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tva des associations

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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MOHAMED OFANI
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MessagePosté le: 02/05/2011 16:09:36    Sujet du message: tva des associations Répondre en citant

bONJOUR

svp, j'ai besoin d un texte de loi qui prouve que les associations a but non lucratif non reconnue d'utilité publique ne peuvent pas récupérer la TVA sur les achats .


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MessagePosté le: 02/05/2011 16:09:36    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 31/05/2011 21:41:30    Sujet du message: tva des associations Répondre en citant

Vous etes consideres comme des particuliers et de ce fait vous etes le dernier consommateur du produit achete avec TVA comprise. vous ne pouvez donc pretendre a la recuperation de la TVA.
Je ne dispose pas du texte, mais c'est evident .


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Auteur Message
OUDOUN HAFID
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MessagePosté le: 28/10/2011 11:21:47    Sujet du message: tva des associations Répondre en citant

salam 3alikoum j'ai une question s'il vous  plait  quelle procedure pour faire une association les etapes et les pieces s'il vous plait lah yjazikom bikhir .

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Auteur Message
abouzakary
Invité

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MessagePosté le: 30/10/2011 08:46:56    Sujet du message: tva des associations Répondre en citant

Les association a but non lucratif sont exonéré de TVA sans droit à déduction
voir Art 92 IV N°2

Pour la constitution d'une association c'est pareil à une société
PV Statuts dépôt etc..
Le bureau est composé du Président vice président secrétaire trésorier et vice trésorier et les conseillés
le but non lucratif
les ressources: les participation des membres de l'association, les subventions etc..


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Auteur Message
DAMBAR
Invité

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MessagePosté le: 24/12/2011 11:05:19    Sujet du message: tva des associations Répondre en citant

Bonjour,
je viens de prendre la fonction de Directeur Financier d'une association reconnue d'utulité publique et je voudrais avoir une idée sur l'ensemble des exonérations fiscales que peut en bénéficier l'association et merci d'avance


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:31:55    Sujet du message: tva des associations

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