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C.A export

 
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gourvi
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MessagePosté le: 26/04/2011 08:33:56    Sujet du message: C.A export Répondre en citant

ASSALAMO 3ALAIKOM


Je vous pris de trouver ci bas notre « problématique » .




Descriptif de la situation


Nous (X) sommes une Sarl créé en août 2007 filiale a 90% de l’entreprise (Y).




Dans le cadre d’un projet au CAMEROUN contracté par (Y), nous sommes sous-traitants pour le lot électrique. Nous devons, a ce titre, « étudier, fournir et mettre en service » un lot d’équipements électrique sur le site de la centrale au CAMEROUN.


(Y) reçoit sa commande en euros de la part du client Camerounais et possède  un compte en dhs convertibles.


(X)  possède aussi un compte en « DHS convertibles » ouvert lors d’une précédente opération a l’export en 2008.






Pour des raisons d’exonération de l’IS, Nous souhaitons savoir dans quelle mesure et sous quelles conditions, nous pouvons « comptabiliser » cette commande  de sous-traitance en CA export : nature de commande (Y)>>(X) ? Type de contrat devant lier les deux sociétés ?




Je suis disponibles pour tout complément ou éclaircissement,


Cordialement.
_________________
عن أبي هريرة قال, قال رسول الله صلى الله عليه وسلم { من سئل عن علم فكتمه ألجمه الله بلجام من نار يوم القيامة }


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MessagePosté le: 26/04/2011 08:33:56    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 28/04/2011 23:49:11    Sujet du message: C.A export Répondre en citant

bonsoir,mr GOURVI

j'aimerais bien connaitre quelques informations si possible  pour pouvoir répondre:

1-la date de votre première opération similaire à cette intervention en dehors du territoire ou c'est la première ????

2-vos factures sont-elles exprimées en euro ou en dirhams????

3-l'entreprise Y vous paie en euro ou en dirhams????? car si c'est en dirhams c'est que
l'entreprise Y est installée au maroc comme une plate-forme sous des conditions fiscales

4-existe-il un CPS conclue entre X et Y???

remérciements
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 17/12/2017 17:42:56    Sujet du message: C.A export

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