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al fatima
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MessagePosté le: 26/04/2011 12:57:54    Sujet du message: demande d'option Répondre en citant

salam

nous somme une société qui effectue  l'activité d'import  des vetements d'une marque X, pour revender au maroc, nous somme en train d'ouverture une nouvelle  boutique, ce derniere nourmalement, elle est en cours de déménagment, pour cela, j'ai demandé l'exonération tva, mais le probléme c'est que la direction d'impot m'a demandé de déposer une demande d'option pour prendre la qualité d"assujettis a tva. ma question c'est comme suit:

pourquoi  on'a besion de cette demande?
si on a l'attestation d'assujettisement tva, on a pas besion de cette demande? 

Merci
fatima zahra


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MessagePosté le: 26/04/2011 12:57:54    Sujet du message: Publicité

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boussaden
golden member
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Inscrit le: 27 Juin 2010
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MessagePosté le: 30/04/2011 00:03:49    Sujet du message: demande d'option Répondre en citant

bonsoir,fatim zahra

il y'a probablement trois cas qui peuvent se présenter selon  votre question:

1)ou bien vous n'avez pas opté à l'assujettissemnt à la tva lors de la création de votre société?

2)vous n'avez pas réalisé un chiffre d'affaire supérieur à 2.000.000,00 dh durant les trois
dérniers exercices de votre exploitation.

3) ou bien vous procédez à des importations sous régime douanier 23.

dans l'affirmation de l'un des trois cas une demande à l'assujettissement devient indispensable.

salutations

bien à vous
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 13/12/2017 14:56:43    Sujet du message: demande d'option

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