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taxe urbaine

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité -> Taxe d'habitation
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msefiani
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MessagePosté le: 08/05/2011 16:06:42    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

bonjour,


Je viens demander votre avis sur un problème 
j'ai mis un bien à la location pour une durée d'une année à partir de Février 2011,et aprés 3mois, le locataire m'informe qu'il doit quitter ce mois ci  parce qu'il ne peut pLUS payer le loyer.
Je voudrais savoir si je serais obligée de payer la taxe d'édilité et l impot sur le revenu même si le contrat n'a pas été respecté.
mERCI bcp pour votre réponse.


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MessagePosté le: 08/05/2011 16:06:42    Sujet du message: Publicité

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momo_mks
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MessagePosté le: 08/05/2011 23:10:40    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

deja tu dois résilier le contrat avec le locataire et tu dois fair une declarationa à la derection des impots comment quoi se locatire il quite le locale pour plus d'information contacte 

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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 26/05/2011 12:20:10    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

Vous êtes imposable à l'impôt sur les revenus mais à la taxe d'édilité je ne crois pas, j'attends confirmation par les autres membres.

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msefiani
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MessagePosté le: 26/05/2011 12:25:57    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

Je serai imposable sur l impot sur le revenu mais uniquement au prorata de la periode de location c ca?

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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 27/05/2011 20:56:15    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

OUI

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karimatoune
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MessagePosté le: 16/05/2012 21:40:14    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

salamou 3alaykoum,j'aurais besoin d'aide s'il vous plait.Nous etions locataire d'une maison et nous l'avons achetée en 2009.c'est ma mère qui y reside gratuitement.Mon problème est que en 2010 on a reçu une taxe d'une valeur de 3600 dhs (l'ancien proprietaire payait 1700 dhs).Lors de mon sejour au maroc je me suis deplacée plusieurs fois au service d'impots à salé sans que l'on puisse me dire à quoi correspondait ce montant.On m'a conseillé de faire une reclamation et d'attendre la reponse mais au mois de mars dernier le trésor marocains'est servi dans sur mon compte chez al bank echaabi et on a prelevé la totalité de la dite taxe qui a été majoré en plus.Je n'ai jamais refusé de payer mais cherche à comprendre pourquoi je dois payer le double du proprietaire qui lui beneficiat du loyer que ma mère lui versait alors que moi actuellemnt je n'ai aucun gain.j'espere ne pas avoir été très longue.Et je vous remercie pour votre repnse.

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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 17/05/2012 06:44:26    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

A première vue , le montant de 3600 est un peu élevé pour une habitation personnelle.
vous auriez du faire une réclamation écrite au service des impôts du ressort de votre maison, et suivre cette réclamation de prés en leur précisant que vous êtes ressortissant à l'étranger et que vous n'avez pas le temps. Essayer de crier un peu, contactez les supérieur.... et insistez.


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Auteur Message
karimatoune
Invité

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MessagePosté le: 17/05/2012 09:38:52    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

khalili a écrit:
A première vue , le montant de 3600 est un peu élevé pour une habitation personnelle.vous auriez du faire une réclamation écrite au service des impôts du ressort de votre maison, et suivre cette réclamation de prés en leur précisant que vous êtes ressortissant à l'étranger et que vous n'avez pas le temps. Essayer de crier un peu, contactez les supérieur.... et insistez.


je vous remercie de votre reponse.Tous ce que vous me conseillez je l'ai fait mais en vain.Je ne serai jamais remboursée.Moi je sens qu'il ya eu magouille entre l'ancien proprioet le notaire mais suis incapable de le prouver.rebi yakhoud elha9.Au service des impots,on m'a juste dit qu'il fallait payer sans savoir pourquoi.Quoi qu'il en soit,il ya un bon dieu.
Je vous remercie encore.
cordialement.
Bonne journée


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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 17/05/2012 19:02:25    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

Il doit bien y avoir une explication, mais pas de magouille, je ne crois pas

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Auteur Message
karimatoune
Invité

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MessagePosté le: 17/05/2012 19:34:06    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

khalili a écrit:
Il doit bien y avoir une explication, mais pas de magouille, je ne crois pas

Bonsoir
peut être que le mot magouille est mal placé mais j'ai le sentiment d'avoir été bernée car quand on passe par un notaire c'est pour que les choses soient le plus possible nettes.
Vous dites qu'il y a sûrement une explication mais qui pourra me la fournir?
Jevous remercie pour vos reponses.


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Auteur Message
Lylia
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MessagePosté le: 04/10/2013 22:09:25    Sujet du message: Tres urgent svp. (T U ) Répondre en citant

Bsr,voila,j ai vendu une maison de 150m2 (milieu rural). en fevrier 2013 et pour evicted tt les probleme j ai demandė un quitus  que j ai eu apres klk temps , moi Je suis exonoree de la TVA parceque j ai moins de 300m2.mais ça fait une semaine que j ai eu une lettre d impots qui dit que Je suis possible a payer la TVA .au debut Je croyais que c etait une erreure Mai's apres J ai decouvert  que le mec charger de mon quitus m avait payè la taxe urbaine de 2011/2012.sachant que la maison vendu n est pas fini jusqu a ce jour,alors automatiquement Je ne suis plus exonoree !!!!!!!!!!que dois Je faire svp ?.merci 

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 08/10/2013 09:30:27    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

salam,
 si la maison vendu n'est pas fini, c à d tu n'as pas encours ton permis d'habiter,  vis à vis de la loi tu n'est pas soumise à la taxe urbaine ( taxe de service communaux);
 pour la TVA c'est vrai que la superficie de la maison est de 150 m2 < à 300m2, mais l'exonération est pour les logement à titre d'habitation principale et il faut le garder  4 ans après l'année de permis d'habiter.
_________________
salam tout le monde


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eddouy


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MessagePosté le: 03/11/2013 17:52:38    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

 Bonjour à tous,

Ce forum rend bien des services d'information et de suggestions que notre chère administration fiscale devrait normalement faire......
J'ai une question concernant les taxes habitation  TH et taxes des services communaux TSC.
Je suis en train de construire un R+2 sur un lot économique de 140m2 ,ce qui donnera 2 appartements et un local commercial au RDC. L'ensemble est en mon nom.
Je suis en outre propriétaire d'un appartement dans lequel j'habite actuellement et qui constitue mon habitation principale.
j'aimerai savoir
1/ Les 2 appartements ainsi que le local commercial seront-ils exonérés des TH et TSC pendant 5 ans.
2/ Après 5 ans ,comment se calculeront ces taxes.

D'autre part ,si un des appartement reste vide y a t-il une TH et/ou une TSC à payer?

Merci pour votre aide


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Auteur Message
AccounTax
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MessagePosté le: 03/11/2013 22:25:30    Sujet du message: taxe urbaine Répondre en citant

 Bonsoir,

Puisque vous disposez déjà d'un appartement, la nouvelle construction sera considérée comme résidence secondaire et ne bénéficiera pas, en conséquence (malheureusement pour vous) ni de l'exonération pour les cinq première années, ni de l'abattement de 75% prévus par la loi sur la fiscalité locale pour les habitations principales. 

Pour le montant que vous aurez à payer, il dépendra de l'estimation que la commission de recensement donnera à la valeur locative de votre construction, et qui sera fixée d'après la moyenne des loyers pratiqués pour des habitations similaires situées dans le même quartier. Quant aux taux à appliquer pour le calcul de cette taxe, ils sont de l'ordre de trois taux: 10, 20 et 30% suivant la valeur locative ainsi déterminée. 


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:45:23    Sujet du message: taxe urbaine

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