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RAPPORT DE GESTION

 
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simotic
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MessagePosté le: 23/05/2011 15:13:00    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

BJR JE CHERCHE UN EXEMPLE DE RAPPORT DE GESTION POUR LE SECRÉTAIRE GREFFIER AU TRIBUNAL sous forme WORD OU PDF ET MERCI
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MessagePosté le: 23/05/2011 15:13:00    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 12/06/2011 20:32:18    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

envois ton Email à mon adresse email
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MessagePosté le: 15/06/2011 16:59:57    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

simoticAgmail.commerci bien bensalem
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Dernière édition par simotic le 19/07/2012 23:22:13; édité 1 fois
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bensalem
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MessagePosté le: 15/06/2011 23:45:48    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

je peux pas lire l'email simotic
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MessagePosté le: 26/07/2011 15:40:46    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

(vive le partage).com
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MessagePosté le: 26/07/2011 15:41:14    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

(vive le partage).
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simotic
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MessagePosté le: 26/07/2011 15:42:04    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

je sais pas veut pas s'affiche
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khalili
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MessagePosté le: 11/08/2011 10:36:33    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

bensalem a écrit:
je peux pas lire l'email simotic


Salam,


Pour que tout le monde en profite, utiliser un site de telechargement comme "www.4chared.com", charger le fichier en question et recopier son lien sur le forum. ainsi les "hassanates" seront multipliees par "n" utilisateurs ( in chaa Allah)


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MessagePosté le: 14/08/2011 17:16:10    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

salam m'barek aouachirkom
voici le lien -ci joint ce que vous chercher salutation
documentissime
www.modele-lettre-contrat.fr
 www.modele-lettre-contrat.fr    

                                                             MODELE DE LETTRE
 
 
RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL) 
 
v  QUAND UTILISER CE RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE?
 

Vous êtes dirigeant de société, et vous avez choisi d’exercer votre activité dans le cadre d’une société à responsabilité limitée. Une fois par an vous devez réunir les associés afin de statuer sur les comptes de l’année écoulée, et procéder à l’affectation du résultat. Préalablement à cette assemblée annuelle, le gérant doit rédiger un rapport de gestion afin de présenter les comptes de l’exercice clos, les perspectives d’avenir de la société ou encore l’activité des filiales. Ce rapport de gestion doit être présenté aux associés lors de l’assemblée générale préalablement au vote des résolutions. Ce rapport de la gérance doit aussi contenir une proposition d’affectation du résultat réalisé pour l’année écoulée : affectation au poste « Autres réserves », distribution de dividendes aux associés, ou en cas de perte affectation au poste report à nouveau négatif.
 

v   CE QUE DIT LA LOI sur le rapport de gestion dans une SARL
Bas du formulaire
Les articles L.227-1 et L. 232-22 du Code de commerce prévoient que toute société à responsabilité limitée est tenue de déposer, en double exemplaire, au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois qui suit l'approbation des comptes annuels par l'assemblée ordinaire des associés ou par l'associé unique les comptes annuels, le rapport de gestion  et l’affectation du résultat décidée par les associés. Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par les gérants sont soumis à l'approbation de l'assemblée des associés, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice.
 

v  NOS CONSEILS POUR VOTRE RAPPORT
 

Si vous prenez conseil auprès d’un avocat afin de suivre la vie juridique de votre société à responsabilité limitée, celui-ci se chargera par principe de rédiger le rapport de gestion que vous présenterez aux associés. Cependant, vous pouvez vous charger vous-même de le rédiger, pour se faire vous pouvez vous servir du modèle que nous vous proposons. Sachez enfin que ce rapport doit être rédigé en fonction des comptes annuels et présenter une description sincère de la structure financière de votre SARL.
 

>>>> Lettre page suivante 



Société _________ (Dénomination sociale) SARL 
Au capital de _________ (Indiquer le  montant du capital social de la société) 
Siège : _________ (Indiquer l’adresse du siège social) 
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d’immatriculation) 
 
 
 
 
 
RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE 
POUR L’EXERCICE CLOS AU _______________ (Indiquer la date de clôture de l’exercice sur lequel porte le rapport de gestion) 

 

Chers Associés,
 

Je vous ai réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle, afin de vous rendre compte de l’activité de notre société pour l’exercice écoulé et clos au ______________ (Indiquer la date de clôture de l’exercice).
 

Les comptes de la société seront soumis à votre approbation et vous devrez vous prononcer sur l’affectation du résultat réalisé au titre de ce dernier exercice.
 

Les convocations pour la présente assemblée vous ont été adressées par ___________ (Indiquer la forme de la convocation en fonction des dispositions statutaires : lettre recommandée avec accusé de réception, lettre simple, ou remise en main propre contre décharge) le ________________ (Indiquer la date d’envoi des convocations à l’assemblée générale ordinaire annuelle, sachant que les statuts prévoient un délai minimal de convocation des associés).
 

Préalablement à la présente assemblée, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous vous avons envoyé : ___________________ (lister les documents envoyés avec la convocation, nécessaires à la tenue de l’assemblée : texte des résolutions, ordre du jour, comptes annuels…), de plus ces documents ont étés tenu à votre disposition au siège social, dès l’envoi des convocations à la présente assemblée.
 

Les comptes que vous devez approuver aujourd’hui, ont étés établi suivant les mêmes règles de présentation et méthode d’évaluation que celles retenues pour l’exercice précédent.
 

OU, si les règles de présentation des comptes ont changé remplacer par :
 

Les règles de présentation des comptes sociaux, et les règles d’évaluation ont été modifiées en cours d’exercice.
 

En effet, pour le dernier exercice approuvé nous faisions application de la règle de _______________ (Indiquer les règles de présentation précédemment retenue pour les comptes sociaux) et pour cet exercice, clos le _____________ (Indiquer la date de clôture), il a été procédé aux changements suivants :
 

- (lister les changements opérés dans la présentation des comptes sociaux)
 

I-             Activité de la société au cours de l’exercice écoulé, et résultat à affecter :
 

L’activité de notre société au cours du dernier exercice écoulé se décompose comme suit :
L’activité se traduit par un chiffre d’affaires hors taxes de _____________ euros (Indiquer le montant total du chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours de l’année), comprenant ____________ euros de vente de biens, et ______________ euros de prestations de service.
 

Le total des produits d’exploitation s’élève à _____________ euros et comprend ____________ (lister les différents postes du compte de résultat dans la partie « produits d’exploitation).
 

Les charges d’exploitation de l’exercice écoulé s’élèvent à ___________ euros, prenant en compte ____________ (Lister dans les comptes du poste charges d’exploitation pour en donner le détail aux associés) pour ______________ euros.
 

Le total des produits d’exploitation s’élève à _____________ euros (reprendre dans le compte de résultat le montant total des produits d’exploitation) et le total des charges d’exploitation s’élève à _________________ euros (reprendre dans le compte de résultat le montant des charges d’exploitation).
 

 Le résultat d’exploitation ressort pour l’exercice écoulé à _______________ euros (recopier dans le compte de résultat le montant du résultat d’exploitation réalisé), ce qui fait apparaitre une progression (ou une diminution) de ____________% (faire un pourcentage de variation, entre le résultat d’exploitation de l’année précédente et le résultat d’exploitation de cette année) par rapport à l’exercice de l’année précédente clos au ______________ (Indiquer la date de clôture de l’exercice de l’année précédente, déjà approuvé, et avec lequel vous effectuez votre comparaison) .
 

En effet le résultat d’exploitation était bénéficiaire (ou déficitaire) de ______________ euros (Montant du résultat d’exploitation réalisé au titre de l’année précédente) pour l’exercice clos au _________________ (Indiquer la date de clôture de l’exercice précédent) et pour l’exercice qui vous est soumis il est bénéficiaire (ou déficitaire) de _________________ euros (Indiquer le montant du résultat d’exploitation pour l’exercice écoulé).
 

Le résultat financier de la société se décompose comme suit :
 

Le total des produits financiers s’élève à ____________ euros (reprendre le montant total des produits financiers tel qu’il apparait dans le compte de résultat pour l’année écoulée), en prenant en compte des _________ (Indiquer le détail des produits financiers par postes : intérêts, produits assimilés…) pour  ____________ euros (Indiquer le montant des produits financiers dont il est question) et des ______________(Indiquer le détail des produits financiers par postes : intérêts, produits assimilés…)   pour ____________ euros (Indiquer le montant des produits financiers dont il est question).
 

 

Les charges financières de la société se sont élevées à _____________ euros (Indiquer le montant total des charges financières telles qu’elles apparaissent dans le compte de résultat pour l’année écoulée) pour l’exercice écoulé, contre des charges financières de _________________ euros pour l’exercice précédent (Reprendre le montant des charges financières supportées par la société au titre de l’exercice précédent).
 

 Le montant des charges financières a donc subi une augmentation (ou diminution) de ________________ % (Indiquer le pourcentage de variation des charges financières supportées par rapport à l’exercice précédent).
 

Cette variation est due notamment à ______________ (Indiquer les raisons de la variation des charges financières, par exemple, remboursement total d’un prêt, souscription d’un nouveau prêt…).
 

Compte tenu des charges et des produits financiers, le résultat courant avant impôts de la société est bénéficiaire (ou déficitaire) de ________________ euros (Indiquer le montant du RCAI pour cet exercice), contre un résultat courant avant impôts pour l’exercice précédent de _______________ euros (Indiquer le montant du RCAI pour l’exercice précédent).
 

Le résultat exceptionnel de la société s’élève à _____________ euros (Indiquer le montant du résulta exceptionnel pour l’année écoulée tel qu’il apparait dans le compte de résultat), en tenant compte produit exceptionnels pour ______________ euros (Indiquer le montant total des produits exceptionnels tels qu’ils apparaissent dans le compte de résultat pour l’année écoulée), correspondant notamment à des _____________ (Indiquer la nature des produits exceptionnels : produits exceptionnels sur opérations de gestion, produits exceptionnels sur opération en capital par exemple) pour ______________ euros (Indiquer le montant des produits exceptionnels sont il est question) et à des _______________ (Indiquer la nature des produits exceptionnels : produits exceptionnels sur opérations de gestion, produits exceptionnels sur opération en capital par exemple) pour ______________ euros (Indiquer le montant de cette catégorie de produits exceptionnels).
 

Les charges exceptionnelles s’élèvent à  ______________ euros (Indiquer le montant total des charges exceptionnelles telles qu’elles apparaissent dans le compte de résultat pour l’année écoulée), correspondant notamment à des _____________ (Indiquer la nature des charges exceptionnelles : charges exceptionnelles sur opérations de gestion, charges exceptionnelles sur opération en capital par exemple) pour ______________ euros (Indiquer le montant des charges exceptionnelles sont il est question) et à des _______________ (Indiquer la nature des charges exceptionnelles : charges exceptionnelles sur opérations de gestion, charges exceptionnelles sur opération en capital par exemple) pour ______________ euros (Indiquer le montant de cette catégorie de charges exceptionnelles).
 

Les comptes de l’exercice en prenant en compte ce résultat exceptionnel se soldent par un bénéfice net comptable (ou perte nette comptable) de _____________ euros (Indiquer le montant du résultat net comptable tel qu’indiqué dans le compte de résultat).
 

Ce bénéfice net comptable (ou perte nette comptable) est en progression (ou diminution) de ______________% (Indiquer le pourcentage de variation du résultat net comptable, bénéfice ou perte, par rapport à l’exercice précédent) par rapport à l’exercice précédent pour lequel il s’élevait à ___________ (Indiquer le montant du résultat net comptable tel qu’il s’élevait pour l’exercice précédant).
 

II-            Bilan de la société :
 

L’actif immobilisé de la société ressort à _____________ euros (prendre le total de l’actif immobilisé tel qu’il apparaît dans le bilan de la société), composé notamment des immobilisations corporelles pour __________ euros (indiquer le montant total des immobilisations corporelles, le cas échéant détailler les postes, par exemples terrains, immeubles etc.), des immobilisations incorporelles pour ______________ euros (Indiquer le montant total des immobilisations incorporelles, le cas échéant détailler les postes, par exemple fonds de commerce, brevets et droit similaires etc.) et des immobilisations financières pour ______________ euros (Indiquer le montant total des immobilisations financières).
 

L’actif circulant de la société ressort à _____________ euros (Indiquer le montant de l’actif circulant), composé notamment de disponibilités pour _____________ euros (Indiquer le montant des disponibilités telles qu’inscrites dans le bilan) et de valeur mobilières de placement pour _______________ euros (Indiquer le montant des valeurs mobilières telles qu’inscrites dans le bilan).
 

Au cours de l’exercice écoulé il a été procédé à des acquisitions d’immobilisations pour ________ euros (Indiquer le montant des acquisitions d’immobilisation réalisées, telles qu’inscrite au bilan de la société) correspondant à l’achat de __________ (Indiquer la nature des immobilisations achetée) et à des cessions d’immobilisation pour _________ euros (Indiquer le montant total des cessions d’immobilisations réalisées pour l’exercice écoulé).
 

Ces cessions font apparaître une plus values (ou une moins value) de __________ euros (Indiquer le montant de la plus ou moins value réalisée), en tenant d’un montant d’amortissements de ________ euros (Indiquer le montant des amortissements réalisés sur les immobilisations cédées en cours d’exercice) réalisés sur les immobilisations cédées.
 

Structure des capitaux propres :
 

Le résultat net comptable  de l’exercice ressort à __________ euros (Indiquer le montant du résultat net comptable), et compte tenu de ce résultat les capitaux propres se décomposent comme suit :
 

 

Capital social :………………………………………………………………….…._________ euros,
Réserve légale :……………………………………………………………... .... _________euros,
Réserve statutaire :……………………………………………...…………….. _________euros,
Autres réserves :…………………………………………………………………..._________euros,
Report à nouveau :……………………………………………………………......... _______ euros,
Résultat de l’exercice :…………………………………………………………….. ________euros,
Total capitaux propres :……………………………………………………….……________ euros.
 

Pour l’exercice précédent les capitaux propres de la société s’élevaient à :
 

Capital social :………………………………………………………………….…._________ euros,
Réserve légale :………………………………………………………………......_________euros,
Réserve statutaire :……………………………………………...………………._________euros,
Autres réserves :…………………………………………………………………..._________euros,
Report à nouveau :……………………………………………………………......... _______ euros,
Résultat de l’exercice :…………………………………………………………….. ________euros,
 

Total capitaux propres :……………………………………………………….……________ euros.
 

Les capitaux propres ont donc augmenté (ou diminué) de _________% (Indiquer le pourcentage de variation des capitaux propres entre les deux exercices).
 

A la clôture de l’exercice le total du bilan de la société s’élevait à _____________ euros (Indiquer le total du bilan de la société, pour cela il suffit se reporter au chiffre inscrit à la ligne total passif ou total actif), contre un total de bilan de ___________ euros pour l’exercice précédent.
 

III- Activité de la société en matière de recherche et de développement :
 

La société a investi _____________ euros (Indiquer le montant des dépenses consacrées par l’entreprise au titre de ses activités de recherche et développement) dans des activités de recherche et de développement au titre de son programme de ________________ (Indiquer à quel titre les dépenses de recherche et développement ont étés exposées) lancé en _____________ (Indiquer la date de début du programme de recherche développement).
 

Ou si aucune action particulière n’est engagée pour la recherche et le développement :
 

L’entreprise est constamment à la recherche de nouvelles méthode pour l’exploitation de son appareil productif. Outre la recherche de toujours plus d’efficience pour satisfaire ses partenaires et ses clients, aucune activité particulière de recherche et développement n’est  engagée dans la société.
 

 

 

 

IV- Dépenses somptuaires soumises à des réintégrations : Article 223 quater du Code général des impôts :
 

Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, les entreprises qui supportent des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts doivent soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire de leurs actionnaires ou associés le montant global des dépenses et charges dont il s'agit, ainsi que de l'impôt supporté en raison de ces dépenses et charges.
Il vous est donc signalé qu’au titre de l’exercice écoulé le montant des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élève à ______________ euros (Indiquer le montant des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI telles qu’elles apparaissent dans la liasse fiscale), correspondant à une charge d’impôt de ________________ euros pour la société.
 

OU si aucune dépense visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée remplacer par :
 

Il vous est signalé qu’aucune dépense visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été réintégrée dans le résultat fiscal.
 

Attention : l’article 39-4 du Code général des impôts vise les dépenses somptuaires exposées par la société, ces dépenses ne constituent pas des charges déductibles et doivent être réintégrées pour la détermination du résultat fiscal. Vous trouverez le montant de ces réintégrations dans la liasse fiscale qui vous sera fournie par votre expert comptables avec vos comptes annuels.
 

V- Evénements significatifs intervenus  au cours de l’exercice écoulé :
 

Au cours de l’exercice les événements suivants sont intervenus :
 

-       (Lister les événements présentant une certaine importance pour la société : modifications statutaires, cessions de parts sociales, démission du gérant…).
 

VI- Activités des filiales de la société :
 

L’article L.223-6 du Code de commerce prévoit que lorsqu’une société a pris, au cours d'un exercice, une participation dans une société ayant son siège social sur le territoire de la République française représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital de cette société ou s'est assuré le contrôle d'une telle société, il en est fait mention dans le rapport présenté aux associés sur les opérations de l'exercice et, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes.
 

Il vous est donc indiqué que la société a pris des participations dans les sociétés :
 

-(Lister les prises de participation et la quote part de capital détenue)
 

 

 

L’activité des filiales se décompose comme suit :
 

-       Pour la société _________ (Indiquer la dénomination de la filiale ou de la société sous contrôle), filiale à __________% (Indiquer le pourcentage de détention du capital social) de notre société, le chiffre d’affaires de l’exercice clos au ____________ (Indiquer la date de clôture de l’exercice de la filiale) s’est élevé à ____________ euros (Indiquer le chiffre d’affaires de l’exercice de la filiale : total des produits d’exploitation), pour un résultat net comptable de _________ euros (Indiquer le montant du résultat net de la société filiale), en progression (ou diminution) de ____________% (Indiquer le pourcentage de progression du résultat d’exploitation).
 

-       Pour la société ____________ (Indiquer la dénomination de la filiale ou de la société sous contrôle), filiale à __________% (Indiquer le pourcentage de détention du capital social) de notre société, le chiffre d’affaires de l’exercice clos au _________ (Indiquer la date de clôture de l’exercice de la filiale) s’est élevé à __________ euros (Indiquer le chiffre d’affaires de l’exercice de la filiale : total des produits d’exploitation), pour un résultat net comptable de _________ euros (Indiquer le montant du résultat net de la société filiale), en progression (ou diminution) de _________% (Indiquer le pourcentage de progression du résultat d’exploitation).
 

Ou bien s’il n’a été procédé à aucune prise de participation remplacer par:
 

L’article L.223-6 du Code de commerce prévoit que lorsqu’une société a pris, au cours d'un exercice, une participation dans une société ayant son siège social sur le territoire de la République française représentant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers ou de la moitié du capital de cette société ou s'est assuré le contrôle d'une telle société, il en est fait mention dans le rapport présenté aux associés sur les opérations de l'exercice et, le cas échéant, dans le rapport des commissaires aux comptes.
 

Il vous est indiqué que notre société n’a pris aucune participation, dans aucune société, civile ou commerciale,  au cours de l’exercice écoulé.
 

La société n’ayant aucune filiale ou participation dans des sociétés civiles ou commerciales, aucune activité n’est à signaler.
 

VII- Evénements importants intervenus entre la clôture de l’exercice et la rédaction du rapport de gestion :
 

Entre la date de clôture de l’exercice et la date de rédaction du présent rapport il vous est indiqué que les événements suivants sont intervenus :
 

- (Lister les événements importants : perte d’un gros client, etc.)
 

 

 

 

Ou si aucun événement particulièrement important n’est intervenu remplacer par :
 

Aucun événement important n’est intervenu entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du présent rapport de gestion.
 

IIX- Distributions de dividendes déjà intervenues au titre des 3 exercices précédents :
 

Il vous est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices il a été distribué aux associés:
 

Exercice ___________ (date de clôture de l’exercice N-1) : _______________ euros
Exercice ___________ (date de clôture de l’exercice N-2) :________________euros
Exercice ___________ (date de clôture de l’exercice N-3) : _______________ euros
 

Ou si aucune distribution n’est intervenue au cours des trois derniers exercices remplacer par :
 

Il vous est rappelé qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue dans notre société au cours des trois derniers exercices.
 

IX- Evolution de l’activité de la société :
 

Compte tenu de l’activité de l’exercice écoulé et des premiers mois d’activités nous anticipons ____________ (Indiquer comment vous anticipez l’activité de la société : augmentation des ventes, développement rapide du marché etc.).
 

X- Proposition d’affectation du résultat :
 

Il vous est proposé d’affecter le bénéfice (ou la perte) de l’exercice s’élevant à ________ euros (Indiquer le montant exact, centimes compris, de la perte ou du bénéfice à affecter) de la manière suivante :
 

-       Distribution de dividendes aux associés : ______________________________euros,
-       Au poste « Autres réserves » : ______________________________________euros,
-       En report a nouveau débiteur : ______________________________________ euros
-       Etc. (A compléter en fonction de l’affectation souhaitée et de si il s’agit d’une perte ou d’un bénéfice)
-        

Attention, vous devez doter la réserve légale jusqu’à atteindre un 10e du montant du capital social, et vous êtes obligé d’affecter le bénéfice au report à nouveau débiteur jusqu’à son apurement.
 

XI- Texte des résolutions :
 

Vous trouverez en annexe du présent rapport les résolutions qui vous sont proposées.
La gérance espère que vous approuverez les comptes qui vous sont proposés et que vous lui donnerez entier quitus de sa gestion pour l’exercice écoulé.
                                                                                                                                                        la gerance

 
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je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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khalili
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MessagePosté le: 15/08/2011 17:51:48    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

Merci youssef

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al fatima
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MessagePosté le: 22/08/2011 15:30:31    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

merci youssef

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AHMEDKOV
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MessagePosté le: 04/09/2011 22:37:51    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

merci bien monsieur Youssef

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simotic
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MessagePosté le: 05/11/2011 22:09:18    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION Répondre en citant

merci 
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MessagePosté le: 17/12/2017 19:22:12    Sujet du message: RAPPORT DE GESTION

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