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COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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AMAMAM2000
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MessagePosté le: 15/10/2012 18:01:21    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

les stagiaires sont en cours de formation ils n'ont pas encore leur diplome
à l'ISTA ils ont un mois de stage et un mois de formation pendant 4 mois et pour la somme versée c'est 500,00DH par mois.
dans ce cas que ce qu il faut faire


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MessagePosté le: 15/10/2012 18:01:21    Sujet du message: Publicité

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SUISLA
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MessagePosté le: 17/10/2012 11:38:54    Sujet du message: COMPTABILITE PROMOTEURS IMMOBILIERS Répondre en citant

le promoteur immobilier exemple :
il achète un terrain à 2.000.000DH
ce terrain est comptabilisé au compte terrain 2311


il fait des travaux au cours de l'année pour 1.600.000DH


ces travaux sont comptabilisés au cours de l'année sur des comptes de la classe 6
à la fin de l'année les comptes de la classe 6 sont crédités par le débit du compte 31341 stock travaux en cours pour etre soldé


l'année suivante il fait des travaux au cours de l'année pour 3.200.000DH les travaux et sont comptabilisés au cours de l'année sur des comptes de la classe 6


la fin de l'année on fait la même chose cad on passe la même écriture les comptes de la classe 6 sont crédités par le débit du compte 31341 stock travaux en cours


mais cette année les travaux sont terminés et 40 appartements sont prets à etre vendus donc le compte 31341 doit etre soldé par le compte 71341 variation stock travaux en cours


les appartement sont estimés à 500.000DH chacune


le compte terrain aussi doit etre soldé donc les ecritures à passer sont :


compte
débit
crédit
71341(var stcock produits finis)
1.600.000DH


71341(var stock produits finis)
3.200.000DH


31341(stock produits finis)


4.800.000DH
31341(stock produits finis)
2.000.000DH


2311 (constructions)


2.000.000DH



Le stock produits finis sont les 40 appartements au prix de revient total de 6.800.000DH, soit un prix unitaure de 6.800.000DH/40 = 170.000DH chacune.


L'année suivante la société vend trois appatements 500.000DH X 3 soit 1.500.000DH, l'ecriture à passer est la suivante :


compte
débit
crédit
3421 (Clients)
1.500.000DH


71211 (vente produits finis)


1.250.000DH
4455 (TVA 20%)


250.000DH



Au niveau de la banque :


compte
débit
crédit
5141 (Banques)
1.500.000DH


3421 (Clients)


1.500.000DH



La fin de l'année on doit passer l'ecriture du stock final et solder le stock initial soit 37 appartements X 170.000DH comme suit :


compte
débit
crédit
71341(var stcock produits finis)
6.800.000DH


31341(stock produits finis)


6.800.000DH
31341(stock produits finis)
6.290.000DH


71341 (stock produits finis)


6.290.000DH


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Lakbira
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MessagePosté le: 22/10/2012 10:43:19    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

Bonjour

A ma connaissance et à la lecture des textes ci dessous, je comprends que seules les indemnités de stages ( anapec ) sont exemptes de cotisations cnss.

Dahir portant loi n° 1-72-184 (15 joumada II 1392)
relatif au régime de sécurité sociale

(B.O. 23 août 1972 et rectif. 23 mai 1973).


Article 2 :
Sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale :
- les apprentis et les personnes salariées de l'un ou de l'autre sexe
travaillant pour un ou plusieurs employeurs dans l'industrie, le commerce et les
professions libérales ou occupés au service d'un notaire, d'une association, d'un
syndicat, d'une société civile ou d'un groupement de quelque nature que ce soit,
quelles que soient la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la
validité de leur contrat ;

L’’’iiindeeemniiitttééédeeessstttaaageeeffforrrmaaatttiiioniiinssseeerrrtttiiion
Accordée conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 Ramadan 1413 (23 mars
1993), tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir portant loi n°1-98-112 du 10 septembre 1998, cette
indemnité n’est pas soumise à cotisation si les conditions suivantes sont réunies :
􀂾 Les stagiaires engagés sont titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur, du baccalauréat ou
d’un diplôme équivalent et sont inscrits comme demandeurs d’un premier emploi auprès des
services provinciaux ou préfectoraux relevant du ministère de l’emploi.
􀂾 Les stagiaires ainsi engagés sont occupés à des tâches susceptibles d’assurer leur formation et leur
insertion professionnelle.
􀂾 La durée de la période de stage est fixée à dix-huit mois non renouvelable.
􀂾 L’indemnité mensuelle de stage n’est ni inférieure à 1.600 dirhams ni supérieure à 4.500 dirhams.
Lorsqu’elle dépasse le montant de 4.500 dirhams, elle devient soumise en totalité à cotisation.
􀂾 L’établissement entre l’employeur et le stagiaire, d’un contrat de stage dit "convention de stage
formation insertion" dont le modèle est fixé par voie réglementaire,. Ce contrat, qui doit être visé
par l’administration compétente, doit préciser l’affectation du stagiaire, les obligations auxquelles il
est soumis, la durée hebdomadaire du stage, les congés annuels, le montant de l’indemnité du stage
et les cas particuliers dans lesquels il peut être mis fin au contrat de stage.
En cas de recrutement définitif du stagiaire au cours ou au terme de la période du stage, l’exonération est
maintenue pendant une durée d’une année courant à compter de la date de conclusion du contrat de
travail, à condition que le montant du salaire servi ne dépasse pas 4500 Dhs. Cette durée peut être portée
à 2 ans pour les titulaires de certaines catégories de diplômes, après autorisation de la commission
nationale interministérielle habilitée pour ce faire.
Par ailleurs, il est à préciser que les employeurs sont dispensés de toute déclaration à la CNSS de ces
stagiaires pendant la période d’exonération, à la condition, toutefois, de communiquer aux services
concernés de la CNSS, une copie du contrat de stage et de travail dûment visés par l’administration
compétente (l’accusé de réception porté sur le double fait foi ).
_________________
Cordialement


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badodo
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MessagePosté le: 12/03/2013 20:34:22    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

salam
pour 2011
 j'ai l'is = 6201
j'ai payé des acomptes prévisionnel de 4804
ce qui donne un reliquat de 1397
en 2012:
j'ai réglé le reliquat de 1397.00 et les acomptes de 6201.00 dhs
comment je fais pour l'écriture comptable au 01/01/2012 et 31/12/2012
_________________
merci


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 13/03/2013 18:40:17    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

en 2011 vous avez certainement débité le compte 6701 par le crédit de 44531 etat is du montant de 6201, en 2012 vous débitez le compte 44531 de 1397

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rabiaa
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MessagePosté le: 29/03/2013 13:06:02    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

l'exercice 31/12/2012
bonjour les écritures de résultat  je les passé comme suite :
860 : résultat avant impôts (débit)                                                            :151 443.83
449:compte de régularisation (crédit)   (la cotisation minimale)                :16 185.00
1191: résultat net de l'exercice (crédit)                                                      :135 258.83
est ce que je dois  passer d'autre Ecriture des acompte au compte 6705 
ou quoi et dans quelle exercice 2012 ou 2013 
_________________
Mlle driouich


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MessagePosté le: 29/03/2013 13:15:02    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

après avoir arrêté votre bilan et tiré votre balance
vous devez passer l’impôt sur société ou la cotisation minimale en débitant les compte 670 et créditant le compte 4453


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rabiaa
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MessagePosté le: 29/03/2013 13:58:58    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

comme ça on a constater une charge c'est OK mais quand on règle cette charge par banque a la fin du mois 3/2013 comment on va passer l'écriture ,? MERCI


_________________
Mlle driouich


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MessagePosté le: 29/03/2013 16:05:34    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

vous créditez la banque 5141 et débitez le compte état 4453 c'est comme l'IGR et la cnss au niveau de la paie

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sanaa22
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MessagePosté le: 30/03/2013 16:10:22    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

bonsoir,
Comment comptabiliser une cotisation minimale oubliée de l'exercice précédent (1500dh)
Merci


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 30/03/2013 19:58:16    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

il faut la passer par le débit du compte 6583 charges non courantes à réintegrer et crédit 44531

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sanaa22
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MessagePosté le: 30/03/2013 20:07:04    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

Je vous remercie beaucoup pour votre aide ANCIENSUISLA 

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mohamesd
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MessagePosté le: 01/04/2013 08:06:34    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

slt 


la classe 6 on l'utilise  lorsqu'il s'agit d'une charge 




l'is   cest une retenue à la source




cest a dire on utlise 4453 ou 3453


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MessagePosté le: 01/04/2013 08:16:59    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

comment retenue à la source?L'IS est un impôt sur le bénéfice qui avait le nom de IBP

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Lakbira
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MessagePosté le: 01/04/2013 09:32:14    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS Répondre en citant

sanaa22 a écrit:

bonsoir,
Comment comptabiliser une cotisation minimale oubliée de l'exercice précédent (1500dh)
Merci

Le débit de 6708 par le crédit de la trésorerie concernée



_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 11/12/2017 17:04:56    Sujet du message: COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS

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