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VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS

 
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ERRAHALIA
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MessagePosté le: 03/05/2011 09:20:29    Sujet du message: VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS Répondre en citant

BONJOUR,
On a eu une vérification comptable de la cnss pour les années 2005 à 2008, le contrôleur s'est présenté chez nous durant une période qui a dépassé un an vu que la période de vérification s'est coinsidée avec le transfert du siège.
Mais après avoir terminé sa mission, on n'a pas reçu de notification de la part du chef de redressement à ce jour, mais les montants et les insuffisances soulevés sont comptabilisés systématiquement dans notre fiche de compte.
S'il vous plaît, est ce que vous pouvez m'aider à trouver une solution pour contester ces montants sachant que le contrôleur m' a confirmé que la notification a été envoyée par lettre recommandée à l'ancienne adresse même si qu'on a remis les documents de transfert à ce dernier.


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MessagePosté le: 03/05/2011 09:20:29    Sujet du message: Publicité

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Auteur Message
boussaden
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MessagePosté le: 03/05/2011 23:01:44    Sujet du message: VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS Répondre en citant

bonsoir,
pourriez -vous svp nous préciser:
1)la date du début et celle de la fin de cette vérification?
2)la date exact de l'avis du transfert du siège et par quelle voie la remise des documents avait lieu?
remérciements 
_________________
Med boussaden


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Auteur Message
ERRAHALIA
Invité

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MessagePosté le: 04/05/2011 13:51:21    Sujet du message: VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS Répondre en citant

merci d'avance, et pour votre information:
- la date du début de la vérification est le 01 avril 2009 et la date de fin et le 30 avril 2010
- le transfert du siège a été le 15/04/2009 et la lettre d'information a été remise à la cnss le mois de juin 2009, mais le dossier juridique n'a pas été admis par la cnss vu le manque de la radiation de la patente"ancien article "
- les documents du transfert ont été remis directement à l'inspecteur suite à sa demande à la fin de sa mission.
et merci mille fois pour votre aide


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Auteur Message
ERRAHALIA
Invité

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MessagePosté le: 12/05/2011 13:51:30    Sujet du message: VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS Répondre en citant

salut,
j'ai reçu dernièrement cette notification par courrier remis directement par le chef de mission,mais j'ai été étonné que l'inspecteur a relevé comme insuffisances:
- compte 61221 :achat de" mat et fou"non justifié alors qu'il s'agit uniquement d'une provision sur factures payées et non reçues à la fin d'exercice.
- compte 6143 et 61435 " voyage et déplacement" non justifié alors qu'il s'agit des achats justifiés par des bons de caisse et factures en espèces.
-compte 6171: Appointements et salaires: différence entre BDS et bilan: alors que la différence= la rémunération du gérant qui est retraité et ne fait pas objet de déclaration auprès de la CNSS.
- Compte 6585 alors qu'il s'agit uniquement de régularisation d'écritures comptables.
SVP, est ce que vous pourriez me montrer comment contester ces montants en donnant les réponses et les justifications adéquates;
et MERCI .


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Auteur Message
Lakbira
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Inscrit le: 30 Déc 2010
Messages: 304
Localisation: meknes
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MessagePosté le: 19/05/2011 16:25:15    Sujet du message: VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS Répondre en citant

Bonsoir;
Vous ecrivez une reponse à votre première notification, cas par cas, tout en respectant de justifier chacune de vos contestations...
Envoyer votre réponse au siège de la CNSS à casa, sous pli en recommandé avec accusé de reception, dans un délai de trente jours ... et attendais leur deuxieme notification
_________________
Cordialement


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Auteur Message
youssef_nor
Invité

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MessagePosté le: 05/03/2012 15:52:24    Sujet du message: VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS Répondre en citant

....

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Auteur Message
youbor
Invité

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MessagePosté le: 12/03/2012 10:21:54    Sujet du message: VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS Répondre en citant

bonjour 
 Un grand merci à tous ceux qui participent à l'enrichissement de ce forum;
je vient de créer une sarl AU dans le transport  date de création octobre 2011; jusqu'à maintenant je n'ai enregistré aucune opération, ma question est la suivante:
est ce que je peux radier ma sociéte? ou bien changer l'activité?.je sais que je doit déposer mon bilan neant.
votre aide sera la bienvenue et merci d'avance.


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
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Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 26/03/2012 21:57:03    Sujet du message: VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS Répondre en citant

OUI VOUS POUVEZ PROCEDER A LA LIQUIDATION DE VOTRE SOCIETE COMME VOUS POUVEZ AUSSI CHANGER L'ACTIVITE, TOUT EST UNE QUESTION DE DEMARCHES ET FORMALITES.

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MessagePosté le: 13/12/2017 01:26:53    Sujet du message: VERIFICATION COMPTABLE DE LA CNSS

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