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SVP Procedure de l'augmentation de Capital

 
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 10/04/2011 16:52:19    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

Assalam Alaykoum
on a effectuer une augmentation de capital j'ai fait l'enregistrement et le dépôt ( le premier et le deuxième en un seul vu la nouvelle procédure )  après avoir fait les annonces
maintenant je veux savoir
1/ quand est ce que je peut demander le RC modif
2/ est ce qu'il y a d'autre démarche a faire car j'ai entendu qu'il faut attendre un mois après les annonces pour voir s'il n'y a pas de réclamation ( je ne sais pas de quelle type de reclamation )
Merci de m'expliquer les étapes qui restent
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MessagePosté le: 10/04/2011 16:52:19    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 14/04/2011 09:57:05    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

Bonjour
Au lieu de vous assister, je vous demanderais de m'en dire un peu plus sur la nouvelle procedure d'augmentation de capital dont vous parlez et que je ne connais pas.
Mes remerciements
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Cordialement


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Amato-Allah
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MessagePosté le: 15/04/2011 16:55:14    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

avec plaisir
normalement le seul changement que j'ai trouvé jusqu'à maintenant c'est avant on faisait le dépôt au tribunal en 2 partie
le 1 er dépôt le pv uniquement et le 2 après les annonces ( donc on faisait 2 dépôts)
alors que maintenant il faut faire les annonces et uniquement avec le reçu tu peut faire le dépôt et après les apparitions tu leurs donnent les journaux pour le classement c'est tout
maintenant j'ai demandé le RC modif et je l'attend et il me reste le modif des statuts mais quelqu'un m'a dit qu'il faut voir si personne n'a fait une réclamation car nous on a fait l'aug par incorporation des reserves puis on a fait une diminution - j'ai oublier de signaler ça ds ma question-
donc moi comment je vais savoir que personne  n'a réclamer ( de la part des débiteurs)
voilà si on peut s'entraider et merci
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Lakbira
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MessagePosté le: 18/04/2011 16:58:08    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

Mes remerciements, c'est toujours bon à savoir
Pour les diminuton de Kl, c'est evident.
Rassure toi, s'il y a requete d'un Tiers, le Tribunal t'en tiendra au courant
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Cordialement


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Amato-Allah
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MessagePosté le: 19/04/2011 17:02:45    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

effectivement lakbira c'est ce que je voulais savoir c'est comment car j'ai demandé le R.C modifié  et malheureusement ils ont perdu le fameux registre manuel alors on a fait une déclaration sur l'honneur pour le nouveau Capital et ils l'ont signaler d'ailleurs sur le R.C
Merci d'avance
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Laamir


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MessagePosté le: 19/04/2011 17:39:12    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

Je ne suis pas très fort en Juridique, mais ce que je sais c'est : si réclamation y'en a , c'est à travers le tribunal lui même donc c'est le greffier du tribunal qui devrait vous aviser. Par contre savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction de l'IS (l'impôt sur les sociétés) si vous procédez à une augmentation de capital entre 01-01-2010 et 31-12-2011 qui est de l'ordre de 20%??
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الحمد لله


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Amato-Allah
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MessagePosté le: 21/04/2011 13:02:11    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

oui je sais Mr Laamir mais elle est conditionnée de ne pas être suivie  d'une réduction et d'autre condition c'est qu'elle soit en apport et non par incorporation aussi ne doit pas etre suivi ni de liquidation ni de cessation ( je crois que j'ai oublier qq chose)
Merci et bon courage

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Amato-Allah
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MessagePosté le: 26/04/2011 15:49:13    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

Assalam 3alaykoum
Svp j'aimerai bien savoir la date qui sera prise en compte (pour la comptabilité) ce qu'on appelle la date de fait pour ce cas
PV en Nov 2010
Dépôt en fev 2011
apparition en Mars 2011
et R.c Avril 2011
Allah yjazikoum bikhir
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Lakbira
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MessagePosté le: 27/04/2011 08:17:14    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

Amato-Allah a écrit:
Assalam 3alaykoum
Svp j'aimerai bien savoir la date qui sera prise en compte (pour la comptabilité) ce qu'on appelle la date de fait pour ce cas
PV en Nov 2010
Dépôt en fev 2011
apparition en Mars 2011
et R.c Avril 2011
Allah yjazikoum bikhir


Bonjour

La date d'enregistrement du pv d'augmentation , si cette dernière a été effectuée par incorporation des comptes courants ou reserves.
Si non, par la date du versement en banque
je présume
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Cordialement


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mohammed_amine
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MessagePosté le: 20/06/2012 12:17:58    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

Bonjour,
A noter que l’incorporation des comptes courants pour augmenter le capital ne se fait qu'après la certification de ces comptes(comptes courants des associés) par un expert comptable. ma question pour les réserves. faut il avoir la certification d'un expert. corrigez moi si j'ai fait des fautes...Merci d'avance


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Auteur Message
PAULMALO
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MessagePosté le: 21/06/2012 09:48:51    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital Répondre en citant

      Toute incorporation augmentation du capital autre que par apport en numéraires doit recourir
      à l'approbation d'un commissaire aux comptes.
_________________
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MessagePosté le: 13/12/2017 20:34:39    Sujet du message: SVP Procedure de l'augmentation de Capital

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