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loyer taxable

 
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faical el moutaoukel
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MessagePosté le: 05/04/2011 15:32:56    Sujet du message: loyer taxable Répondre en citant

j'ai entendu d'un genre de loyer qui est taxable pourriez vous m'expliquer quel est ce genre de loyer

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MessagePosté le: 05/04/2011 15:32:56    Sujet du message: Publicité

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abdelhadi2011
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MessagePosté le: 05/04/2011 19:00:27    Sujet du message: loyer taxable Répondre en citant

salut tout le monde, en réponse à votre question
il faut faire une distinction entre la location à l'état nue qu'est une opération civile situer hors champs d'application de la TVA et la location à l'état meublé imposable à la TVA,


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boussaden
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MessagePosté le: 05/04/2011 23:14:06    Sujet du message: loyer taxable Répondre en citant

Bonjour, MR FAICAL
Très bien dit MR ABDELHADI, très bonne réponse,
La location d’un local comportant un agencement opérationnel permettant une exploitation particulière est considérée comme une opération passible à la TVA.
Exemple :Location d’un entrepôt frigorifique constitue une prestation passible à la TVA, car la nature de la location est considérée commercial.
La location d’un bien nu non garnis est n’est pas passible à la TVA.
Bon courage à tous
_________________
Med boussaden


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boussaden
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MessagePosté le: 05/04/2011 23:22:19    Sujet du message: loyer taxable Répondre en citant

bonsoir,
je profite de la meme occasion pour poser deux questions:
1) la location d'un fonds de commerce est-elle passible à la TVA ou non ?
2) la location d'un contrat de gérance libre est-elle passible à la TVA?
si oui ,qui paie la TVA le proprio ou le locataire en sa qualité de gérant ??
bonne chance
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 12/12/2017 00:55:49    Sujet du message: loyer taxable

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