fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
c quoi la tax communale

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxes des services communaux
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
imadifrs


Hors ligne

Inscrit le: 24 Jan 2011
Messages: 2
Localisation: casablanca
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 26/04/2011 11:36:55    Sujet du message: c quoi la tax communale Répondre en citant

bonjour tous le monde  je suis nouveau dans cette forumet je suis ravi d'étre parmis   alors SVP chui un comptable et nouvelle dans cette société  alors le pb  que je reçois les factures du Maghrebail  laising qui contiennent la taxe de service communale alors SVP J'aimerai bien savoir les détail de cette opération  et est ce que le sociéte maghrebail refacture cette tax pour nous et merci pour votre explication  
_________________
imad ifrs


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 26/04/2011 11:36:55    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
mouamma
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 05/04/2013 15:28:21    Sujet du message: Re: c quoi la tax communale Répondre en citant

imadifrs a écrit:
bonjour tous le monde  je suis nouveau dans cette forumet je suis ravi d'étre parmis   alors SVP chui un comptable et nouvelle dans cette société  alors le pb  que je reçois les factures du Maghrebail  laising qui contiennent la taxe de service communale alors SVP J'aimerai bien savoir les détail de cette opération  et est ce que le sociéte maghrebail refacture cette tax pour nous et merci pour votre explication  
SALAM
moi aussi je reçois un prélèvement de la banque correspondant à une taxe dite communale annuelle suivant prélevé par wafabail suiavnt un leasing immobilier.
ton mail date de 2011, je sais pas s'il quelqu'un qui peut répondre o alah yerham lih walidih .
 


Revenir en haut
Auteur Message
MABROUK
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 05/04/2013 18:25:53    Sujet du message: c quoi la tax communale Répondre en citant

salam


vous n’êtes pas encore propriétaire mais vous êtes locataire.
Maghrebail collecte la TSC auprès de vous (locataire). cette taxe s'applique sur le montant total des loyers en cas de location. cela doit être mentionner au contrat.
autres chose, dans la déclaration annuelle de taxe professionnelle, en cas de leasing, il y'a lieu d'indiquer le prix d'acquisition et non pas le montant annuel de location.
 
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Revenir en haut
Auteur Message
mouamma
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 08/04/2013 09:42:36    Sujet du message: c quoi la tax communale Répondre en citant

ALAH YIJAZIK BELKHEER

Revenir en haut
Auteur Message
MABROUK
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Sep 2012
Messages: 152
Localisation: marrakech
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 08/04/2013 14:22:26    Sujet du message: c quoi la tax communale Répondre en citant

salam


La taxe des services communaux (ex-Taxe d’édilité) s’applique aux personnes soumises à la taxe professionnelle et a la taxe d’habitation, y compris les personnes bénéficiant d’exonération dans le cadre desdites taxes. La base d’imposition est la même que celle des immeubles soumis à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle.
En ce qui concerne les immeubles non soumis à la taxe d’habitation, la Taxe des services communaux s’applique sur le montant global des loyers lorsque lesdits immeubles sont donnés en location ou sur leur valeur locative lorsqu’ils sont mis gratuitement à la disposition de tiers.
 
   Taux
Champs d’application
   10,50 %
pour les biens situés dans le périmètre des communes urbaines, des  centres délimités, des stations estivales, hivernales et thermales.
 
    6,50 %
 
 
les biens situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
 
 
_________________
je salue votre esprit d’équipe


Revenir en haut
Auteur Message
Octopus.IlI
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/06/2013 18:36:40    Sujet du message: c quoi la tax communale Répondre en citant

MABROUK a écrit:
salam


La taxe des services communaux (ex-Taxe d’édilité) s’applique aux personnes soumises à la taxe professionnelle et a la taxe d’habitation, y compris les personnes bénéficiant d’exonération dans le cadre desdites taxes. La base d’imposition est la même que celle des immeubles soumis à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle.
En ce qui concerne les immeubles non soumis à la taxe d’habitation, la Taxe des services communaux s’applique sur le montant global des loyers lorsque lesdits immeubles sont donnés en location ou sur leur valeur locative lorsqu’ils sont mis gratuitement à la disposition de tiers.
 




   Taux

Champs d’application

   10,50 %

pour les biens situés dans le périmètre des communes urbaines, des  centres délimités, des stations estivales, hivernales et thermales.

 
    6,50 %
 

 
les biens situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

 
 
 


Salam,


Je voudrai juste savoir SVP est ce que la TVA s'applique sur TSC?


Merci.


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 26/06/2013 10:25:43    Sujet du message: c quoi la tax communale Répondre en citant

 salam,  la TVA ne s'applique pas sur TSC
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Octopus.IlI
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 26/06/2013 14:00:08    Sujet du message: c quoi la tax communale Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
 salam,  la TVA ne s'applique pas sur TSC



Merci   Very Happy


Revenir en haut
Auteur Message
Mohcine
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 11/04/2014 11:30:32    Sujet du message: c quoi la tax communale Répondre en citant

Bonjour à tous, 
J'ai une question à vous poser, c quoi la différence entre la taxe prof. et la taxe des services communaux, sachant que la base d’imposition est la même que celle des immeubles soumis à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle. Donc comment différencier entre ces trois taxes? Merci pour vos éclaircissements.


Mohcine


Revenir en haut
Auteur Message
PIXELUM
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 14/05/2014 10:28:25    Sujet du message: c quoi la tax communale Répondre en citant

Salam ; le syndic d'un immeuble m'a contacté pour louer la façade de son immeuble.  je souhaite savoir qui s'occupe de la taxe communale c'est moi ou le syndic de l'immeuble ?!! et son paiement se fait en début de chaque trimestre ou à sa fn.  Merci bcp (c'est une demande en urgence svp )

Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 12/12/2017 20:06:45    Sujet du message: c quoi la tax communale

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxes des services communaux Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme