fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
MOHAMED-AMIN
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 19/04/2011 17:35:53    Sujet du message: PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE Répondre en citant

BONSOIR
 SVP ON VEUT PAYER LA TVA DUE PAR CHEQUE BANCAIRE
- LE CHEQUE DOIT ETRE à l'odre de:Mr LE PERCEPTEUR Question OU ON DOIT METTRE AUTRE EXPRESSION Question
- EST CE QU'IL Y A LA POSSIBILITE DE PAYER EN ESPECE Question
- AVEZ VOUS UNE AIDEE SUR LES FRAIS ENGAGES PAR LE PAIEMENT PAR CHEQUE Question
 MERCI ENORMEMENT
 


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 19/04/2011 17:35:53    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
sahliblh
New member
New member

Hors ligne

Inscrit le: 10 Nov 2010
Messages: 19
Localisation: Maroc
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 19/04/2011 22:43:41    Sujet du message: PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE Répondre en citant

Bsr
le cheque est à établir soit au nom du percepteur ou au nom du receveur de l'administration fiscale;le paiement en espèces est accepté . pour les frais ; il faut juste majorer le montant de TVA au dirhams supérieur
Mr HASSAN


Revenir en haut
Auteur Message
boussaden
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 27 Juin 2010
Messages: 379
Localisation: FES
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 20/04/2011 05:52:00    Sujet du message: PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE Répondre en citant

bonjour,
pour le réglement par chèque,doit etre établi  au nom de MONSIEUR LE RECEVEUR DE L'ADMINISTRATION FISCALE,
le réglement en espèces est accépté aussi sans problème.
salut
_________________
Med boussaden


Revenir en haut
Auteur Message
MOHAMED-AMIN
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 20/04/2011 07:12:28    Sujet du message: PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE Répondre en citant

 MERCI INFINIMENT A VOUS TOUS C'EST UNE GRANDE GÉNÉROSITÉ DE VOTRE PART

Revenir en haut
Auteur Message
rym
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Jan 2010
Messages: 29
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 03/06/2011 22:32:34    Sujet du message: PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE Répondre en citant

salam,
je peux ajouter aussi que pour ne pas se confendre entre le percepteur et le receveur c'est que tous les paiement dans l'impot sont au nom du receveur et les paiements dans la perception sont au nom du percepteur.

et merci pour me coriger,s'il ya d'autres infos que je ne connais pas à ce niveau.
_________________
merci d'avace


Revenir en haut
Auteur Message
Lahcen SONTI
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 07/06/2011 11:13:18    Sujet du message: PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE Répondre en citant

Salam
Tout dépend de la ville dont est fixé le siège sociale, généralement les grandes villes telle que casa, Rabat, il faut libeller le chèque au nom du Receveur de l'Adminstration Fiscale (RAF) , par contre pour les petite ville le chèque est établi au nom du Percepteur.
Quant au paiement par espèce, ce mode est admis par l'administration fiscale.
Amicalement


Revenir en haut
Auteur Message
hassan2708
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 15/06/2011 15:18:42    Sujet du message: PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE Répondre en citant

Salam

le paiement de la TVA-IS-CM sont au nom du RAF mais l'IR-TP-TH..... sont au nom du percepteur ceci dans toutes les régions du maroc.
Le paiment doit etre soit par chèque ou espèce la lettre de change n'est admie.

Coordialement


Revenir en haut
Auteur Message
MehdixCompta


Hors ligne

Inscrit le: 11 Nov 2016
Messages: 4
Localisation: Rabat
Point(s): 4
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 26/12/2016 10:49:56    Sujet du message: PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE Répondre en citant

Je vous remercie 
_________________
"La Comptabilité nous a appris à ne pas ignorer les zéros"


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 13/12/2017 20:38:59    Sujet du message: PAIEMENT DE TVA PAR CHEQUE

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme