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TVA DES MOTOS ACHETEES

 
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SANAE
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MessagePosté le: 06/04/2011 09:50:17    Sujet du message: TVA DES MOTOS ACHETEES Répondre en citant

Bonjour

nous avons reçu une facture de notre fournisseur pour achat de deux motos peugeot ,dans laquelle il l'a etabli à un taux de tva 14% vu que les dites motos font partie des biens economiques et non pas produit de luxe

est ce que cette facture n'est erronnée

NB

mon chef comptable dit que puisque c'est une vente directe de moyens de transport et non pas une prestation de service de transport ,il faut etablir la facture à un taux de 20%

J'AIME BIEN SAVOIR VOTRE RAISONNEMENT concernant ce point svp

Bien à vous


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MessagePosté le: 06/04/2011 09:50:17    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
boussaden
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MessagePosté le: 06/04/2011 19:01:14    Sujet du message: TVA DES MOTOS ACHETEES Répondre en citant

bonjour,
je pense que votre chef comptable a bien raison ,la TVA à appiliquer sur une vente d'une MOTOCYCLE est bien 20% et non pas 14%,il y'a lieu de faire refaire cette facture par votre fournisseur.
cordiales salutaions
 
_________________
Med boussaden


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Auteur Message
Lakbira
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MessagePosté le: 20/04/2011 09:19:36    Sujet du message: TVA DES MOTOS ACHETEES Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour,
je pense que votre chef comptable a bien raison ,la TVA à appiliquer sur une vente d'une MOTOCYCLE est bien 20% et non pas 14%,il y'a lieu de faire refaire cette facture par votre fournisseur.
cordiales salutaions
 


bonjour Si Boussaden
Pourtant l'art 99 -3- 14%-ligne: 6/ Stipule: "........le vehicule de transport de marchandises dit vehicule utilitaire economique, ainsi que le cyclomoteur dit "cyclomoteur economique" ainsi que tous les produits et matières entrant dans leur fabrication."
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:31:48    Sujet du message: TVA DES MOTOS ACHETEES

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