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TVA DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A LOYER

 
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joba81
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MessagePosté le: 11/05/2011 15:48:47    Sujet du message: TVA DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A LOYER Répondre en citant

BONJOUR
UNE SOCIETE NOUVELLEMENT CREE VA CONSTRUIRE UNE IMMEUBLE DE 5 ETAGES, DISTINATION LOCATION DES APPAREETEMENTS NUES
EST CE QUE LA TVA EST RECUPERABLE?
ET EST CE QUE VA PAYER LA TVA POUR LIVRAISON A SOI MEME?? COMME LES PERSONNES CIVILES
_________________
salut


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MessagePosté le: 11/05/2011 15:48:47    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 11/05/2011 22:27:06    Sujet du message: TVA DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A LOYER Répondre en citant

Bonsoir,

Dans le cadre d'une société nouvellement crée, vous pouvez bénéficier de l'achat en suspension de la tva pour tout achat des biens d’équipement, matériel et outillage, aussi les services servant pour l'installation de l'entreprise et à inscrire dans un compte d'immobilisation et ce pendant 24 mois à compter du début de l'activité de construction. Voir art 92 du CGI. » »Exonération avec droit à déduction « «
Par contre la TVA payé sur les achats des matériaux tel que (fer à béton –sable-gravette et location d’engin et diverses fournitures etc……….) la TVA est récupérable.
Bon courage
_________________
Med boussaden


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joba81
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MessagePosté le: 12/05/2011 07:56:06    Sujet du message: TVA DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A LOYER Répondre en citant

bonjour boussaden.
malgre que l'objet social de la societe est la location des appartements, elle peut bénéficier de la récupération de la TVA?
ET QUE FAISONS NOUS A PROPROS DE LA LIVARISON A SOI MEME ?
_________________
salut


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:52:00    Sujet du message: TVA DE CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A LOYER

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