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gérance d'une sarl

 
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abdelhadi2011
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MessagePosté le: 14/04/2011 18:21:23    Sujet du message: gérance d'une sarl Répondre en citant

salut tout le monde, 
Est ce qu'il est possible qu'un associé unique propriétaire de 3 sociétés de forme juridique SARL AU, exerce en même temps la gérance de ses 3 sociétés,
Je vous remercie de votre réponse et s'il est possible argumentez avec un article du code de commerce,    


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MessagePosté le: 14/04/2011 18:21:23    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 18/04/2011 16:34:19    Sujet du message: gérance d'une sarl Répondre en citant

Bonsoir

Chapitre II des infractions et sanctions communes

ART 107

Seront punis d'un emprisonnement de un à six mois et d'une amende de 2000 à 20000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement:

4. Les gérants qui, de mauvaise foi, auront fait, des pouvoirs qu'ils possèdent ou des voix dont ils disposent, en cette qualité, un usage qu'ils savent contraire aux interets economiques de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont interessés directement ou indirectement

Je présume que la dernière phrase montre explicitement qu'il est possible d'etre gérant de plusieurs sociétés.
_________________
Cordialement


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MessagePosté le: 15/12/2017 02:20:00    Sujet du message: gérance d'une sarl

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