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PRORATA DE DEDUCTION

 
Reply to topic    fiscalité marocaine Forum Index -> fiscalité marocaine -> TVA
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Lakbira
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PostPosted: 14/04/2011 09:46:18    Post subject: PRORATA DE DEDUCTION Reply with quote

Bonjour

En 2010 le prorata de déduction(calculé sur CA 2009) est de 80%, donc la charge et la tva en 2010 ont étés comptabilisées en conséquence

Cette meme TVA n'est déductible qu'en 2011, et le prorata de déduction ( calculé sur CA 2010) est de 70%.

A t'on le droit d'utiliser dans un mm tableau de déduction de pourcentage de prorata?

Mes remerciements
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Cordialement
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PostPosted: 14/04/2011 09:46:18    Post subject: Publicité

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boussaden
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PostPosted: 14/04/2011 21:42:38    Post subject: PRORATA DE DEDUCTION Reply with quote

bonsoir, LAKBIRA j'éspère que tout va bien chez toi,
Noter que le prorata calculé dans votre cas à fin  2010 est celui retenu pour le calcul de la déductibilité de la TVA en 2011.
Par contre si vous avez de la TVA qui a grévée l'acquisition d'une immobilisation ,il vous appartient donc de régulariser dans la condition que la différence entre les deux prorata ne dépasse pas 5% aussi bien à la hausse qu'à la baisse càd soit de récupérer soit de revéser le 1/5 de la dite tva;
bon courage

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Med boussaden
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Lakbira
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PostPosted: 15/04/2011 14:46:24    Post subject: PRORATA DE DEDUCTION Reply with quote

boussaden wrote:
bonsoir, LAKBIRA j'éspère que tout va bien chez toi,
Noter que le prorata calculé dans votre cas à fin  2010 est celui retenu pour le calcul de la déductibilité de la TVA en 2011.
Par contre si vous avez de la TVA qui a grévée l'acquisition d'une immobilisation ,il vous appartient donc de régulariser dans la condition que la différence entre les deux prorata ne dépasse pas 5% aussi bien à la hausse qu'à la baisse càd soit de récupérer soit de revéser le 1/5 de la dite tva;
bon courage


Bien merci, Si Boussaden

Je n'ai pas tres bien compris votre explication, mais je me suis peut etre pas bien fait comprendre, je reprends:

En décembre 2010, facture de fournitures de bureau à 8400 DH(TTC à 20 %) vu que le prorata de déduction en 2010, était de 80%
j'ai donc comptabilisé:
61254: 7280.00
34552: 1120.00
44110: 8400.00

En 2011, le prorata de déduction est de 70%

Logiquement je dois déduire les 1120,00 qui figure dans mon compte 34552, pour pouvoir le solder, dans ce cas là, je me retrouve dans le mm tableau de déduction avec deux proratas de déduction.

Pour la TVA sur l'immobilisation, pourriez vous m'expliquer, l'avant et l'aprés , par une écriture comptable chiffrée

Mes remerciements pour vos précieuses collaborations.

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Cordialement
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boussaden
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PostPosted: 17/04/2011 12:13:33    Post subject: PRORATA DE DEDUCTION Reply with quote

Bonjour, LAKBIRA

A) Cas d’augmentation

Quand la différence déterminée entre deux prorata fait ressortir une augmentation constatée qui dépasse 5%, votre société a le droit de récupérer la différence  supplémentaire.
càd :

Admettant que vous avez un prorata calculé pour l’exercice 2009 égal à 80% et le prorata retenu pour 2010 égal 87%, la différence est bien 7%, donc il y’a lieu de retenir que la différence entre les deux prorata 7% dépasse les 5%, dans ce cas, votre société a le droit de récupérer un supplément de (TVA sur facture du bien immobilisé X variation prorata)

Exemple :

Admettant que vous avez acquitté un bien en 2009 au prix de 100.000,00 dh,le montant de la TVA que vous avez déduit en 2009 est 16.666,66 dh X80%=13.333,33 dh
En 2010 vous avez le droit de récupérer un supplément de=100.000,00X20%X la variation de 7%=933,33 dh

B) Cas de baisse

Restant toujours dans le même exemple mais cette fois à la baisse :
>Prorata enregistré pour 2009 égal à 92%
>Prorata enregistré pour 2010 égal à 83%
La différence est bien de 92-88=4 est donc inférieur à 5%
Dans  ce cas vous devriez verser en régularisation la somme de :
100.000,00 dhX20%X4%=666,66 dh.

pour ce qui concerne la régularisation comptable,vous passer une OD entre les comptes 3455 et 4455  ensuite sur le formulaire ligne régularisation,supplément à récupérer ou à reverser

j'espère s'atisfaire vos questions

bonne chance et bon courage .

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Lakbira
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PostPosted: 18/04/2011 16:06:20    Post subject: PRORATA DE DEDUCTION Reply with quote

Bonsoir Boussaden, et mes remerciements
Tous ceci est bien clair, mais ne concerne que la regularisation sur l'immobilisation.
Ma question sur la charge reste sans réponse

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PAULMALO
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PostPosted: 19/04/2011 10:29:05    Post subject: PRORATA DE DEDUCTION Reply with quote

Bonjour,

Vous calculez sur tableau vos déductions selon proratas différents que vous portez sur la décalaration du CA.
Oui vous avez ainsi pour la déclaration trimestrielle: déduction de décembre au prorat de 2010
et janv févr au prorata de 2011.

Ce problème ne se pose guère pour les déclarations mensuelles.
par contre comme ça été dit, il faut régulariser pour les immo s'il ya variation de ce prorata.

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Lakbira
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PostPosted: 20/04/2011 08:40:35    Post subject: PRORATA DE DEDUCTION Reply with quote

Bonjour

Mes remerciements....

"Ce problème ne se pose guère pour les déclarations mensuelles"

Je pense que si, puisqu'en janvier on peut tres bien se retrouver avec des TVA s/ immobilisation à recuperer

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PAULMALO
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PostPosted: 20/04/2011 08:56:21    Post subject: PRORATA DE DEDUCTION Reply with quote

Lakbira wrote:
Bonjour

Mes remerciements....

"Ce problème ne se pose guère pour les déclarations mensuelles"

Je pense que si, puisqu'en janvier on peut tres bien se retrouver avec des TVA s/ immobilisation à recuperer


Bonjour,

C'est exact mais moins fréquent que les achats.

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Lakbira
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PostPosted: 20/04/2011 09:39:13    Post subject: PRORATA DE DEDUCTION Reply with quote

Certainement rare, mais possible....
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