL Répondre en citant

Lakbira a écrit:
waldhay a écrit:
pour le traitement de l'augmentation du capital voila le travail a suivre




















Base cotisation minimale
47 985 310,00
CA 47 902 560,00 * 0,5%
239 512,80
CA 82 750,00 * 0,25%
206,88
Cotisation Minimale
239 720,00
 
 
IS dû (1 475 100,00 * 30%)
442 530,00
le total des acomptes verses au de l'excercice 2010 est de:
174 950,00
Montant de la réduction d'IS                      (4 500 000,00 * 20%)
900 000,00
IS a Verser avant le 1er Avril 2011
Zéro Dhs
"suite à l'application de la réduction de 20% du montant de l'augmentation de capital,l'impôt dû par la societe au titre de l'exercice 2010 est 0 au lieu 442 530,00"
Montant de chaque acompte dû au titre de 2011,calculé sur IS 2010 (442 530,00/4)
110 633,00
Reliquat de la réduction après imputation sur l'impôt dû avant le 1er Avril 2011 (900 000,00
457 470,00
1e Acompte 110 633,00- 457 470,00
-346 837,00
2e Acompte 110 633,00- 346 837,00
-236 204,00
3e Acompte 110 633,00- 236 204,00
-125 571,00
4e Acompte 110 633,00- 125 571,00
-14 938,00
imputation des acomptes verses au de l'excercice 2010 sur reste du reliquat est de: (-14 938,00 -174 950,00). Cet excedent à restitue conformement aux dispositions de l'article 170-IV du CGI
189 888,



Est il possible de comptabiliser l'abattement s/augmentation de KL  ds votre cas: 900.000DH
au débit du : 3453 par le crédit de:7582...(évidement à déduire du résultat fiscal:tabl 3 )
D'une part pour constater l'IS de l'exercice et
d'autre part pour conserver au 3453, le montant de l'abattement restant à déduire sur les exercices à venir!!????

Remerciements





TU NE PEUT PAS UTILISER LE COMPTE 3453 CAR VOUS ETES EN CAS D ABATTEMENT , VOUS N ETES PAS CREDITEUR D IMPOT, POUR LE 7582 C EST RESERVE POUR TOUS LES IMPOTS SAUF L IMPOT SUR LES RESULTATS.


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MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:32    Sujet du message: IS et AUGMENTATION DU CAPITAL

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