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Pièce comptable légale en cas de Promotion Immobilière

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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BOUNA
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MessagePosté le: 28/04/2011 10:17:30    Sujet du message: Pièce comptable légale en cas de Promotion Immobilière Répondre en citant

Bonjour Tout le monde,
Pourriez-vous m'indiquer le traitement comptable de cet exemple:
Une société immobilière qui vend des appartements (vides ou meublés) selon la demande.
Au cours de l'année elle reçoit des avances clients ( comptabilisation : 4421 avances clients (crédit) contre 5141 banque ( débit).
Le jour du versement de la totalité du prix (3421 contre 4421)
  • Mais ma question est ce que la pièce comptable dans ce cas serait " la facture" ou " le contrat de vente" ?
  • Est-ce qu'on peut opter pour des factures de prestations pour différencier la vente de la maison de la vente des  options (meubles)? c'est à dire, en plus de la pièce justifiant la vente de la maison, prévoir une autre facture pour la vente des meubles?
  • Si l'enregistrement comptable se fait sur la base des contrats peut-on comptabiliser les factures de meubles en suivant une série de numérotation à part ?
Merci bcp
_________________
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MessagePosté le: 28/04/2011 10:17:30    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 29/04/2011 10:17:45    Sujet du message: Pièce comptable légale en cas de Promotion Immobilière Répondre en citant

Bonjour

Une société immobilière qui vend des appartements (vides ou meublés)

Si la société fait la construction elle meme

Mais ma question est ce que la pièce comptable dans ce cas serait " la facture" ou " le contrat de vente" ?non,

La facture doit etre numerotée dans un ordre chronologique dans le temps, et elle seule peut etre comptabilisée.

Est-ce qu'on peut opter pour des factures de prestations pour différencier la vente de la maison de la vente des options (meubles)? c'est à dire, en plus de la pièce justifiant la vente de la maison, prévoir une autre facture pour la vente des meubles?

Vous pouvez utiliser la mm serie de factures, mais preciser la vente de l'appartement des meubles est utiliser les comptes respectifs: 612 et 611
_________________
Cordialement


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BOUNA
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MessagePosté le: 29/04/2011 12:09:10    Sujet du message: Pièce comptable légale en cas de Promotion Immobilière Répondre en citant

Merci bcp Lakbira,
J'ai eu quelqu'un qui bosse à AL OMRANE et qui m'a confirmé la comptabilisation des contrats, et comme quoi les factures ne sont établies que sur la demande de clients.
Avec vos deux réponses je suis perdue Sad
Merci de me donner des détails si vous en avez (textes de lois, exemples...)
_________________
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MessagePosté le: 17/12/2017 19:35:34    Sujet du message: Pièce comptable légale en cas de Promotion Immobilière

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