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Taxe de services communaux et Taxe d'Habitation

 
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sidimo
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MessagePosté le: 18/04/2011 20:22:39    Sujet du message: Taxe de services communaux et Taxe d'Habitation Répondre en citant

Salut a tous je suis nouveau dans ce forum,
 Voila je vis en France, et donc en janvier 2007 j'ai acheté un appartement a casa, a titre de logement secondaire, au bout de deux ans je n'ai reçu aucune taxe à payé, donc je me suis présente au fisc avec le contrat  de vente pour savoir pourquoi les voisins paye et pas moi, le fonctionnaire vérifie sur son ordinateur et me dis que je n'ai rien a payé  et ce jusqu'en 2010, cette année j'ai reçu un avis d'imposition avec un montant de 2432.60 DH alors que tous mes copropriétaires n'auront a payé que 941 Dh malgré que nous avons tous la même superficie
je me retrouve avec une valeur locative de 57222 alors que les autres a peine 28118
au fisc personne n'a pu me donner une explication il faut attendre l’inspecteur qui était en congé
au finale avant de rentrer en France, j'ai payé  et j'ai déposé une réclamation en attendant ce que décidera l'inspecteur 
Merci à tous ceux qui pourront m’éclaircir à ce sujet.


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MessagePosté le: 18/04/2011 20:22:39    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/04/2011 09:43:36    Sujet du message: Taxe de services communaux et Taxe d'Habitation Répondre en citant

Bonjour,

Votre résidence est considérée comme secondaire et ne bénéficie pas d'abattement comme résidence principale.
Vous faites une lettre de réclamation en indiquant bien qu'il s'agit de résidence principale statut RME et vous
y avez le droit comme tous les RME même s'ils résident à l'Etranger.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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boussaden
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MessagePosté le: 21/04/2011 23:17:52    Sujet du message: Taxe de services communaux et Taxe d'Habitation Répondre en citant

bonjour,

oui,c'est juste ce qu'il vous a dit MR PAUL .

1) Les marocains résidents à l’étranger (MRE) bénéficient d’un abattement de 75% de la valeur locative, sur le logement qu'ils conservent à titre d'habitation principale au maroc.


2) aussi une exonération quinquennale est applicable aux constructions nouvelles réalisées à titre d'habitation principale, pendant une période de 5 années à compter de l'obtention du permis d'habiter.

à vérifier aussi si la période entre la date du pérmis d'habiter et celle de votre imposition ne dépasse pas cinq années ,si c'est le cas donc vous etes totalement exonéré de cette taxe.   
en tous cas faites votre réclamation dans les hypothèses ? à envoyer recommandée avec accusée de récéption.



bonne chance et bon courage
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 13/12/2017 14:45:06    Sujet du message: Taxe de services communaux et Taxe d'Habitation

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