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exonération de la TVA pour achat d'un pick up ?

 
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newyorktimes
Invité

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MessagePosté le: 20/05/2011 13:34:13    Sujet du message: exonération de la TVA pour achat d'un pick up ? Répondre en citant

BONJOUR

est ce qu'une  société (personne physique) dont l'age de création dépasse les 3 ans peuvent bénéficier d'une exonération de la TVA pour l'achat d'un véhicule utilitaires type pick up

MERCI


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MessagePosté le: 20/05/2011 13:34:13    Sujet du message: Publicité

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oumghita
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MessagePosté le: 27/05/2011 09:00:32    Sujet du message: exonération de la TVA pour achat d'un pick up ? Répondre en citant

assalamou3alikoum

vous n'avez plus le droit de bénéficier de cette exonération désormais car vous avez dépassez les 24 mois voir CGI  Article 123-23°


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amine23
Invité

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MessagePosté le: 17/10/2011 15:39:27    Sujet du message: exonération de la TVA pour achat d'un pick up ? Répondre en citant

oumghita a écrit:
assalamou3alikoum
vous n'avez plus le droit de bénéficier de cette exonération désormais car vous avez dépassez les 24 mois voir CGI  Article 123-23°




Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, toute société nouvellement créée peut bénéficier d'une exonération de TVA sur l'achat d'une voiture. la société aura donc à payer la valeur HT de la voiture.
Y a t il des conditions concernant le type de véhicule acheté ?
Quelle sera la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de cette exonération ?
Dans l'attente de votre réponse,
Merci


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Auteur Message
FATIMA
Invité

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MessagePosté le: 20/10/2011 14:16:23    Sujet du message: exonération de la TVA pour achat d'un pick up ? Répondre en citant

amine23 a écrit:
oumghita a écrit:
assalamou3alikoum
vous n'avez plus le droit de bénéficier de cette exonération désormais car vous avez dépassez les 24 mois voir CGI  Article 123-23°




Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, toute société nouvellement créée peut bénéficier d'une exonération de TVA sur l'achat d'une voiture. la société aura donc à payer la valeur HT de la voiture.
Y a t il des conditions concernant le type de véhicule acheté ?
Quelle sera la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier de cette exonération ?
Dans l'attente de votre réponse,
Merci



Bonjour,
oui,biensur qu' il y a des conditions concernant le type de véhicule,il faut qu'il soit de type a utiliser pour les travaux de sté et pas pour utilistaion personnelle comme -pick--up.et pour beneificer d'exonération il faut pas depasse deux ans en prenant en considération l'année de creation de sté.
il vous faudra une facture profoma + imprimé à remplir pour les impots.


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MessagePosté le: 13/12/2017 22:34:31    Sujet du message: exonération de la TVA pour achat d'un pick up ?

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