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logement social

 
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hatimfin
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MessagePosté le: 23/05/2011 18:20:19    Sujet du message: logement social Répondre en citant

Pour son habitation principale et personnelle, un couple a construit un appartement composé dun salon, deux
chambres, une cuisine, une salle de bain, totalisant une superficie couverte de 95 m en plus dune buanderie de 4m .

Sur la base des informations ci-dessous, analyser la situation fiscale de ce couple vis à vis  de la taxe sur la
valeur ajoutée.

    -     Le  prix du terrain a atteint 96.000       dhs TTC,    les frais d acquisition sont de 5.000 dhs.

    -     Les factures du promoteur sont dun montant de 100.000 dhs.

    -     Les frais d adduction d eau et de branchement d électricité sont de 4.000 dhs.

    -     Le prix du mètre carré est estimé par l administration fiscale à 900 dhs.

    -     Le montant de la TVA justifiée et acceptée par l administration est de 3000 dhs

svp j ai demain un examen et je sais pas comment je dois determiner la base imposable 
j attends vos réponse et merci d avance


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MessagePosté le: 23/05/2011 18:20:19    Sujet du message: Publicité

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