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TVA

 
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DOUNIA
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MessagePosté le: 22/04/2011 11:50:06    Sujet du message: TVA Répondre en citant

BONJOUR
SVP JE DESIRE AVOIR UN RENSEIGNEMENT SUR LE DEPOT TARDIF DE LA DEC TVA
C EST QUEL TAUX PAR MOIS ET FRACTION DE MOI
MERCI D AVANCE
_________________
Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.


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MessagePosté le: 22/04/2011 11:50:06    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 22/04/2011 12:54:30    Sujet du message: TVA Répondre en citant

bonjour,DOUNIA

en réponse à votre question il y'a plusieurs cas qui se présente :

-si votre déclaration de tva enregistre un crédit rouge,il y'a lieu d'appliquer une pénalité de 15% de réduction de ce crédit.

-si votre déclaration de tva est avec un solde néant ,vous pouvez la déposer avec une
amende de 500,00 dh pour dépot tardif,

-si votre déclaration enregistre un solde à payer,vous appliquez les pénalités et les
majorations suivantes:

> 10% pénalité de retard,
> 5% pour le 1er mois de retard
> 0,5% de plus pour chaque mois supplémentaire ou fraction de mois

j'espère satisfaire votre question
_________________
Med boussaden


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Laamir


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MessagePosté le: 22/04/2011 16:17:06    Sujet du message: TVA Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour,DOUNIA
en réponse à votre question il y'a plusieurs cas qui se présente :

-si votre déclaration de tva enregistre un crédit rouge,il y'a lieu d'appliquer une pénalité de 15% de réduction de ce crédit.

-si votre déclaration de tva est avec un solde néant ,vous pouvez la déposer avec une
amende de 500,00 dh pour dépot tardif,

-si votre déclaration enregistre un solde à payer,vous appliquez les pénalités et les
majorations suivantes:

> 10% pénalité de retard,
> 5% pour le 1er mois de retard
> 0,5% de plus pour chaque mois supplémentaire ou fraction de mois

j'espère satisfaire votre question



Attention :

       Il faut pas oublier les pénalités d'assiette de 15%. En matière de TVA on parle de 30% à partir du premier jour de retard
       (bien sur s'il s'agit de paiement de TVA).
         Merci à vous.
_________________
الحمد لله


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boussaden
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MessagePosté le: 22/04/2011 23:00:07    Sujet du message: TVA Répondre en citant

bonsoir,MR LAAMIR

désolé,personnellement j'ai jamais entendu parler de 30% de pénalité en matière de TVA,mérci de nous orienter vers les textes législatifs y afférents .

A MA CONNAISSANCE ET SAUF OMISSION DE DE MA PART ,VOILA CE QUE JE PEUX AJOUTER EN PLUS DE MA REPONSE DESSUS ,POUR LES SANCTIONS SPECIFIQUE EN MATIERE D'ASSIETTE EN GENERALE:

Infraction aux obligations de déclaration :

*Amende de 500DH lorsque la déclaration visée aux arts. 110 & 111 est déposée en dehors des délais prescrits, mais ne comportant pas de taxe à payer ni de crédit de taxe c'est à dire une décélaration néant.

*Le crédit est réduit de 15% en guise des pénalités , lorsque la déclaration visée aux arts. 110 & 111 est déposée en dehors du délai prescrit mais comporte un crédit de taxe.

*Amende de 500DH lorsque la déclaration du prorata visé à l'art. 113 n'est pas déposée avant le 1er avril de chaque énnée.

*Aussi je vous renvois à consulter l’article 208 du CGI.

*Par contre ,il y'a une exeception traité par l’article 155,ci-dessous le texte de loi,sauf pour les contribuables qui effectuent leur déclaration par procédé électronique conformément à l’article 155, qui offre et à titre exceptionnel une petite prolongation pour les déclarations est acceptée sans sanctions mais avant l’expiration du mois qui suit le trimestre ou le mois de déclaration .

bon courage et bonne chance à tous
_________________
Med boussaden


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hassan2708
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MessagePosté le: 23/04/2011 08:31:50    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Salam

Je pense que Monsieur LAAMIR parle des majorations et pénalités du dépot tardif et celle du paiment tardif :10%+5%+10%+5%=30%.
Mais ceci tu le trouve dans les droits d'enregistrement mais en TVA s'il ya paiement on a une pénalité de 10% plus une majoration de 5% pour le premier mois et 0.5% pour les autres mois et aussi une pénalité de 500 DH c'est tout.

Cordialement


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boussaden
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MessagePosté le: 23/04/2011 19:59:17    Sujet du message: TVA Répondre en citant

bonsoir,MR HASSAN
je suis pafaitement  d'accord avec toi MR HASSAN,je suppose qu'il y'a illusion ,c'est pas grave .
bon courage
_________________
Med boussaden


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qabila


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MessagePosté le: 14/09/2011 12:57:16    Sujet du message: TVA Répondre en citant

penalite de 10%+5%  1er mois et  0.5% fraction de chuaqe mois de retard ,munimume 500dhs (en cas de <500.00dhs tu doit payer 500+majoration
 * en cas de rouge =>reductuin de 15%
 *neant==> 500 dhs
les articles de 110 à 204 cgi


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LEFHAL MOURAD


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MessagePosté le: 20/10/2011 12:01:26    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Salam

VRmt merci pour toutes personne qu'intervient ,afin de nous éclaire les notions de la loi fiscal

Question Ma question est la suivant :
Tous sait que lorsqu’on a un dépôt tardif et la tva est créditrice on est oblige a appliquer les 15% mais ces 15% on les appliques sur le solde de tva y compris le crédit de la période précédente ou bien slm sur le crédit de la tva de cette période slm ;encore si le solde de tva de la période est positif (paiement) la majoration sera a combien
bref SVP expliquer nous par un cas fictif

merci bezzaf


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Auteur Message
PAULMALO
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MessagePosté le: 16/11/2011 15:51:15    Sujet du message: TVA Répondre en citant

Bonjour,

En cas de dépôt tardif , les 15% ne s'appliquent s'applique sur le crédit de la période incriminée pas les pérécdenters.
Avec un minimum de 500 dhs
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:44:32    Sujet du message: TVA

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